CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Communiqués  >  Année 2012  >  80€/jour = 700€/Mois !?!
A la Sécu comme à la CAF et à Pôle emploi, ne croyons pas tout ce qu’ils disent

80€/jour = 700€/Mois !?!
A la Sécu comme à la CAF et à Pôle emploi, ne croyons pas tout ce qu’ils disent

Publié, le dimanche 29 avril 2012 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : dimanche 16 septembre 2012


Des lois déjà très défavorables aux précaires (la moitié des chômeurs, intermittents ou pas, sont non indemnisés, les moins de 25 ans interdits de RSA, etc.) sont aggravées par le fonctionnement usuel des institutions chargées de les appliquer et qui très souvent ne respectent pas les textes, agissent et décident illégalement [1].
Voici un rapide récit de l’action d’accompagnement d’une intermittente à la sécurité sociale pour une demande d’information et de re-calcul du montant de l’IJ maternité.

Vendredi 27 avril avril une dizaine de personnes ont accompagné une intermittente du spectacle qui contestait le montant de son indemnité journalière versée par la SS au titre d’un congé maternité. Après avoir pris un ticket et attendu notre tour nous nous retrouvons dans le box d’une agent(e) de la CPAM qui, nous trouvant trop nombreux, déclare à raison « c’est politique ! » et fait de suite intervenir le vigile et sa responsable afin de nous faire reculer. Seules deux personnes seront admises dans le box pour expliquer la raison de notre venue [2]

En congé maternité depuis le 29 mars, l’assurée explique qu’elle a reçu un virement de la Sécu sans aucune notification par courrier, et conteste le montant journalier qui s’élève à 23,24euros. Selon les informations qu’elle a pu réunir grâce à différents collectifs (la CIP et les Matermittentes) elle pense devoir être indemnisée à hauteur de 77 euros/j. Elle a adressé une lettre de contestation en ce sens au service des IJ de la CPAM le 19 avril, restée à ce jour sans réponse.

L’agent de la CPAM, sur la défensive, assistée de la responsable, invoque d’abord le fait que les employés sont là pour « recevoir les assurés » mais ne peuvent rien faire pour nous aider [3]. Plutôt que d’étudier les éléments apportés, elle choisit de nous opposer un préjugement totalement infondé. Selon elle le faible taux perçu par l’assurée « est dû à son statut ! », ce que nous contredisons bien entendu. L’agent ajoute que le dossier est « en cours de contrôle ». Lorsque nous leur demandons ce que cela signifie ni l’agent ni sa responsable ne peuvent en dire plus.

Refusant de nous satisfaire de cette réponse nous leur demandons d’examiner ensemble le dossier en question, ce qu’elles refusent. L’assurée propose alors de téléphoner au service des indemnités journalières dont elle dépend et dont elle a le numéro de téléphone. La responsable refuse, disant qu’elle n’en a pas pas plus le droit que nous et qu’en outre ils ne pourront rien faire.

Devant notre insistance elle décroche à contre cœur le téléphone et nous assistons à la conversation. Elle donne le numéro de sécu de l’assurée, dit à son interlocuteur que la personne concernée est face à elle et que le dossier étant « en cours de contrôle » elles ne peuvent rien faire. Elle s’apprête à activer le haut parleur afin que nous puissions entendre des explications lorsqu’à ce même moment et « c’est un hasard » nous assure la responsable, l’écran de l’ordinateur indique que le dossier est débloqué et que le montant de l’indemnité journalière est finalement de 80 euros !!!, soit le plafond.... Nous demandons à la responsable de nous imprimer un papier stipulant la demande faite ce jour d’être informés par écrit du montant du calcul de l’indemnité journalière. Nous recevons également un papier stipulant le nouveau taux de l’IJ. L’assurée passe finalement d’un revenu de 700euros à 2400 euros par mois.

Un autre cas est également soumis à cette même agent(e) de la CPAM concernant les modalités d’ouverture de droit pour son congé qui doit débuter le lendemain (samedi 28 avril). L’agent de la CPAM répond qu’elle ne peut pas le prendre ce jour car elle ne peut pas l’antidater. Elle nous propose de revenir lundi. Nous lui demandons son nom pour que nous puissions avoir à faire à elle de nouveau. L’assurée a donc un rendez vous, avec le même agent, ce lundi. L’agent donne une série d’explications sur son cas puis rappelle finalement l’assurée en début de soirée, lui disant qu’elle a réfléchi au problème. Mais là elle tient un autre discours, toujours contradictoire avec les textes réglementaires que nous avons en notre possession et à l’opposé de ce qu’elle affirmait plus tôt dans la matinée. Au final, nous y retournons lundi prochain, avec d’autres arguments pour faire en sorte que le dossier soit traité correctement, que ses droits soient respectés. Affaire à suivre donc...

Maladie, maternité, accident du travail : indemnités journalières de la sécurité sociale, quels sont mes droits ?

D’autres infos sur le site des Matermittentes : http://www.matermittentes.com/



Notes :

[1] C’est presque toujours le cas en matière d’indu, non seulement à Pôle (voir « Répétition de l’indû », Unedic zone de non-droit), mais aussi à la CAF (voir : CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés), ainsi qu’à la sécu : Emploi discontinu : victoire judiciaire pour - et contre - la sécurité sociale.

[2] La loi organisant les relations entre les administrations et leurs usagers prévoit que chacun puisse être accompagné par la personne de son choix lors de ses démarches, ce qui évite d’être confronté à la puissance d’une institution dont nous dépendons dans l’isolement, sans témoins. Vu l’incohérence, les contradictions, l’arbitraire de ce qui est dit et décidé au guichet, nous avons en effet besoin d’agir en huissiers lors de nombreuses démarches, de disposer de témoins, d’imposer que ce qui est dit oralement soit signifié par écrit (enchérie toute décision doit être motivé « end ait en droit » sous peine d’illégalité) afin qu’une preuve existe de ce qui a été décidé à notre endroit. Voilà pourquoi lorsque l’on refuse d’écrire ce que l’on vous dit, il ne faut pas hésiter à taper le scandale en disant que si ce qui est dit ne peut être écrit c’est que probablement cela ne correspond ni à la loi ni au règlement, que c’est illégal.
Les institutions renâclent à respecter ce droit à l’accompagnement et cherchent à le limiter, comme ce fut le cas ce jour là. Il est pourtant indispensable que l’on puisse être accompagné par plus d’une personne car il n’est pas possible autrement que ceux qui veulent défendre les droits apprennent à le faire en situation. Face à ces restrictions, il est souvent possible d’imposer au moins une troisième personne, quitte à lui réserver le rôle de scribe silencieux pour rassurer l’institution. Ne pas le faire revient vite à spécialiser certains (les plus entrainés) dans l’accompagnement au guichet, c’est une perte de puissance (comment être nombreux à être en mesure de contester avec le plus d’argument possibles, etc.) que nous avons à essayer d’éviter. Sur le droit à l’accompagnement, voir les Articles 24 et 25 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.

[3] De fait, comme à Pôle emploi, l’organisation du travail a été modifiée. Les ouvertures de droit qui pouvaient se faire au guichet sont maintenant traitées ailleurs. Le guichet sert seulement de réceptacle à des demandes que les agents ne peuvent traiter dans le cadre de la procédure « normale ». Une fois de plus on met à distance les questions réelles et concrètes. On aura ensuite le loisir d’observer, non seulement une moins bonne prise en compte des problèmes et besoins arrivant au guichet, mais aussi une tension accrue entre les « usagers » et les agents des institutions. On pourra par la suite prendre des mesures de sécurité (affiches menaçant de poursuites, vigiles, caméras, appel à la police) pour parer à des tensions qui opposent de salariés mal payés aux ayants droits. L’organisation du travail dans ces institutions vient ainsi redoubler une dépossession qui touche au premier chef les demandeurs de revenu, sans épargner les agents chargés de les recevoir. Voir sur l’organisation du travail dans ces institutions/entreprises : De l’autre coté du guichet : Pôle Emploi, la violence et l’ennui et Salariés de la caisse d’allocations familiales, chômeurs, précaires résistons à l’entreprise CAF ! .



Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0