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Fiches techniques relatives aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII

Circulaire N°2011-34 du 28 novembre 2011 :
Fiches techniques relatives aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII

Publié, le jeudi 17 mai 2012 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 17 août 2015


10 fiches techniques relatives aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage. « Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l’Unédic »



Document(s) à télécharger :

Circulaire N°2011-34 du 28 novembre 2011

Taille : 980.9 ko
Mise en ligne le : 17 mai 2012



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