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Mardi 21 janvier

Publié, le lundi 20 janvier 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 21 janvier 2014


14h pour que cessent les mises en cause répétées des droits des salarié-e-s à l’emploi discontinu, soyons présent-e-s en nombre au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) Palais de Justice de Versailles, 5 place André Mignot Salle d’audience civile n°2, 1er étage.

Hier avait lieu à Paris une audience du TASS : Nathalie est depuis deux ans en procès contre la CPAM qui a refusé de payer son congé maternité alors qu’elle répond aux conditions d’ouverture de droits.

Bien que cette discrimination ait été constaté par le Défenseur des Droits, et malgré les procès gagnés contre cette institution, la CPAM persiste à agir illégalement.

Les torts ainsi infligés sont emblématiques des innombrables dénis de droit qui précarisent les salarié-e-s à l’emploi discontinu et tous les précaires.

Maud a intenté un procès à la CPAM pour les mêmes raisons que Nathalie. Elle a passé plusieurs mois sans revenu car la non indemnisation de son congé maternité a entrainé la perte de l’indemnité chômage puis l’impossibilité de rouvrir des droits… Une audience a lieu ce mardi 21 janvier.

* Les Matermittentes sont un collectif de mères intermittentes du spectacle de défense des droits qui vise à faire évoluer la situation, sur le terrain comme d’un point de vue législatif. Elles en sont pas des spécialistes mais sur la mes en commun de l’expériences de ces situations.





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