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Convention Unedic, le Medef veut supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires

Publié, le mercredi 26 février 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 4 mars 2014


Dans la soit-disant « négociation » Unedic, Le Medef, l’UPA et la CGPME présentent un projet d’accord sur l’assurance chômage qui supprimerait à la fois le régime des intermittents et celui des intérimaires.

Article 4 – Bénéficiaires relevant des annexes VIII (ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle) et X (artistes du spectacle)
En conséquence de la mise en oeuvre des droits rechargeables, visée à l’article 3 du présent accord, et des nouvelles dispositions permettant le cumul des revenus d’activité et des allocations de l’assurance chômage, visées à l’article 4 du présent accord, les règles spécifiques relatives à l’indemnisation des travailleurs relevant des annexes VIII et X du Règlement général sont désormais alignées sur celles du règlement général. Les parties signataires engageront une concertation avec l’Etat sur les conditions de mise en oeuvre de règles spécifiques d’indemnisation des salariés concernés et de la participation financière de l’Etat à ce titre.

2. Bénéficiaires relevant de l’annexe IV du règlement général (salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)
En conséquence de la mise en œuvre des dispositions générales visées au point 1 du présent article, les règles spécifiques relatives à l’indemnisation des salariés intermittents et des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire relevant de l’annexe IV sont désormais alignées sur celles du règlement général.

Télécharger le texte complet :

PDF - 459.2 ko
Projet d’accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage (Medef, Cgpme et Upa) daté du 27/02/2014.

Chômage, intermittence, ni destruction, ni « sauvetage », de nouveaux droits ! Cip-idf
Rdv jeudi 27 février à 14h au Palais Royal pour aller au Medef



Voir aussi Un coup de poing dans tes chiffres Cip-idf

Après bien des soucis avec une Ville de Paris qui s’était pourtant engagée à nous reloger, la coordination a dû déménager pour éviter une expulsion et le paiement d’une astreinte. Nous sommes actuellement hébergés à la commune libre d’Aligre.

Pour partager infos et expériences, ne pas se laisser faire, agir collectivement, passez aux permanences, les lundis de 15 à 18h au Café de la Commune Libre d’Aligre, 3 rue d’Aligre, Paris 12ème, Tel : 01 40 34 59 74

Beaucoup d’argent parce que je suis nombreux



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