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Pour une réforme juste et équitable - Comité de suivi de la réforme de l’assurance chômage des intermittents

Publié, le mardi 18 mars 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mercredi 21 mai 2014


Partant du constat que les principaux concernés ne sont pas écoutés là où se décide leur sort, le comité de suivi à l’Assemblée Nationale de la réforme du régime d’indemnisation chômage des intermittents, créé en 2003, a été réactivé en 2013, en vue des nouvelles négociations de la convention UNEDIC.

En effet, lors de ces négociations, la délégation patronale (MEDEF, CGPME, UPA) refuse d’écouter les propositions des professionnels présents dans les délégations CGT et FO.

Madame Filippetti a récemment réagi, en demandant que les propositions du comité de suivi soient étudiées. Mais, arguant que la négociation relève des partenaires sociaux, le gouvernement campe globalement sur ses positions. Nous voilà donc revenus à la case départ.

Aujourd’hui, le Medef annonce vouloir supprimer les annexes 8 et 10, la CFDT déclare juste que le moment est mal choisi. Certains verraient comme une victoire de ne pas toucher au régime de l’intermittence. Pourtant, une réforme est possible sur d’autres bases que l’exclusion et la précarisation généralisée (pour les chômeurs en général et les intermittents en particulier).

Une récente étude de Mathieu Grégoire et Olivier Pilmis, commandée par le Syndicat national des Entreprises Artistiques et Culturelles (Syndeac)Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ?, Olivier Pilmis, Mathieu Grégoire, vient de démontrer que les propositions du comité de suivi sont plus adaptées, plus justes et plus économes que les règles en vigueur depuis 2003, qui excluent les plus fragiles au profit de salariés à hauts revenus.

Mais, nous ne voulons pas nous arrêter pour autant aux seuls arguments économiques, d’autant moins que les chiffres font régulièrement l’objet d’une manipulation honteuse aux dépens des plus précaires, toujours qualifiés d’assistés.

L’équité serait que tous les chômeurs bénéficient d’une protection sociale adaptée à leur pratique d’emploi, et à même de compenser la flexibilité du travail qu’ils subissent.

Le régime de l’intermittence n’est pas un privilège par rapport à d’autres catégories de chômeurs : bien qu’insuffisant depuis 2003, il est adapté aux contrats courts, de même que le régime général l’est aux contrats longs. Contrairement à ce qui est souvent colporté, le régime des intermittents du spectacle ne représente ni un déficit, ni un surcoût. Pour rappel, les intermittents constituent 3,5% des allocataires et représentent 3,4% des dépenses.

Aujourd’hui, il n’est plus possible de penser la réforme, sans prendre en considération la situation de l’emploi. D’un côté, on procède à des licenciements massifs, de l’autre on veut revoir à la baisse les droits des chômeurs, qui ne sont nullement responsables de la crise. De nombreux salariés, autres que les intermittents du spectacle, subissent une flexibilité accrue et devraient bénéficier d’une sécurité sociale professionnelle adaptée. Le Medef est conscient de cette situation, mais il inverse le principe d’équité, en ne tenant plus compte de la spécificité des intermittents et en voulant les aligner sur des dispositifs inadéquats, qui plus est, durcis considérablement.

Nous invitons le plus grand nombre à soutenir notre démarche et nos propositions. Il nous faut stopper cette offensive, défendre une réforme juste et adaptée à ceux qui en ont le plus besoin et, plus largement, repenser la solidarité dans le monde d’aujourd’hui...


Parlementaires du Comité de suivi : Noël Mamère (député écologiste), Pierre Laurent (sénateur communiste), Laurent Grandguillaume (député socialiste), Karima Delli (députée européenne écologiste), André Gattolin (sénateur écologiste), André Chassaigne (député front de gauche).

Parlementaires, autres élus et personnalités signataires de la tribune (en cours) : Jack Ralite (sénateur honoraire communiste), Etienne Pinte (Président du Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale) Marie-Christine Blandin (sénatrice écologiste), Martine Faure (député socialiste), Ronan Dantec (sénateur écologiste), Chantal Guittet (député socialiste), Richard Ferrand (député socialiste), Jean-Luc Mélenchon (député européen front de gauche), Virginie Duby-Muller (député UMP), José Bové (député européen écologiste), Cécile Helle (vice-présidente socialiste région PACA), Martine Martinel (député socialiste), François Resbamen (Maire de Dijon, sénateur socialiste), Christophe Sirugue, (député socialiste, Maire de Chalon-sur-Saône, Vice-Président de l’Assemblée nationale), Claire-Lise Campion (sénatrice socialiste), André Castelli, (Vice-Président du CG 84, Front de Gauche), Françoise Imbert (député socialiste), Emilienne Poumirole (député socialiste), Pierre Izard (Président du Conseil Général de Haute-Garonne, socialiste), Christophe Borgel (député socialiste), Pierre Cohen (maire de Toulouse), Gaëlle Abily, (adjointe au maire de Brest chargée de la culture)

Organisations du Comité de suivi : ADDOC (Association des cinéastes Documentaristes), Coordination des Intermittents et Précaires, Fédération des Arts de la rue, Fédération CGT Spectacle, Collectif des Matermittentes, Recours Radiation, Société des Réalisateurs de Films, Les Scriptes Associés (LSA) et les Monteurs Associés (LMA), , SUD Culture Solidaires, SUD Spectacle, Syndicat du cirque de création, Syndicat des Musiques Actuelles, SYNAVI, SYNDEAC, Touche Pas à mon Intermittent(e), TIPPI (Truquistes Infographistes de la Post-Production Image associés), UFISC, Union des Créateurs Lumière.

Tribune du comité de suivi de la réforme de l’assurance chômage des intermittents publiée dans l’Humanité le 12 mars 2014



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Mise en ligne le : 31 mars 2014



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