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Unedic au TGI : Incompétence, « erreur » et stylo plume, Communiqué de presse de la CIP-IDF de la nuit du 6 novembre 2003

Publié, le vendredi 7 novembre 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 7 mars 2009


Paris, le 6 novembre 2003, 22h23.

INCOMPETENCE, « ERREUR » ET STYLO PLUME

AUJOURD’HUI,
nous apprenons que le Tribunal de Grande Instance se déclare incompétent, contre toute attente, pour juger le recours déposé par la CGT concernant le protocole d’accord du 26 juin 2003.

AUJOURD’HUI,
nous apprenons que le MEDEF, qui préside l’UNEDIC, a convoqué par courrier du 3 novembre 2003, les partenaires sociaux à se réunir au siège de l’UNEDIC le jeudi 13 novembre, à l’issue de son conseil d’administration, afin de soumettre à leur signature les mêmes textes que le 26 juin 2003 et leurs avenants du 8 juillet 2003, corrigés d’une « erreur susceptible d’entacher la régularité de ces textes, pour clarification ».

AUJOURD’HUI,
nous apprenons qu’il semblerait que la procédure d’agrément soit déjà organisée d’une façon bien rapide : des rendez-vous seraient d’ores et déjà prévus, le 27 novembre au Conseil Supérieur de l’Emploi et le 9 décembre, en présence de Mr Fillon et de son stylo plume.

Il apparaît clair que cette journée du 6 novembre 2003 marque une radicalisation de l’attitude du gouvernement et du MEDEF : il s’agit de corriger au plus vite une « erreur ».
Y aurait-il, avant l’audience du Conseil d’Etat, un doute sur la légalité du protocole d’accord du 26 juin 2003 ?

La mobilisation depuis quatre mois et demi n’y change rien : la date butoir du 1er janvier 2004 doit être gardée A TOUT PRIX, que ce soit pour les intermittents ou pour les chômeurs du régime général et allocataires de l’ASS.

Nous en revenons à la veille du 26 juin 2003, le protocole n’est pas signé, tout est possible.

La Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France exige l’abrogation du protocole, qu’il soit du 26 juin ou du 13 novembre 2003, l’ouverture de négociations avec l’ensemble des concernés, et appelle à une mobilisation intense dès ce soir.

Nos actions ne connaîtront pas de pause.





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