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Pour les intérimaires et intermittents hors spectacle, la convention Unédic est un désastre

Publié, le mardi 10 juin 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 14 mars 2015


Voici une explication de la faí§on dont travaillent les intermittents de la restauration. C’est aussi valable pour les chauffeurs, les hí´tesses, les femmes de chambre, les plongeurs, les cuisiniers.

Je suis maí®tre d’hí´tel (c’est-í -dire que je coordonne une équipe de serveurs pour un traiteur par exemple) mais le plus souvent je suis serveuse. Mes employeurs sont des hí´tels, traiteurs mais aussi des entreprises de restauration collective. Ils m’appellent personnellement quand ils ont besoin de moi et la plupart me font des bulletins de salaire sauf certains qui font faire les salaires par des agences d’intérim. Je travaille principalement sur du service de banquet dans le cadre de congrí¨s, mariages, repas de direction dans des entreprises, mais parfois aussi pour des restaurants, í la carte.
Je travaille í la journée, pour des vacations qui peuvent aller de 5 h í 15 h par jour.

Je fonctionne de la míªme faí§on qu’un intérimaire, je travaille au jour le jour, je peux avoir 2 employeurs différents dans la míªme journée : un petit-déjeuner í un endroit, un dí®ner de gala ailleurs.
Lorsque ce sont les employeurs qui me payent directement, sur mon attestation assédic il est noté « fin de CDD » - en intérim, c’est « fin de mission ». Et ce point est trí¨s important pour la suite :

Le titre de l’annexe 4 actuelle (celle de 2011) est : « salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire. »

Lors du projet d’accord du 22 mars, ce titre était toujours d’actualité.

Et le 14 mai, le titre de l’annexe 4 a changé, il n’indique plus que : « salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire » avec la précision suivante :

- « aux salariés qui effectuent, chez un employeur, quel qu’il soit, une ou plusieurs missions de durée limitée qui leur ont été confiées par une entreprise de travail temporaire, dí¨s lors qu’ils sont liés par un contrat de travail exclusivement í cette dernií¨re entreprise. »

Alors que dans l’annexe actuelle (celle de 2011) il était précisé aussi :

- « aux salariés dont les activités professionnelles s’exercent, en raison de la nature míªme de ces activités, d’une manií¨re discontinue." »

Ce qui en clair veut dire qu’avec la mise en place des « droits rechargeables », tous les contrats CDD, qu’ils durent 1 jour ou 1 mois, basculent dans le régime général.
Et que pour continuer í íªtre dans l’annexe 4, il va falloir ne travailler que par l’intermédiaire d’agences intérim.

Il n’est plus tenu compte de la spécificité des contrats journaliers (alors qu’en intérim, dans le bí¢timent ou l’agro-alimentaire par exemple, les contrats hebdomadaires sont renouvelés de semaine en semaine, parfois pendant des mois).

En ce qui concerne la perte financií¨re :

en intérim, avec le nouveau calcul, í§a va íªtre entre 3 í 5 jours d’allocations journalií¨res.

Mais pour les intermittents de l’annexe 4 qui passent dans le régime général, c’est la quasi totalité de leurs allocations qui seront perdues ! Sauf les mois creux oí¹ ils ne travailleront que quelques heures.

Voilí le calcul :

en annexe 4 actuelle, il faut effectuer au minimum 610 heures en 28 mois pour ouvrir les droits (pour les moins de 50 ans). Forfaitairement, une journée de travail = 10 heures. C’est trí¨s important.

On prend le montant des salaires brut (hors congés payés et indemnités de fin de mission) correspondant aux 610 h que l’on divise par 61, ceci donne le salaire journalier de référence (SJR). Si vous avez effectué 700 heures on divise par 70, etc...

Sur ce SJR, on prend 57.4 % et í§a donne le montant de l’allocation journalií¨re. Je vous fais grí¢ce des cotisations sociales que l’on enlí¨ve ensuite...
Ensuite, pour calculer ce qu’on vous doit par mois, on prend le total des salaires brut gagnés au cours du mois (hors CP et IFM) que l’on divise par le sjr.
Le résultat donne le nombre de jours non indemnisés. Il suffit de déduire ce résultat de 30 ou 31 (selon le nombre de jours dans le mois) et de multiplier le résultat par le montant de l’allocation journalií¨re pour savoir le montant versé par l’assédic.

Avec la future convention, en intérim, rien ne change pour le calcul du SJR. L’allocation journalií¨re va passer í 57% du SJR. Mais pour le calcul mensuel í§a devient : allocation mensuelle pour un mois complet (30 ou 31 fois l’allocation journalií¨re) moins 70% des salaires brut gagnés dans le mois = montant de l’indemnité mensuelle. C’est lí qu’il y a une perte de quelques jours d’indemnités.

Mais pour les intermittents qui passent au régime général, c’est la catastrophe :

le calcul des droits au régime général c’est toujours 610 h. Mais lí oí¹ on prenait en compte 10% des heures pour le calcul, on passe en jours. Et au régime général une journée de travail = 5 heures. Et 610 h = 122 jours !

Donc le montant des salaires bruts est divisé par 122 au lieu de 61, ce qui fait un SJR divisé par 2.

Et c’est pas fini, lí oí¹ on va prendre 54% du SJR pour les intérimaires, pour le régime général c’est 40.4% plus 11.64€.

un exemple : pour 6100€ de salaires brut : en intérim 100€ de SJR soit 57€ d’allocation journalií¨re au régime général 50€ de SJR soit 20.20€ + 11.64€ = 31.84€ !

Et comme le cumul salaire + allocation ne peut dépasser le montant mensuel du SJR, au régime général dí¨s que l’on aura travaillé pour 1 500€ brut/mois, on ne touchera rien - alors qu’en intérim le seuil est porté í 3 000€ pour l’exemple ci-dessus.

J’espí¨re que ce message va circuler car je me sens bien seule dans ce combat. C’est simple, j’ai l’impression d’íªtre la seule intermittente non spectacle en France í avoir pris conscience de ce qui se passe !





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