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Valls nomme un ami des patrons sur le chômage des intermittents - La Rotative

Publié, le mercredi 25 juin 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 10 novembre 2015


La concurrence c’est une essence. La concurrence, c’est un eidos. La concurrence, c’est un principe de formalisation. (...). (L)a concurrence comme logique économique essentielle n’apparaîtra et ne produira ses effets que sous un certain nombre de conditions qui auront été soigneusement et artificiellement aménagées. (...) La concurrence pure ça doit être un objectif, et ça ne peut être qu’un objectif, un objectif qui suppose par conséquent une politique indéfiniment active. Michel Foucault [1]

Valls nomme un ami des patrons pour plancher sur le régime d’assurance-chômage des intermittents

Le 19 juin au soir, le premier ministre a annoncé qu’une commission composée d’Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille serait chargée de faire des propositions avant la fin de l’année pour remettre à plat le régime des intermittents. Avec Combrexelle dans l’équipe, les intermittents ont de quoi s’inquiéter.

Jean-Denis Combrexelle est un haut fonctionnaire qui a occupé le poste de directeur général du travail (DGT) jusqu’au mois de mars 2014. Sur le site du ministère du Travail, on peut lire que « la direction générale du travail prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d’améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l’effectivité du droit qui les régit ».

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’a pas laissé un excellent souvenir aux fonctionnaires placés sous ses ordres. A l’occasion de l’annonce de son départ, le syndicat SUD Travail - Affaires sociales a publié un tract intitulé Jean-Denis Combrexelle « remercié » : enfin une bonne nouvelle ! [2].

Dans ce texte en forme de bilan, on peut lire :

« Du fait de sa connivence avec le patronat et de son mépris des agents de l’inspection du travail et des salariés, il a limité les pouvoirs de contrôle des agents [et] instrumentalisé les services. »

« L’absence d’indépendance du DGT face aux pressions du monde patronal, et son assentiment récurrent aux volontés des employeurs, a eu des conséquences néfastes quant aux droits des salariés, sans cesse rognés, réduits, voire anéantis. Dernier exemple en date, le zèle pour mettre en place les PUCE et des dérogations pour certaines branches telles que le bricolage (décret republié après son annulation par le Conseil d’ Etat). Les multiples condamnations, de la part des autorités judiciaires, des organisations syndicales, du BIT, de ses agissements disqualifient totalement le parcours de M.Combrexelle. »

Un exemple de la connivence de Combrexelle avec le patronat ? Sur le site Démocratie & Socialisme, animé par Gérard Filoche, membre du bureau national du parti socialiste, on peut lire :

« Liaisons sociales vient de révéler que Denis Gautier-Sauvagnac (« DGS ») l’homme de la corruption qui trafiquait 600 millions d’euros d’argent sale en liquide, pour le compte du patronat, déjeunait chaque mois avec Jean-Denis Combrexelle. On ne sait pas dans quels restaurants ni qui, de « DGS » ou de « JDC », payait l’addition. »

Les rapports entre Filoche et Combrexelle sont notoirement tendus : alors qu’il était encore inspecteur du travail, Filoche avait été « chargé » par Combrexelle dans une procédure l’opposant à la direction de l’entreprise Guinot [3].

Dans l’Humanité, on pouvait lire, à l’époque du départ de Combrexelle du ministère du Travail :

« Nommé superpatron de l’administration du travail sous la gauche en 2001, et courageusement resté à son poste sous la droite, l’homme s’est distingué par une série impressionnante de prises de position propatronales. En 2006, en plein mouvement contre le CPE, il prend publiquement position en faveur du contrat superprécaire. En 2007, il concocte un décret sur mesure pour les sociétés de distribution de prospectus, les autorisant grosso modo à payer les salariés à la tâche. Il faudra deux censures du Conseil d’État pour venir à bout de ce recul social. En 2009, il demande par une note interne aux inspecteurs du travail de «  différer  » leurs contrôles à La Poste [4]. De nouveau, veto du Conseil d’État. »

Le tract de SUD Travail-Affaires sociales donne une idée assez complète des prises de position du personnage. En voici d’autres extraits.

2004 : Assassinat de nos deux collègues le 2 septembre 2004 : aucun soutien de la DGT. [...] Malgré les demandes répétées des organisations syndicales, aucune prise de position publique du ministre ou du DGT, suite à cet assassinat, pour réaffirmer la nécessité d’un ordre public social et la légitimité d’un corps de contrôle des droits des salariés.

2005 : Il signe un prérapport sur le SMIC, prétendant que sa revalorisation chaque année a un impact négatif sur l’économie. Les deux millions et demi de smicards apprécient !

2006-2007 : Au sein de la commission chargée de la recodification du Code du travail, il a nommé Jacques Barthélemy, dirigeant du plus célèbre (et plus riche ?) cabinet d’avocats pro-patronal.

Enfin, c’est Combrexelle qui a piloté la dernière réforme de l’inspection du travail qui a été vivement critiquée par les agents [5].

Vu les orientations du gouvernement Valls, il n’y a pas lieu de s’étonner qu’un homme comme Combrexelle ait été choisi pour participer à la commission qui planchera sur la remise à plat du régime des intermittents. Mais vu le penchant pro-patronal du personnage, et compte tenu du désir qu’à le Medef de faire disparaître le régime des intermittents, on souhaite bien du courage à ces derniers. Et on comprend qu’ils aient décidé de poursuivre leur lutte contre l’agrément de la nouvelle convention d’assurance-chômage suite aux annonces du premier ministre [6].

Source : La Rotative infos, site collaboratif d’informations locales - Tours et alentours.

NB : Lorsqu’il se trouvait dans l’article, nous avons remplacé le terme « statut intermittent » - couramment utilisé par erreur à propos des annexes 8 et 10 de la Convention Unedic - par « régime des intermittents ». Il ne s’agit pas d’un statut particulier mais bien de modalités spécifiques d’un régime d’assurance-chômage interprofessionnel.

Illustration : des intermittents redécorent la permanence du PS à Amiens. Image tirée d’une vidéo du Courrier Picard.

Voir également Une centaine d’intermittents et précaires réunie devant la mairie de Tours, 20 juin 2014.

En 2013 : Les grévistes s’invitent à un colloque « Santé et travail »... Mercredi 10 avril, après avoir envahi le matin les locaux du siège de Pôle emploi, les grévistes de PSA Aulnay s’invitent à un colloque organisé par la revue Santé et travail, où devait intervenir le ministre du Travail Michel Sapin, en vue de l’interpeller sur son refus d’aider les salariés menacés de licenciement. Le ministre n’était pas là, mais s’était fait représenter par le directeur général du Travail, M. Combrexelle, bien connu des grévistes. Une expérience du « dialogue social » tel que le conçoit le gouvernement...
Vidéo : Les grévistes s’invitent à un colloque « Santé et travail »...



Notes :

[1] Pour cette lecture du néolibéralisme, voir La mort du libéralisme, Laurent Jeanpierre, dont cette citation de Foucault est reprise ici.

[2] Jean-Denis Combrexelle « remercié » : enfin une bonne nouvelle !, SUD Travail affaires sociales

[3] A ce sujet, lire Victoire par KO contre Guinot et Combrexelle

[4] Et ce alors que l’entreprise, qui vient de changer de statut, est pourtant juridiquement assujettie en partie aux dispositions du Code du travail et au contrôle de l’inspection du travail.

[5] Voir l’entretien publiée sur La Rotative avec deux inspecteurs du travail : « La réforme est dangereuse »

[6] Note Cip-idf : Mais en fait, dans cette lutte pour le droit au chômage, il ne s’agit pas que des intermittents, loin de là. Voir ce communiqué qui faisait immédiatement suite aux démarcations de Valls : Rien n’est réglé, tout commence ainsi que deux décryptages de cet accord Décryptage de l’accord Unedic du 22 mars 2014 : régime général, annexe 4 et annexes 8 et 10 et Pour les intérimaires et intermittents hors spectacle, la convention Unédic est un désastre



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