CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Communiqués  >  Année 2014  >  Les 1ères tables rondes de concertation sur l’intermittence du gouvernement Valls I

Les 1ères tables rondes de concertation sur l’intermittence du gouvernement Valls I

Publié, le dimanche 20 juillet 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : dimanche 21 décembre 2014


Suite à l’annonce de Manuel Valls [1], quatre tables rondes de concertation ont eu lieu tous les jeudis de juillet.

Étaient présents la CGT, la CFDT, FO, la CGC, le MEDEF, la CGPME, beaucoup d’employeurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel (Syndeac, Ufisc, Syndicat des prod indépendants, ass prod cinéma, etc ..), la CIP, Recours Radiation [2], entre autres.

Lors de la première table ronde de présentation du 3 juillet, la CIP accompagnée de Recours Radiation (association de défense des chômeurs) a été stigmatisée et dénoncée par la CFDT, FO et le MEDEF. Grâce à la lutte nous sommes autour de cette table et pouvons leur dire tout ce que nous n’avons jamais pu. Sans surjouer l’événement, c’est la première fois que nous pouvons faire entendre notre voix. Passées les insultes des uns et des autres auxquelles nous n’avons pas répondu, nous avons été « confirmés » par le trio : Combrexel, Archambault, Gille [3].

Lors de la 2ème table du 10 juillet sur les questions de précarité et d’abus, nous avons parlé de Pôle Emploi Service en tant que zone de non droit. Nous avons mis en avant toutes les règles appliquées illégalement et qui pénalisent les chômeurs quotidiennement. Notamment tout ce qui concerne le GUSO, les déclarations tardives non prises en compte et les indus réclamés (l’exemple de Djamel Chaar qui s’est immolé par le feu devant un Pôle emploi a été cité [4]), les contrôles mandataires et les coupures de droit a priori, sur un simple doute. Ceci est hors la loi et pourtant ces règles sont appliquées tous les jours.

Nous avons obtenu un groupe de travail avec les responsables des organismes dès septembre sur les questions suivantes :
-  Problèmes liés au GUSO et à l’application de règles qui n’existent pas
-  Les remboursements d’indus et les déclarations tardives : ce point concerne l’ensemble de l’assurance chômage, les déclarations tardives doivent être prises en compte pour la recherche des droits
-  Les congés maternité et maladie
-  La suspicion permanente à l’encontre des chômeurs et les coupures de droits « fondées » sur un doute qui profite ici à l’accusateur, à la caisse
-  Les contrôles mandataires (pour les compagnies)

Lors de cette table, pour une grande majorité des participants, le débat n’a pas tourné autour de la précarité, mais de l’intermittence ! En effet, pour beaucoup d’entre eux, l’unique réponse passe par le CDI, le CDI, le CDI. Nous avons bien sûr rappelé que 6 chômeurs sur 10 tout comme 6 intermittents sur 10 ne sont pas indemnisés et que l’enjeu est de construire un système juste et pérenne.

Lors de la 3ème table ronde du 17 juillet sur « l’architecture du régime », nous avons abordé le sujet qui fâche. Pour mémoire le Medef, la Cfdt et FO avaient déjà déclaré qu’ils n’étaient pas là pour ça, que l’accord en lui-même était l’affaire des partenaires sociaux. La CGT a ouvert le bal en déployant les propositions du comité de suivi, le Syndéac a appuyé. Le Medef a pris la parole pour redire qu’il n’était pas question de renégocier l’accord, que la convention était signée jusqu’en 2016. La CFDT et FO sont sur les mêmes positions mais acceptent que toutes les propositions soient sur la table et étudiées. La CFDT a même été jusqu’à réclamer un audit de l’accord de 2006 renouvelé (et aggravé) en 2014 ! On peut se demander pourquoi cet audit n’a pas été demandé plus tôt ! La CIP a donc interpellé le trio sur cette situation de blocage. Le problème n’est pas tant que le Medef ne soit pas d’accord avec nous sur le fond, le problème est qu’ils annoncent dès le début qu’il n’y aura pas de négociation. Le trio par la voix de Combrexel a dit que c’était une posture de début de concertation, qu’il fallait attendre que tout soit chiffré.

Puis nous avons demandé un bon nombre de chiffrages afin qu’ils soient publics, notamment tout ce qui vise à démontrer qu’un intermittent ne coûte pas plus qu’un chômeur. De plus nous avons demandé des comptes sur la gestion de l’Unedic et ses 6 milliards de dépenses hors allocations pour l’année 2011 par exemple. A été rappelé que tout l’accord était mauvais et que l’activité réduite était particulièrement attaquée. Nous avons mis en avant le caractère vertueux du retour à la date anniversaire, 507h, 12 mois.

Nous avons attaqué les droits rechargeables quand nous avons évoqué les règles de coordination, c’est-à-dire les règles qui permettraient de cumuler des heures du régime général pour ouvrir des droits aux annexes 8 et 10.

Le 24 juillet prochain, il sera question de la gouvernance de l’Unedic : cela intéresse beaucoup les signataires parce qu’ils entendent demander de l’argent à l’Etat. Nous ne voulons pas sortir de l’interprofessionnalité, ce serait un grave danger.

A propos de cette « concertation », la discussion continue et se pose sur « y être ou ne pas y être ». La décision d’y participer a été la bonne. Elle permet de savoir ce qui s’y passe, de mettre en avant nos propositions. Si nous n’y étions pas allés, on nous aurait dit : vous ne pouvez pas réclamer que vos propositions soient étudiées et refuser de les défendre. Quels avantages à ne pas y être ? Cette concertation se serait faite sans nous, mais elle se serait faite. Cette table ronde existe, que l’on y soit ou pas. Cependant, il ne faut pas être dupe : nous avons eu beau obtenir un groupe de travail sur les problèmes liés à Pôle emploi, force est de constater que les signataires de l’accord ne veulent pas revenir sur leur position tout en disant qu’ils veulent bien regarder les nôtres.

Dans la lettre d’Avignon adressée à Manuel Valls et signée par un grand nombre d’organisations du secteur il est écrit « nous demandons que des négociations débutent dès septembre et qu’un calendrier de cette remise à plat soit adopté et garanti par le gouvernement Valls pour aboutir à un accord en décembre » , puis « si l’ouverture des négociations n’était pas actée, ce serait une nouvelle fin de non-recevoir à notre encontre et nous saurons y répondre ».
Après cette table ronde, on peut dire que les experts (Mathieu Grégoire, JP Guyot, et l’Unedic) vont étudier les propositions mais il n’y a de fait pas de calendrier de négociations puisque les signataires ne comptent pas renégocier. Comme l’a dit la CFDT lors d’un débat à Avignon, la prochaine négo est pour 2016, pas avant.

Force est de constater que notre poids a beau être réel sur le terrain, il est minime à l’intérieur puisque nous ne sommes pas décisionnaires. Nous le savions, et les syndicats signataires nous le disent en rappelant que l’accord est de leur responsabilité, pas de celle du gouvernement, encore moins celle des syndicats ou associations estimés « non représentatifs ».
Nous devons faire savoir haut et fort que nos propositions doivent être soutenues. Sans ce soutien indispensable, nous n’avons aucune chance, absolument aucune, d’aboutir à un accord satisfaisant.
L’ouverture des négociations n’étant pas actée, la lutte doit être forte pour obtenir des garanties de résultat.

PDF - 5.7 Mo
Lettre de mission de Manuel Valls 24 juin 2014
PDF - 57.8 ko
Compte-rendu de la réunion préparatoire du 3 juillet 2014
Compte rendu de la réunion de « concertation » du 3 juillet
PDF - 306.7 ko
Synthèse CGT - Echo du trio n°1
PDF - 78.8 ko
Compte-rendu des tables rondes 1 & 2 du 10 juillet 2014
Compte rendu de la réunion de « concertation » du 10 juillet
PDF - 372.7 ko
Synthèse CGT - Echo du trio n°2
PDF - 3.1 Mo
Document de travail : point d’étape officiel des tables rondes du 10 juillet 2014
PDF - 115.6 ko
Compte-rendu des tables rondes 3 du 17 juillet 2014
PDF - 97.5 ko
Synthèse CGT - Echo du trio n°3
PDF - 42.7 ko
Bilan des 3 premières tables rondes
Mission Valls, bilan des 3 premières tables rondes
PDF - 450.1 ko
Communiqué aux adhérents du Syndeac du 18 juillet 2014
Word - 35.8 ko
Compte-rendu de la table ronde n°4 du 24 juillet 2014
PDF - 88.8 ko
Synthèse CGT - Echo du trio n°4



Document(s) à télécharger :

Communiqué du comité de suivi de la réforme de l’intermittece du 24 juillet 2014

Taille : 83.4 ko
Mise en ligne le : 1er août 2014

Notes :

[1] C’est le 20 juin dernier que le Premier ministre a de fait remplacé ceux de la culture et de l’emploi sur ce « dossier », en annonçant une « concertation », voir : Rien n’est réglé, tout commence

[2] Recours Radiation.

[3] A propos du trio nommé par Valls, on s’intéressera particulièrement à Valls nomme un ami des patrons sur le chômage des intermittents - La Rotative.

[4] Le 13 février 2013, Djamel Chaar s’immole par le feu : Trente-huit mètres - L’Interluttant



Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0