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Alerte intermittents : régime général = piège sans fond

Publié, le mercredi 1er octobre 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 28 février 2015


A compter du 1er octobre 2014, la demande de recalcul express des droits est supprimée au régime général, car il faut aller au bout des droits pour « profiter » de la fameuse clause des droits rechargeables. Et ceci est obligatoire !

Conséquence : si l’ouverture de droits au régime général s’est faite à partir d’une période où l’on a très peu travaillé, été peu rémunéré ou si on a bénéficié de la Clause de Sauvegarde, l’allocation au régime général peut s’écouler sur une durée infinie, et retarder d’autant l’ouverture des droits au régime spectacle !

Etape 1 : le piège

Nous l’avions dit dans la précédente alerte : un intermittent du spectacle qui n’arrive pas à avoir ses 507 heures avant sa fin de droit uniquement au régime spectacle ou avec les 55 heures de cours acceptées par Pôle Emploi, et qui a eu le malheur de travailler au régime général (ex : donner des cours en CDD, vendeur en grande surface, ou exercice d’activités annexes, même à raison de 8 heures par semaine) peut tomber dans le régime général sans avoir droit à aucun « rattrapage » APS ou AFD, pour peu qu’il ait cumulé, soit au régime général, soit tous régimes confondus 610 heures ou 122 jours de contrat avant sa fin de droits.

Sachant que
· les jours de contrat se comptabilisent du début à la fin du contrat quel que soit le nombre de jours travaillés à l’intérieur du contrat, et quel que soit le nombre d’heures effectuées.
Exemple : contrat du 2 au 22 du mois, jours travaillés les 2, 10, 16 et 22, 4 heures travaillées par jour = 20 jours de contrat.

· Pour mesurer la durée de contrat sur des forfaits (par exemple des cachets), Pôle Emploi se base sur la semaine de 35 heures.
Or 35 heures / semaine = 5h par jour pendant 7 jours.
Donc Pôle Emploi déterminera l’équivalence en jours de contrat d’un cachet en divisant le nombre d’heure par 5.

Résultat :
un cachet isolé = 12 / 5 = 2,4 jours de contrat,
un cachet groupé = 8 / 5 = 1,6 jours de contrat.

Conséquence : 40 cachets au spectacle = 40 x 12 = 480 heures soit 480 / 5 = 96 jours de contrat. 122 jours -96 jours = 26. Il suffit d’un contrat au régime général de 26 jours, quel que soit le nombre d’heures de ce contrat pour avoir une ouverture de droits au régime général et les heures ou cachets au spectacle cumulés avant cette ouverture de droits sont irrémédiablement perdus !

Etape 2 : Le grand plongeon !

Exemple 1 :

Quelqu’un a 33 cachets au spectacle : 33 cachets x 12 = 396 heures Nombre de jours de contrat : 396 / 5 = 79,2 = 79 jours de contrat.
Parallèlement il a un contrat de deux mois (61 jours) en activités annexes à raison de 8 heures par semaine.
Total du nombre de jours : 79 jours + 61 jours = 140 jours de contrat = ouverture de droits à la Clause de Sauvegarde.

Les 8 heures de travail par semaine de l’activité annexe font drastiquement baisser le SJR (Salaire Journalier de Référence) qui est la base de calcul du décalage au régime général.
Car pour trouver le SJR on divise en gros le salaire total par le nombre de jours de contrat.
Admettons que notre intermittent ait gagné 4200 euros en tout.
Son SJR sera à peu près : 4200 / 140 = 30 euros.
Notre intermittent a la possibilité de « refaire » ses heures assez rapidement, c’est à dire par exemple il cumule 480 heures, c’est à dire 40 cachets à 120 euros en 8 mois.
Le calcul du nombre de jours non indemnisés dans la convention 2014 est trop complexe pour être expliqué ici mais à la fin de ces 8 mois il aura écoulé ses 122 jours et sera en fin de droits.
Il n’aura ni 507 heures au spectacle, ni 122 jours de contrat (480h / 5 = 96 jours de contrat).
Il sera donc bon pour les droits rechargeables pour 96 jours.

Et à la fin des droits rechargeables il faut remplir les critères d’une ou l’autre annexe ou du régime général pour ouvrir des droits.

C’est à dire qu’il recommence à zéro pour la deuxième fois !!!

Exemple 2 : Autre cas de figure : un intermittent a cumulé un petit boulot pendant ses années d’études, a été licencié et pense ouvrir des droits au régime spectacle pour la première fois après avoir cumulé les 507 heures dans les temps. Or, il avait travaillé pendant 2 ans à temps partiel, ce qui lui a ouvert des droits au régime général pour plus de 700 jours. Et comme son SJR est faible, il lui faudra des années pour écouler jusqu’au bout ses droits au régime général… pour ensuite « profiter » des droits rechargeables !!!
Des années avant d’ouvrir des droits au régime spectacle, alors qu’il remplit les critères !!!

Seule solution : arrêter de travailler pour écouler les droits au régime général !!!
Pour une convention qui était censée pousser les gens à travailler elle se pose là !

CONTINUONS SANS RELÂCHE A EXIGER L’ABROGATION DE LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 !

Conséquences de l’Application du Protocole (CAP) du protocole et de la convention Unedic.
Pour se défendre, partager des infos, des expériences et conseils, agir collectivement : Rdv les lundi de 15h00 à 18h00, au Café de la Commune Libre d’Aligre : 3 rue d’Aligre - 75012 - Paris.
Tél : 01 40 34 59 74
Courriel à cap [at] cip-idf.org

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Alerte intermittents : régime général = piège sans fond

Unedic, droits rechargeables, dressons l’état des lieux et luttons !





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