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Circulaire N° 2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l’indemnisation du chômage


Convention du 14 mai 2014

Publié, le mardi 7 octobre 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 7 octobre 2014


Objet :

Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés.

Résumé :

La convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d’indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai 2011.

Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment :

• des mesures destinées à renforcer la sécurisation des parcours professionnels et à soutenir la reprise d’emploi, par l’instauration du nouveau dispositif de droits rechargeables à l’assurance chômage et par la mise en oeuvre des nouvelles règles de cumul des allocations et des rémunérations ;

• des dispositions relatives aux informations à communiquer aux bénéficiaires de l’assurance chômage concernant leur prise en charge ;

• des mesures destinées à assurer la maîtrise financière de l’assurance chômage, en vue de préserver la pérennité de ce régime.

Certaines mesures sont entrées en vigueur dès le 1er juillet 2014.

D’autres mesures dont notamment les droits rechargeables ou le cumul entre allocations et revenus entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2014. (circ. Unédic 2014-19 du 02/07/2014)

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l’Unédic

PDF - 1.9 Mo
Circulaire N° 2014-26 du 30 septembre 2014




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