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Lettre au trio sur ces « Tables » qui ne tournent pas rond


Bilan et perspectives

Publié, le samedi 11 octobre 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 16 octobre 2014


Le Premier Ministre, le 24 juin dernier [1], lance une « mission de concertation et de propositions pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle ». Nous avons envoyé cette lettre à l’occasion de la plénière du 2 octobre 2014 au trio nommé pour piloter la mission : Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille. [2]

Que venons-nous faire dans cette galère ?

Nous nous sommes imposés dans cette mission de concertation car nous savons que ce que nous avons à dire, pour l’avoir déjà dit dans d’autres endroits, d’autres missions, n’est toujours pas pris en compte. 11 ans déjà, et nous sommes encore là.

Nous agissons au quotidien pour tenter de résoudre les litiges, les tracasseries administratives, les abus de Pôle Emploi, Pôle Emploi Service et du GUSO. Nous nous donnons les moyens pour faire respecter les droits des usagers chômeurs et nous combattons les dérives de ce Service Public qui se métamorphose en un organisme de contrôle des chômeurs, suspects, a priori, d’être fraudeurs, certains plus que d’autres, « cartographie des risques » à l’appui, et ce, au détriment des missions fondamentales : accueillir, inscrire, indemniser, orienter, informer, conseiller, accompagner...

Au cours de précédentes réunions de la mission, les problèmes rencontrés par les intermittents (et tous ceux inscrits à Pôle Emploi) n’ont été qu’effleurés. La liste des problèmes est tellement longue que nous avons décidé de faire un dossier à part, dans lequel nous les identifions. Nous énumérons les règles, textes, lois, règlements non respectés, puis nous apportons des témoignages ou des preuves de ce que nous dénonçons depuis des années. Nous vous ferons parvenir ce dossier ultérieurement.

Notre proximité avec les difficultés récurrentes que rencontrent les demandeurs d’emploi ou salariés intermittents (pas forcément du spectacle), nos interventions, actions pour remettre à l’endroit ce qui fonctionne à l’envers, pour collectiviser les démarches et mettre fin à un système qui crée les problèmes tout en individualisant les recours, nous confirment l’enjeu de notre présence autour de ces tables en tant que premiers concernés. [3]

Depuis le 3 juillet, date de la première « table ronde », nous en sommes à la 6ème réunion, nous n’avons toujours pas claqué la porte.

Tables rondes : ambiance

Chaque table ronde est ouverte par le trio. Les mots : confiance, respect, écoute, concertation (et pas négociation), propositions, transparence, confiance ... reviennent souvent, il est aussi question de méthode avec une (tentative de) définition : « donner sa position et faire des demandes », ce qui nous a laissé un peu pantois.

L’absence d’ordre du jour, de documents pour alimenter les réflexions, les orientations choisies concernant les débats, les focus mis sur certains sujets, rendent nos échanges incomplets, superficiels, orientés et parfois surréalistes.

- Exemple 1 : pour lutter contre la précarité, la solution serait « la fin de l’intermittence »(sic) par la généralisation du CDI. Qu’importe si l’intermittence de l’emploi devient la norme et que le plein emploi a déserté le marché du travail durablement. Un tel déni empêche de penser, d’imaginer, de créer d’autres modes de fonctionnement pour sécuriser véritablement non pas seulement les parcours professionnels mais les vies de chacun au travail, en formation, en maladie, en congés maternité, à la retraite, ou sans emploi.

- Exemple 2 : pour lutter contre les abus, la fraude…, on évite de dire des mots qui fâchent et on parle de « logique d’optimisation ». Puis on constate que la discussion tourne autour des chômeurs, de préférence intermittents. Un seul employeur accusé de faire du portage salarial semble faire l’unanimité contre lui (SMART pour ne pas le citer).

Les abus institutionnels [4] : rejets d’indemnisation à tort, les réclamations de trop perçus après des mois, des années de versements par Pôle Emploi, indus parfois atteints par la prescription, les contrôles inhumains, les suspensions, blocages d’indemnisation complètement illégaux, les tracasseries administratives, les déclarations tardives qui ont eu pour conséquence une immolation devant le Pôle Emploi de Nantes [5], les interprétations de Pôle Emploi Service et du GUSO sur ce qu’est un artiste, ce qu’est un spectacle... La question de tous ces fonctionnements abusifs, de ces ces décisions illégales qui font de cette institution une zone de non droit, est reportée à une date ultérieure, sous forme de groupes de travail, en présence de représentants des organismes concernés. Pas question de s’étendre en plénière sur ces abus là.

- Exemple 3 : La coordination avec le régime de droit commun est une problématique cruciale, pas seulement pour les intermittents, et la nouvelle convention va l’aggraver, pourtant ce n’est pas faute d’avoir tiré le signal d’alarme.

Des expertises à partir de chiffres fiables

A chaque table ronde nous avons martelé, insisté sur le fait que les expertises doivent pouvoir se faire à partir de chiffres non discutables, validés par tous, et qui ne soient donc pas des chiffres déjà compilés, interprétés par l’UNEDIC. Nous voulons que les experts aient accès aux chiffres sources, à la racine. La CFDT, elle-même, est allée dans notre sens : « La fiabilité des chiffres qui seront soumis aux experts, c’est essentiel. Il ne faut pas qu’il y ait des discussions sur les chiffres ». Pourtant, à chaque fois que nous ramenons le sujet sur la table, les réponses sont évasives, le manque de temps est invoqué... « Il faut que les experts se réunissent, c’est complexe… ». Transparence, confiance...?

Des groupes de travail

- l’un autour de « l’accès à la protection sociale » et du maintien des droits lorsqu’on est en arrêt de travail (maladie, maternité..). Les Matermittentes, dossier à l’appui, interpellent les institutionnels, proposent, questionnent, et assistent à une partie de ping pong ratée doublée d’un dialogue de sourds très réussi [6].

- l’autre devait traiter des relations des intermittents et des entreprises avec les organismes gestionnaires : prétextant un nombre de participants bien trop important (guère plus que celui sur « accès à la protection sociale » mais qu’importe), les employeurs travailleront d’un côté, les salariés de l’autre. Nous saurons plus tard que cette séparation n’aura aucun effet sur les constats.

De part et d’autre du couloir qui sépare les deux groupes de travail, les pratiques de Pôle Emploi, Pôle Emploi Service, le GUSO sont mises sur la table, en particulier celles relatives à la violence des contrôles, aux suspicions de fraude.

Côté employeurs, PES considère pourtant qu’ils bénéficient de relations privilégiées : selon PES, les contrôles ne sont pas si fréquents, pas si sévères... puis l’arbitre botte en touche et renvoie le ballon côté salariés.

Côté salariés, les intermittents sont plutôt satisfaits selon le Directeur de Pôle Emploi Service qui, en énumérant les 3 missions de cette région (puisque ce service serait identifié comme une région ?!), ne parle ni d’information, ni de conseil. D’ailleurs, si les intermittents souhaitent avoir des informations sur leur indemnisation, ils n’ont pas d’autres choix que d’appeler le 3949, aucun service de proximité ne peut les renseigner. Si leur dossier est bloqué, si leur indemnisation tarde, ils n’ont qu’une adresse TSA (Tri Service Arrivée).

- le groupe de travail sur la formation n’aura pas lieu, un oubli... simplement un oubli.
Avec notre mauvais esprit, nous avions cru qu’un ou des partenaires sociaux en avaient demandé la suppression, car ils ne voulaient pas nous voir marcher sur leurs plates-bandes, alors que, justement, ils étaient en train de les jardiner. Mais non, c’est un oubli : hop, un groupe de travail a sauté, pas des moindres… sans faire exprès.. S’il est reporté, promis, nous n’enverrons pas la lettre d’avertissement avant radiation.

Perspectives

Nous avons bien compris que nous n’étions pas dans des séances de négociation.

Même si nous ne sommes pas dupes et savons que ces tables rondes ont eu comme objectif de tenter de calmer le jeu pendant les périodes des festivals, en particulier celui d’Avignon.

Nous avons décidé d’être là, présents autour de cette table, comme nous le sommes dans les festivals, sur les toits, dans la rue, devant les tribunaux, au Conseil d’Etat, avec nos convictions : d’autres choix sont possibles, plus justes, plus protecteurs, plus solidaires. Une nouvelle opportunité nous est donnée, ne serait-ce que pour le dire, voire le démontrer. Encore une fois, nous la saisissons.

La société que nous voulons n’est pas celle du CDI à temps tellement partiel qu’il ne permet pas de se loger décemment, de se nourrir, de se cultiver. Nous ne voulons pas non plus être les salariés de groupements d’employeurs [7] et multiplier les liens de subordination qui engendrent d’autres précarités, d’autres aliénations.

Nous pensons que les moyens financiers mis sur le contrôle sont une véritable gabegie au regard du nombre réel de fraudeurs, et qu’à l’évidence, cette agitation obsessionnelle autour de la fraude a d’autres objectifs et fonctions que celles de coincer de misérables « abus »…qui restent encore et toujours à prouver !

Il n’y aura pas de confiance s’il n’y a pas de transparence : c’est pour cela que nous attendons de voir quels chiffres vous allez donner aux experts, de quels moyens vous disposez pour que ces missions d’expertises aient lieu dans des conditions qui ne souffrent d’aucune contestation possible.

Nous savons ce que nous voulons : une société où chaque personne, avec ou sans emploi, malade ou en bonne santé, jeune ou âgée, enceinte ou pas... puisse avoir une protection sociale et une continuité de ses droits.

Recours-Radiation
Le Collectif des Matermittentes
Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France

P. S. : Nous vous remercions de bien vouloir faire circuler ce document à tous les participants. Nous souhaiterions être destinataires des autres documents produits par les autres participants depuis le début de ces concertations.



Notes :

[1] Rien n’est réglé, tout commence

[2] Valls nomme un ami des patrons sur le chômage des intermittents - La Rotative

[3] Lire dans l’Interluttants de l’été 2014 La permanence de la précarité - L’Interluttants ou encore CAP au pays des contrôles : un droit n’est pas une dette

[4] A ce propos, on relira une série de témoignages dans Outrage à Pôle emploi : Moi, personne quelconque de nationalité de hasard, déclare avoir été témoin des faits suivants ou l’appel des « recalculées » : « Répétition de l’indû », Unedic zone de non-droit

[5] En février 2013, la mort de Djamel Chaar : Trente-huit mètres - L’Interluttant

[6] Éléments pour un bilan : La table concertative « intermittence » du 18 septembre. On en est où ? Quand est-ce qu’on dit non ?

[7] Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Il s’agit d’une des formes d’exercice de la pluriactivité : les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement. Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…).



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