CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Communiqués  >  Année 2014  >  « S’attaquer aux droits des chômeurs me paraît insensé » - Interview de Mathieu Grégoire dans L’Humanité

« S’attaquer aux droits des chômeurs me paraît insensé » - Interview de Mathieu Grégoire dans L’Humanité

Publié, le mercredi 29 octobre 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 22 novembre 2014


Interview de Mathieu Grégoire par L’Humanité le 27 octobre 2014

Manuel Valls, Emmanuel Macron ont remis sur la table l’idée d’une réforme de l’assurance chômage. De son côté, François Rebsamen parle de « renforcer les contrôles » des chômeurs…Pourquoi un tel durcissement de ton ?

Ces déclarations sont un aveu de faiblesse et de promesses non tenues : la courbe du chômage ne s’inverse toujours pas, alors on commence à faire porter la responsabilité du chômage aux chômeurs eux-mêmes. On les enjoint de chercher des emplois qui n’existent pas et on menace de les punir de ne pas trouver… S’attaquer aux droits des chômeurs et les stigmatiser de cette façon me paraît insensé et démagogique : les salariés au chômage ne doivent pas devenir l’exutoire de toutes les frustrations. Qui plus est, même les économistes libéraux admettent que la dégressivité des allocations expérimentée à partir de 1992 et supprimée sous le gouvernement Jospin n’a pas eu les effets incitatifs attendus.

L’idée est surtout de faire des économies tout en tentant de contraindre les chômeurs à reprendre un emploi dans n’importe quelles conditions. Avant la négociation de mars, Michel Sapin, alors ministre du Travail, avait assuré qu’en période de crise, aucune économie ne serait réalisée sur le dos des chômeurs. Pourtant, Pierre Gattaz a réussi à imposer 1,9 milliard d’euros d’économies en trois ans. Le gouvernement semble désormais décidé à surenchérir dans cette voie.

Enfin, ces déclarations sont stupéfiantes quand on se rappelle la fin de non recevoir opposée par le gouvernement aux intermittents. Les ministres expliquaient alors que, même si la convention n’était pas bonne, ils n’avaient pas à porter d’appréciation politique sur un domaine qui relevait du dialogue social. Quatre mois après, les mêmes entendent imposer une ligne politique aux partenaires sociaux.

La responsabilité des intermittents était pointée du doigt dans le creusement du déficit de l’assurance chômage. Qu’en est-il ?

C’est totalement faux. Dénoncer le solde négatif du régime des intermittents, c’est nier le fondement même de l’assurance chômage qui repose sur la solidarité interprofessionnelle. Le but d’un bon gestionnaire de l’assurance chômage est d’arriver à équilibrer ses comptes à l’échelle globale de toute l’assurance chômage. Or, si on ne considère que les salariés en CDI – qui, pour beaucoup, ne connaissent aucun épisode d’indemnisation dans l’année – on observe un solde positif de 12 milliards d’euros. Pour arriver à l’équilibre, il faut donc qu’on ait 12 milliards de solde négatif pour tous les autres, c’est-à-dire pour les salariés en CDD, les intérimaires et les intermittents. Tant qu’il y aura cette solidarité interprofessionnelle, il existera un « déficit » sur ces types de contrats qui connaissent par nature davantage d’épisodes de chômage.

D’où vient ce déficit de l’assurance chômage qui sert d’argument massue au gouvernement pour tenter de la réformer ?

La Cour des comptes a montré ce que chacun peut deviner : on est passé de comptes excédentaires en 2008 au déficit actuel à cause de la crise qui a engendré des destructions d’emplois en CDI et un recours accru au CDD. Cela a entraîné des cotisations en moins et des allocations en plus. Sur la même période, les soldes des annexes 8 et 10 des intermittents n’ont pas évolué : mêmes cotisations, mêmes allocations. Ce sont les destructions d’emplois qui ont engendré cette dynamique déficitaire… pas les intermittents.

Ceci dit, le déficit est aussi le fruit de choix politiques. En 40 ans, on est passé de quelques dizaines de milliers de chômeurs à plusieurs millions. Entre temps, il a bien fallu augmenter les cotisations. Or aujourd’hui, le patronat s’y refuse catégoriquement. Il choisit délibérément de financer les allocations chômage par le recours au crédit. Ce déficit entretenu permet ensuite de justifier des réformes régressives pour les chômeurs.

Par ailleurs, alors même qu’on a un déficit, les cotisations perçues par l’assurance chômage sont plus importantes que les allocations versées ! Car depuis la fusion ANPE-Unédic, 3 milliards d’euros de cotisations servent au fonctionnement de Pôle Emploi qui n’est plus financé majoritairement par l’impôt comme l’était l’ANPE. Le déficit de l’Unédic ne résulte pas simplement de problèmes économiques, mais bien de décisions politiques.

Ce système assurantiel est-il menacé ?

Ce régime assurantiel résulte d’une longue histoire. Dans les années 30, il y avait des caisses de chômage mais avec des solidarités très fragmentées, souvent à l’échelle d’un syndicat. Ces caisses tentaient de fonctionner sur le modèle des mutuelles, avec possibilité d’adhérer ou non. Mais globalement elles n’étaient pas viables. En 1945 la révolution de la sécurité sociale est triple : il s’agit de fonder une protection sociale obligatoire, à l’échelle interprofessionnelle et gérée directement par des salariés élus (donc, à l’époque, par la CGT). Mais le « risque » chômage n’est finalement pas intégré à la Sécu. Ce n’est qu’en 1958 qu’est créé l’Unedic. C’est FO qui s’allie avec le Conseil National du Patronat français (CNPF) pour créer une assurance chômage sur la base d’un paritarisme qui fait la part belle au patronat.

Sur le fond néanmoins, la logique à l’œuvre est d’assurer une continuation du salaire à tous les salariés qui perdent leur emploi, quelle que soit par ailleurs leur durée d’affiliation. En 1979 par exemple, trois mois suffisent pour ouvrir des droits pour un an. La rupture avec ces principes fondateurs est aujourd’hui claire. En 2009, par exemple, le principe « un jour cotisé = un jour indemnisé » est instauré. Nous sommes désormais dans une idéologie de la contributivité : chacun doit recevoir strictement en fonction de ce qu’il a mis dans la tirelire. Bref, il y a une logique individualisante très éloignée de la philosophie initiale. D’ailleurs il est significatif que le certains utilisent des concepts comme le « taux de rendement » de la cotisation, comme si la cotisation était un placement.

Quelles sont les régressions qui se profilent ?

Les menaces idéologiques et politiques qui pèsent sur le régime d’assurance chômage et sur la Sécurité Sociale n’ont jamais été aussi fortes, avec la montée en puissance de l’idéologie de la contributivité et de celle du « pollueur-payeur » chère à Jean Tirole, notre récent prix Nobel d’économie. L’idée générale est de moduler les cotisations et les allocations, c’est-à-dire d’opter pour des règles variables en fonction des « risques ». C’est le modèle des assurances privées qui modulent leurs tarifs en fonction du niveau de risque représenté par chaque catégorie d’assurés. Pour l’assurance-chômage l’idée du principe pollueur-payeur serait la même : plus un employeur génèrerait de dépenses pour l’assurance chômage, plus il cotiserait. La menace est imminente : la convention d’assurance chômage prévoit la tenue de groupes de travail pour discuter de la modulation des contributions et des allocations. L’idée peut paraître séduisante au premier abord mais en réalité, elle ouvre la porte à un risque de fragmentation, voire d’individualisation de la couverture chômage. Elle va à l’encontre de ce qui a fait la force et le succès économique des systèmes de sécurité sociale : le fait de couvrir de manière large et uniforme des risques divers. Par exemple, les hommes cotisent pour les congés maternité des femmes, un « risque » qui ne peut pas leur arriver. Moduler, c’est au contraire limiter la solidarité et fragiliser le système. C’est aller vers le modèle américain : aux États-Unis, chaque entreprise a un compte individuel à l’assurance chômage et doit contribuer – à hauteur de 60% – en fonction des coûts qu’elle engendre, le reste étant mutualisé entre toutes les entreprises. On retrouve la même logique dans le système de santé : chaque firme propose (ou non) une assurance maladie à ses salariés. La semaine passée, la proposition de Facebook de congeler des ovocytes de ses salariées a choqué en France. Mais dans ce système il est logique que la plus ou moins bonne couverture santé dépende de la politique choisie par l’employeur.

Alors que 60 % des chômeurs ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage, comment peut-on améliorer le système ?

La réponse est dans la question ! Il faut d’abord que l’assurance chômage indemnise tous les salariés au chômage. Dans l’immédiat, il me semble urgent de réfléchir aux droits des salariés à l’emploi discontinu qui sont de plus en plus nombreux. Parmi les 5,3 millions de chômeurs comptabilisés par Pôle Emploi, ils sont nombreux à connaître une « activité réduite » c’est-à-dire à avoir, le même mois, des périodes d’emploi et de chômage. De 500 000 en 1996, ils sont passés à 1,7 millions aujourd’hui. C’est énorme ! L’enjeu aujourd’hui est de savoir si on peut répondre à cette précarité massive ici et maintenant autrement qu’en promettant un hypothétique plein emploi pour demain. L’idée selon laquelle le retour au plein-emploi serait la condition préalable à tout progrès des droits des salariés devient aujourd’hui de plus en plus difficile à entendre. La lutte des intermittents incite au renouvellement programmatique en ouvrant de nouveaux horizons d’émancipation. Ce qui se joue avec le modèle des intermittents, c’est en effet la possibilité d’une autre sortie du chômage de masse et de la précarité pour tous. Non pas par le plein emploi, mais par la reconnaissance d’un droit à un salaire garanti pour tous les salariés à l’emploi discontinu. Qu’on me comprenne bien : il ne s’agit pas de dire « tous intermittents » ou d’accompagner la précarisation de tous. Mais qui peut croire qu’il soit possible de créer demain les 5 ou 6 millions de CDI qu’il faudrait pour parvenir à ce plein-emploi ? On ne peut plus faire fi de l’aspiration à un salaire continu et à des droits sociaux dignes de ces millions de salariés à l’emploi discontinu en les payant seulement de promesses de lendemains meilleurs sur le front de l’emploi.

A l’heure où l’emploi est le ressort de tous les chantages patronaux il est temps de faire de l’assurance chômage et des droits des salariés à l’emploi discontinu une grande cause nationale dans l’intérêt de tous les salariés, que leur emploi soit stable ou non.

Cet entretien a été publié sous une forme légèrement raccourcie dans L’Humanité du 27 octobre 2014.



La thèse de sociologie de Mathieu Grégoire, « Un siècle d’intermittence et de salariat - Corporation, emploi et socialisation : sociologie historique de trois horizons d’émancipation des artistes du spectacle (1919-2007) », est disponible ici.



Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0