CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Textes officiels  >  Convention d’assurance-chômage 2014  >  Circulaire n°2014-27 du 19 novembre 2014, direction des affaires juridiques Unedic

Circulaire n°2014-27 du 19 novembre 2014, direction des affaires juridiques Unedic

Publié, le samedi 22 novembre 2014 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 22 novembre 2014


Intervention des IPR dans le cadre de l’accord d’application n° 12 et des décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009

Transmission de 9 fiches techniques relatives à l’instruction par les IPR (Instances Paritaires Régionales), des situations prévues par l’accord d’application n° 12 du 14 mai 2014 et par les décisions du Conseil d’administration du 26 juin 2009, la première relative aux remises de majorations de retard, pénalités et aux délais de paiement, la seconde relative à la gestion des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables

PDF - 1.5 Mo
Circulaire_n°2014-27




Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0