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Unedic, droits rechargeables, dressons l’état des lieux et luttons !

Publié, le samedi 14 février 2015 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 14 mars 2015


À l’Unedic, l’heure est à la manipulation ! Ne nous laissons pas faire.

Après avoir usé de propagande et de mensonge sur les droits rechargeables (véritable panacée pour encourager la reprise d’emploi et protéger les chômeurs qui se verraient octroyer davantage de droits à l’indemnisation), l’UNEDIC par un aveu partiel reconnaît pudiquement des « dysfonctionnements » profonds liés aux mécanismes mis en place.

Poussé dans ses retranchements par les milliers de réactions catastrophées (chômeurs et personnel de Pôle Emploi [1]), par la dénonciation à maintes et maintes reprises de cette convention d’assurance chômage – par des actions multiples et variées : occupations, participation aux tables de concertation, recours au Conseil d’état, mise en place de permanences, interpellations des médiateurs régionaux, et nationaux, du Directeur Général de Pôle Emploi et du Défenseur des Droits - l’UNEDIC, lors du Conseil d’Administration du 29 janvier 2015 [2] confirme, partiellement [3], l’ampleur des dégâts :

La mise en œuvre des règles fait l’objet d’un suivi continu, qui a notamment permis d’identifier des situations pour lesquelles la mise en place des droits rechargeables conduisait à une baisse importante du revenu.

Pour minimiser les effets de leur mise en place, le bureau de UNEDIC, avec sa mauvaise foi habituelle, sortait de son chapeau, le 14 janvier dernier, une note [4] prétendant évaluer et chiffrer : 30 000 personnes lésées !

De qui se moque-t-on ?

Ces juges et parties fabriquent des chiffrages UNEDIC à leur main. Ils ont défini des paramètres qui permettent d’occulter le champ et le nombre des personnes flouées en le limitant à 30 000 ça par an !

Quatre mois après l’application de cette convention d’assurance chômage dans son intégralité, le 1er octobre 2014, les permanences associatives et les collectifs locaux sont submergés d’appels, de messages, de visites auxquels nous devons faire face. Ce afflux révèle une situation bien plus dramatique que le chiffrage communiqué par l’Unedic entend laisser croire.

Nul besoin d’être statisticien pour comprendre :toutes les règles de cette convention ont pour objectif la réduction des droits des chômeurs [5], donc TOUS LES CHÔMEURS sont lésés !

Grâce à des permanences mises en place sur tout le territoire, nous proposons une action collective afin de recenser la diversité des situations des centaines de milliers personnes flouées par les effets de cette convention : droits rechargeables, basculement d’annexe au « régime général » [6], activité reprise, obligation d’aller à l’épuisement des droits ouverts, etc...

Une adresse mail a été créée pour recueillir et transmettre aux Médiateurs Régionaux, au Médiateur National, au Défenseur des Droits, toutes les doléances, inquiétudes, protestations, appels au secours dont nous sommes destinataires :

catadroitsrechargeablesetc [at] jurikic.com

Nous exigeons que les effets néfastes consécutifs à l’application de cette convention soient mesurés à leur juste niveau, qu’ils soient corrigés, en urgence, et pas par des « repêchages » individuels, au cas par cas, mais par la possibilité d’une demande expresse d’ouverture des droits accessible à tous.

L’intérêt serait triple :

· respecter le principe d’égalité

· permettre à tous ceux qui sont aujourd’hui acculés à épuiser des droits de misère de reprendre un emploi sans risquer de repousser indéfiniment leurs « résidus » d’indemnisation

· éviter d’encombrer les tribunaux : plusieurs dossiers vont être déposés prochainement par nos avocats

La lutte pour le droit à un revenu pour tous, qui ne se décharge pas , continue !

Coordination nationale des permanences d’accueil juridiques contentieux chômage

Avec les Collectifs locaux & la Coordination des intermittents et précaires d’Île de France - Les Matermittentes [7] - Sud Culture Solidaires [8] - Recours Radiation [9]

PDF - 169 ko
Questionnaire à remplir : Action collective contre les droits rechargeables et autres préjudices consécutifs à la mise en place de la convention d’assurance-chômage 2014.pdf
RTF - 3.9 Mo
Version téléchargeable du questionnaire, à remplir et diffuser largement : Action collective contre les droits rechargeables et autres préjudices consécutifs à la mise en place de la convention d’assurance-chômage 2014.rtf

Pour ne pas se laisser faire, partager infos, expériences et conseils, dresser ensemble l’état des lieux et agir collectivement, envoyez vos récits de cas, doléances, questions aux permanences de la Cip-idf : Précarité : permanenceprecarite cip-idf.org Intermittence spectacle : cap cip-idf.org

Permanences les lundi de 15h à 18h, au Café de la Commune Libre d’Aligre 3 rue d’Aligre - Paris 12e - Tél : 01 40 34 59 74



Notes :

[1] Pour un article qui ouvre à divers constats à propos de cette institution Outragé, Pôle emploi mord la poussière

[2] Réunion du Conseil d’Administration de l’Unedic du 29 janvier 2015

[3] L’unédic savait qu’il y aurait 500 000 « lésés des droits rechargeables »

[4] On peut lire cette note de l’Unedic ici

[5] Note Unedic sur l’impact de la convention de mai 2014

[6] C’est par erreur que l’on parle d’un « régime général », il n’en existe pas pour l’assurance chômage, il s’agit en fait d’un règlement général, voir Préambule à une lecture de la convention chômage : description attentive des formulations des annexes

[7] Le blog des Matermittentes

[8] Sud Culture Solidaires

[9] Recours Radiation

Un tract diffusible partout : Chômeurs, intermittents, précaires, contre une assurance chômage qui nous nie, solidarité !

Pour l’analyse de la réforme 2014 de l’assurance chômage et le piège des droits rechargeables, cf Droits rechargeables, précarité éternelle.

A propos des « tables de concertation », on peut lire Les 1ères tables rondes de concertation du gouvernement Valls I



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