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Communiqué Cgt Chômeurs Rebelles 56

Souriez, vous êtes radié !


Renforcement des contrôles Pôle emploi : c’est pour le mois d’août

Publié, le mardi 19 mai 2015 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 2 juin 2015


La décision a été prise : lors du conseil d’administration du 15 avril 2015, Pôle emploi a décidé de mettre le paquet sur le flicage des chômeurs : « Tous les demandeurs d’emploi sont susceptibles d’être contrôlés », de manière « ciblée », « aléatoire » ou suite à un signalement. 200 agents seront recrutés prochainement pour cette noble tâche, pour une mise en oeuvre dans toute la France dès le mois d’août.

L’objectif ? En radier un sur sept, comme ce qui s’est passé en Poitou-Charentes, « région pilote » dans le contrôle des chômeurs. Et aussi, bien entendu, mettre la pression sur les chômeurs pour les pousser à accepter des emplois toujours plus précaires et mal payés.

Certains échapperont-ils à ce contrôle généralisé ?

Bien sûr, pas de panique, les contrôles c’est pour les pauvres, pas pour les riches et les puissants.
Le changement, c’est pas pour maintenant !
Ainsi, en parallèle à la mise en place de la brigade de « police des chômeurs », on est scandalisés en constatant une baisse des effectifs aux impôts et à l’inspection du travail, affectés aux contrôle des abus qui coûtent très cher aux travailleurs.

Merci Valls et Hollande, ces gens-là vont donc, eux, continuer à échapper aux contrôles :

• Les anciens cadres de Pôle emploi qui ont signé une rupture conventionnelle [1] et qui partent avec une prime de dizaines de milliers d’euros, avant de toucher des allocations chômages de plusieurs milliers d’euros pendant des mois, voire des années, en attendant la retraite.
• Les directeurs d’agence Pôle emploi qui ferment les yeux sur la diffusion, sur le site pole-emploi.fr, des offres d’emploi illégales [2]
• Les patrons voyous qui coulent leur boîte et licencient tout leur personnel, après avoir touché des millions d’euros d’aides publiques
• Les patrons voyous [3] qui ne paient pas leurs cotisations, et ceux qui ne paient pas leurs impôts en France, laissant ainsi aux autres contribuables la chance de payer des impôts à leur place
• Les patrons voyous qui ne respectent pas le code du travail, entre autres la sécurité et l’hygiène [4], ou le paiement de toutes les heures travaillées (premier cas de recours aux prud’hommes)
• Les patrons qui abusent des emplois précaires [5] (CDD, intérim, temps partiel subi) et qui ne rendent de compte à personne

Mais, au fait, à quoi ça sert, le contrôle des chômeurs ?

Alors que le chômage a explosé et que le nombre d’offres d’emploi décentes est dérisoire, Pôle emploi choisit, encore et encore, de pointer du doigt les victimes de la crise.
Ainsi, si les chômeurs ne trouvent pas de boulot, ce serait de leur faute. Il faudrait ainsi continuer à harceler les chômeurs, en leur demandant de rendre des comptes sur leurs démarches, encore et encore.
Il faudrait que les chômeurs montrent « patte blanche » afin de faire valoir leur statut de « bon pauvre » qui leur donne droit à une allocation de misère.

On s’étrangle de colère, car sur le Morbihan, 75,000 personnes sont inscrites au Pôle emploi, et seulement 800 nouvelles offres d’emploi en CDI temps plein sont diffusées tous les mois.

Ce serait tellement plus utile d’affecter les agents Pôle emploi à contacter les employeurs pour récupérer des CDI temps plein plutôt qu’à fliquer les chômeurs !

Conseils pratiques

Voici nos conseils de base pour échapper au harcèlement potentiel de Pôle emploi
• Le moyen de harcèlement le plus vicieux de Pôle emploi est le contrôle de la recherche d’emploi, qui s’appuie sur la façon dont vous définissez (vous-même) l’offre raisonnable d’emploi. Il est donc plus que recommandé d’indiquer à Pôle emploi les critères de recherche les plus restrictifs possibles, car ça limite de fait les possibilités de harcèlement. Lors de votre inscription au Pôle emploi, indiquez que vous recherchez un CDI temps plein correctement rémunéré, à 30 minutes de votre domicile (ceci figurera dans votre dossier personnel informatisé Pôle emploi « AUDE », qui définit l’offre raisonnable d’emploi). Ceci ne vous empêchera pas d’accepter, si vous le voulez, un CDD temps partiel à 2 heures de trajet de chez vous. Mais au moins, vous gardez le CHOIX d’accepter ou pas ce que Pôle emploi vous proposera...
• Ne pas donner ni son numéro de téléphone, ni son adresse mail. Ceci pour éviter que la brigade des flics de l’emploi n’utilise ces moyens de communication pour vous harceler, ce serait dommage.
• Pour la même raison, ne pas créer son espace emploi, ni son CV sur pole-emploi.fr. En effet, Pôle emploi mise sur le « tout numérique » concernant les « services à distance », mais ce n’est pas ça qui va augmenter le nombre d’offres d’emploi proposées. Il est toujours possible de consulter les offres une fois par semaine sur le site sans créer son espace, et ça évite les ennuis.
• Si vous avez déjà eu votre premier entretien, vous pouvez exiger que disparaisse de votre dossier votre numéro de téléphone, votre mail, et exiger que soit inscrit « CDI temps plein salaire correct, 30 minutes du domicile ». La loi informatique et liberté vous autorise en effet d’avoir accès à tout moment à ces données personnelles « AUDE ». Et si l’agent Pôle emploi vous demande pourquoi vous voulez modifier ces données, parlez-lui de la mise en place des flics de l’emploi au Pôle emploi. Revenez accompagné si l’agent fait sa mauvaise tête et refuse que vous modifiez vos données.
• Consultez, au moins deux fois par mois, les offres d’emploi, et notez dans un cahier les démarches effectuées. Ça calmera les flics de l’emploi de voir que vous faîtes des démarches « réelles et sérieuses » si vous devez un jour vous justifier face à eux.

Autre rappel concernant les radiations : en ce qui concerne les convocations au Pôle emploi, seules les convocations avec lettre recommandée avec avis de réception sont légales. Si vous êtes victime d’une radiation suite à convocation envoyée sur site personnel pole-emploi.fr, par courrier simple, ou par téléphone, il faut la contester dans les 15 jours qui suit la notification. De plus, il est désormais possible de repousser deux fois un rendez-vous avant la date du rendez-vous.

Source : Cgt Chômeurs Rebelles du Morbihan

Haro sur les chômeurs, contrôle des vies précaires, CIP-idf
Que la chasse aux chômeurs (re) commence ! Recours Radiation, Recours Radiation


Note Cip du 31 mai.

Le 22 mai, le gouvernement a présenté un amendement à inclure dans la loi en cours d’élaboration sur « le dialogue social et l’emploi », dont voici l’exposé sommaire :

La loi n° 2011‑267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI II) a prévu l’agrément et l’assermentation des agents chargés de la prévention des fraudes de Pôle emploi. Elle a également permis aux agents de l’État et des organismes de protection sociale, y compris Pôle emploi, d’échanger tous renseignements ou tous documents utiles à l’accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale et de recouvrement des contributions et prestations versées indument.
En revanche, les agents de Pôle emploi ne bénéficient pas d’un droit de communication similaire à celui qui est prévu au code de la sécurité sociale au profit des organismes de sécurité sociale. Ce droit permet actuellement aux agents de ces organismes d’obtenir auprès de certains tiers (tels que les établissements bancaires, fournisseurs d’énergie, opérateurs de téléphonie), sans que s’y oppose le secret professionnel, les documents et informations nécessaires pour contrôler l’exactitude des déclarations faites en vue de l’attribution des prestations.
Le présent amendement a pour objet de prévoir un droit de communication similaire au profit des agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés, qui permettra d’améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés de la lutte contre la fraude.

Devant le scandale naissant quant à cette police généralisée des précaires par l’entremise de toutes leurs « données », le gouvernement a retiré cet amendement, fruit des recommandations de la Cour des comptes en matière de « lutte contre la fraude ». Il n’en reste pas moins :

• que Pôle emploi dispose déjà, par exemple, des adresses IP depuis lesquelles les espaces persos Pôle Emploi sont utilisés. Ainsi, sauf à utiliser le logiciel TOR, on pourra être accusé, par exemple, d’absence du territoire national lors d’un pointage ou d’une autre démarche électronique.

• que la Sécu a été chargée de contrôle des comptes bancaires de 500 000 ayants droit (actuels ou potentiels) de la CMU-C et qu’elle dispose d’un « droit de communication » (c’est à dire d’accès aux data) digne de la loi sur le renseignement récemment votée [6]. À charge pour la Sécu de transmettre les dossiers exploitables aux autres caisses... [7]. Nous sommes traités nous aussi selon une partie des procédures dévolues aux « ennemis intérieurs ».

Nous y reviendrons de façon plus détaillée dès que possible.



Notes :

[1] Préretraites déguisées pour certains cadres de Pôle Emploi, relayé sur Les « irritants » de Pôle Emploi

[2] Pôle Emploi, le bon coin des offres illégales

[3] Le père Doux se barre avec la caisse et laisse 500 Morbihannais sur le carreau

[4] Voir page 18 et 19 du diagnostic « santé-travail » de l’ORS de Bretagne, qui indique les secteurs les plus dangereux

[5] La mairie de Paris condamnée pour abus de contrats aidés

[6] Voir Droit de communication : quelle administration peut obtenir quoi sans contrôle ?, Numérama.

[7] « Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent user du droit de communication prévu à l’article L.114-19 pour l’ensemble des prestations qu’ils sont amenés à servir y compris les prestations servies pour le compte de tiers tels que l’Etat (notamment CMU-C, AME, allocations logement, ASPA) ou les conseils généraux (RSA) », CIRCULAIRE N°DSS/2011/323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d’application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.



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