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Communiqué de presse :

Que la chasse aux chômeurs (re) commence ! Recours Radiation

Publié, le samedi 23 mai 2015 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 2 juin 2015


C’est parti, le contrôle des chômeurs va se généraliser, s’intensifier. On s’y attendait.

Quand les politiques veulent faire diversion, ils convoquent les chômeurs. Ils ont bon dos.

En 1970, Raymond Barre déjà cherchait les faux chômeurs qui gonflaient les statistiques.

En 1991, Michel Charasse, alors Ministre du Budget, lâche sa petite phrase sur les « 700 000 faux chômeurs en France », lui les avait comptés.

Martine Aubry, Ministre du travail, lui répondra : « Il est inadmissible de faire peser la suspicion sur des centaines de milliers de chômeurs qui sont dans des situations difficiles ». Ce qui ne l’empêchera pas d’être à l’origine de la loi sur le contrôle des chômeurs, qui, pour la première fois dans l’histoire, inverse la charge de la preuve.

Depuis, c’est au chômeur d’apporter les preuves qu’il recherche bien un emploi, activement, positivement, tout le temps, faisant fi de la présomption d’innocence.

Après l’assistanat qui serait le cancer de la Société selon Wauquiez, c’est au tour de Rebsamen, Ministre du Travail, d’emboîter le pas, des chômeurs pour le moins oisifs doivent s’inscruster à Pôle Emploi , il est grand temps pour l’organisme chargé du placement des chômeurs de « renforcer les contrôles pour vérifier que les gens cherchent bien un emploi », et d’ajouter « faut qu’il y ait, à un moment, une sanction ». C’était en septembre 2014.

Il y a quelques jours est annoncée l’extension du dispositif de contrôle expérimenté sur 3 régions, appuyé, avant l’approbation du conseil d’administration, par des déclarations du Ministre du Travail et du Directeur Général de Pôle Emploi :

- « Dans la loi, il est marqué que les demandeurs d’emploi doivent chercher un emploi, Pôle emploi doit contrôler, c’est normal d’appliquer »

- « Ça n’a pas pour vocation de modifier les chiffres du chômage »

Le Ministre du Travail est bien placé pour savoir, que les chiffres du chômage pourraient baisser tout simplement si le marché de l’emploi n’était pas atone, pollué par d’innombrables succédanés d’emploi dont le site de Pôle Emploi regorge grâce à ses partenaires divers et variés qui vont de l’Armée de terre à l’UIMM, en passant par Jobijoba, mais voilà, le plein emploi étant fini, ceci explique cela.

- « Il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d’emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d’emploi qui est positif » a déclaré Monsieur Bassères

Monsieur Bassères est bien placé pour savoir que les chômeurs n’auraient pas besoin d’être redynamisés si le service public dont il est le Directeur Général n’était pas devenu une zone de non droit, dont le personnel, si ça continue, sera bientôt reconverti en agents de recouvrement pour chasser les trop perçus, ou en policiers pour traquer les chômeurs.

L’un comme l’autre optent pour une totale hypocrisie qui consiste à exiger des chômeurs de chercher un emploi, d’apporter les preuves de leurs recherches d’emploi, quitte à les sanctionner s’ils ne le font pas, même s’ils savent pertinemment que des emplois, il n’y en a pas.

A défaut de les convaincre de s’attaquer aux vrais fraudeurs en dirigeant les armes, qu’ils utilisent envers les plus vulnérables, contre les délinquants en cols blancs, nous les invitons à aller voir le film : « La loi du marché » de Stéphane Brizé. Ils pourront, comme toute la croisette, verser leurs larmes en regardant ce beau jeu d’acteur, à défaut de vouloir voir, en face, que des drames se jouent dans la vraie vie, et qu’ils y contribuent, tous les jours.

Lyon, le 20 mai 2015
Recours Radiation

Note Cip du 31 mai.

Le 22 mai, le gouvernement a présenté un amendement à inclure dans la loi en cours d’élaboration sur « le dialogue social et l’emploi », dont voici l’exposé sommaire :

La loi n° 2011‑267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPPSI II) a prévu l’agrément et l’assermentation des agents chargés de la prévention des fraudes de Pôle emploi. Elle a également permis aux agents de l’État et des organismes de protection sociale, y compris Pôle emploi, d’échanger tous renseignements ou tous documents utiles à l’accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale et de recouvrement des contributions et prestations versées indument. En revanche, les agents de Pôle emploi ne bénéficient pas d’un droit de communication similaire à celui qui est prévu au code de la sécurité sociale au profit des organismes de sécurité sociale. Ce droit permet actuellement aux agents de ces organismes d’obtenir auprès de certains tiers (tels que les établissements bancaires, fournisseurs d’énergie, opérateurs de téléphonie), sans que s’y oppose le secret professionnel, les documents et informations nécessaires pour contrôler l’exactitude des déclarations faites en vue de l’attribution des prestations. Le présent amendement a pour objet de prévoir un droit de communication similaire au profit des agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés, qui permettra d’améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés de la lutte contre la fraude.

Devant le scandale naissant quant à cette police généralisée des précaires par l’entremise de toutes leurs « données », le gouvernement a retiré cet amendement, fruit des recommandations de la Cour des comptes en matière de « lutte contre la fraude ». Il n’en reste pas moins :

• que Pôle emploi dispose déjà, par exemple, des adresses IP depuis lesquelles les espaces persos Pôle Emploi sont utilisés. Ainsi, sauf à utiliser le logiciel TOR, on pourra être accusé, par exemple, d’absence du territoire national lors d’un pointage ou d’une autre démarche électronique.

• que la Sécu a été chargée de contrôle des comptes bancaires de 500 000 ayants droit (actuels ou potentiels) de la CMU-C, et qu’elle dispose d’un « droit de communication » (c’est à dire d’accès aux data) digne de la loi sur le renseignement récemment votée [1]. À charge pour la Sécu de transmettre les dossiers exploitables aux autres caisses... [2]. Nous sommes traités nous aussi selon une partie des procédures dévolues aux « ennemis intérieurs ».

Nous y reviendrons de façon plus détaillée dès que possible.



Notes :

[1] Voir Droit de communication : quelle administration peut obtenir quoi sans contrôle ?, Numérama.

[2] « Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent user du droit de communication prévu à l’article L.114-19 pour l’ensemble des prestations qu’ils sont amenés à servir y compris les prestations servies pour le compte de tiers tels que l’Etat (notamment CMU-C, AME, allocations logement, ASPA) ou les conseils généraux (RSA) », CIRCULAIRE N°DSS/2011/323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d’application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.

Notes de la rédaction :

En réaction aux déclarations de Rebsamen en septembre 2014, lire entre autres La courbe monte... les chômeurs trinquent ou Monsieur le ministre du chômage, bonne chasse

A lire aussi, au sujet cette mesure votée par le C.A. de Pôle Emploi le 20 mai 2015 :
Souriez, vous êtes radié !
Haro sur les chômeurs, contrôle des vies précaires

Pôle emploi : déjouer les convocs pour « entretien téléphonique », les radiations, le suivi...



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