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Indus Pôle emploi : Déboutés mais pas résignés ! Nous faisons appel !


Communiqué de la K.I.C.

Publié, le jeudi 24 septembre 2015 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 1er octobre 2015


Des artistes intermittents du spectacle ont engagé une procédure contre Pôle Emploi qui se livre à des retenues illégales sur leurs allocations pour récupérer des indus. Pourtant ces « trop perçus » sont contestés par les intéressés. Ils viennent d’être déboutés par un jugement qui procède à une véritable inversion de la « hiérarchie des normes » (principe qui veut que le droit doit l’emporter sur des accords défavorables aux salariés).

L’avocat de Pôle Emploi s’est appuyé sur l’article 27 du règlement de l’Unedic fixé par les partenaires sociaux. Article qui permet à Pôle Emploi de prélever sur les allocations chômage les sommes qu’il juge trop perçues privant - de fait - le chômeur de son droit de recours.

Méconnaissant le code du travail et la situation concrète des chômeurs, le tribunal a donné raison à Pôle Emploi… Même quand celui-ci se permet dans certains cas de saisir la totalité des allocations, en contradiction avec ledit article 27 !! De plus, il condamne les intermittents à payer les frais de défense de Pôle Emploi. Soit 250€/personne, ce qui peut représenter pour certains plus de la moitié de l’indemnisation mensuelle !

Ce jugement est un encouragement de fait à l’attitude suspicieuse de Pôle Emploi vis à vis des chômeurs. Il anticipe aussi le projet du gouvernement de faire primer la « négociation » sur le code du travail.

Les artistes intermittents ne l’acceptent pas ! Ils décident de faire appel de ce jugement !

Dans le même temps, un recours contre la convention est jugé au Conseil d’état. Lors de l’audience, le rapporteur public a considéré que les partenaires sociaux n’avaient pas compétence pour fixer les modalités, qu’il a qualifiées de « coercitives », de récupération par Pôle Emploi des prestations indues par un mécanisme de retenue d’office sans possibilité pour l’allocataire de bénéficier d’un recours suspensif [1]. C’est précisément ce que nous avions défendu contre Pôle Emploi ! Nous continuerons de le défendre dans la procédure d’appel !!

On voit là tout l’enjeu de la procédure engagée. La société, les salarié(e)s, les citoyen(ne)s sont-ils prêts à accepter que les droits des chômeurs(euses) sortent du droit commun ? Qu’une institution comme Pôle Emploi puisse être juge et partie ? C’est un enjeu de défense des droits qui dépasse largement la question du régime de l’intermittence. Elle intéresse, toute citoyenne, tout citoyen attaché au Droit.

Nous appelons :
- au soutien et à la solidarité financière de cette action en appel.
- à une AG exceptionnelle ouverte à tous, début novembre à Caen.

Cet appel est soutenu par : SPC, SYNAVI BN, ADADA, SFA-CGT….

La K.I.C





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