Collectivement et un par un, on nous inculque une invivable obéissance. Accepter les contrôles de Pôle emploi, c’est donner son aval à cette école de la soumission aux multiples dispositions. De tenir bon, il est grand temps.

Depuis le mois de novembre 2014 l’agence de Pôle emploi dédiée aux chômeur.ses dépendant.es des annexes VIII et X en Midi Pyrénées a perdu ses compétences d’indemnisation.

Tous les dossiers des intermittent.es de la région sont maintenant traités par Pôle emploi service [1]] et sont susceptibles d’être contrôlés par le service de répression des fraudes de Chavannod.
Chavannod est un petit village à côté d’Annecy.
Là bas, dix huit contrôleur.ses (agents assermenté.es) enquêtent sur ce qu’ils ou elles estiment être des pratiques illicites, voire même des escroqueries.

Contrairement à la période précédente, un.e intermittent.e contrôlé.e ne peut plus rencontrer son interlocuteur et expliquer sa pratique.
Contrairement à la période précédente, les contrôles sont effectués non pas pour déterminer si la personne a ou non une réelle activité, mais pour trouver par quel biais on pourra démontrer qu’il y a fraude, par quel biais on pourra récupérer de l’argent [2].

Depuis janvier 2015, 137 contrôles ont eu lieu sur 4500 intermittents indemnisés en Midi-Pyrénées. 68 ont débouché sur une condamnation. Tous subissent un préjudice sur la durée du contrôle, et souvent même, longtemps après.

Sur la même durée, la coordination des intermittent.es et précaires a suivi 53 dossiers. Cet échantillon nous révèle de nombreuses observations :

– Les personnes condamnées ont des profils parfois strictement identiques à ceux des personnes relaxées. Le contrôle dépend exclusivement du bon vouloir et de l’interprétation du contrôleur ou de la contrôleuse. Aucune règle n’est écrite.

– Aucun moyen de négociation ou de contre partie n’est possible, le contrôle est totalement opaque, il se fait au téléphone. Pôle emploi n’écrit jamais rien. Les contrôleur.ses sont à la fois juges et parties. Les contrôles se font à charge.

– Un coup de téléphone passé par les bonnes personnes peut parfois stopper le contrôle immédiatement. Ce service des fraudes est le lieu des passe-droits et des marchandages les plus obscurs.

– Les contrôles sont effectués avec des méthodes que nous dénonçons, ils sont remplis de pièges, de menaces, de moqueries et d’humiliations. Ils sont indignes d’un service public. Ils plongent des familles et des personnes dans des situations sociales parfois dramatiques. Ils sont une zone de non droit.

– 100% des personnes contrôlées sont issues du spectacle vivant. À 90% ils ou elles gagnent entre 800 et 1500 euro par mois (tout compris). Seule une partie bien précise des intermittents est visée.

Depuis septembre 2015, la coordination a occupé l’agence pôle emploi des herbettes, la DRAC, le siège de campagne de la candidate PS (parti du gouvernement) aux régionales.
À chaque fois, la réaction est la même. Tout le monde écoute, tombe des nues, découvre l’ampleur de la catastrophe et engage un dialogue constructif pour tenter de répondre au plus urgent.
Nous avons rencontré des députés, des responsables de Pôle emploi, des élus, des syndicalistes.
Nous avons rendez-vous au ministère.
Mais malgré tout, les contrôles continuent en Midi-Pyrénées et partout en France. (Paris et la région PACA ont encore des agences de proximité ?)

Certaines personnes et familles sont privées de leurs indemnités pour certain.es depuis plus de 10 mois. Elles sont plongées dans une précarité extrême.

Alors pourquoi venons nous ici ?
Aujourd’hui, la profession ne se mobilise pas.
« Pas le temps ? »
« Pas concerné ? »
« Celles et ceux qui sont condamné.es l’ont mérité ? »
« Ils et elles n’ont pas su prendre les dispositions administratives pour éviter les contrôles ? »
Sous prétexte de s’attaquer à certaines pratiques, nous voyons bien que Pôle emploi s’attaque à certaines personnes [3].

LA CIP LANCE UN APPEL
Soit toute la profession est solidaire !
Soit nous ne disparaîtrons pas en silence !

Appel validé en assemblée générale le 3 décembre 2015, lors de l’occupation du Théâtre National de Toulouse

Coordination des Intermittents et Précaires Midi-Pyrénées

Nous occupons actuellement le Théâtre National de Toulouse...