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Chí´mage : moins d’allocataires, moins d’allocations, faire baisser les statistiques et le coí »t, Camille, OCL Reims

Publié, le lundi 18 avril 2016 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 18 avril 2016


L’article qui suit propose des éléments historiques oubliés, des données factuelles rarement accessibles et une présentation des orientations de l’í‰tat et des partenaires sociaux í la veille d’un énií¨me plan d’austérité contre les chí´meurs et précaires.

Chí´mage : faire baisser les statistiques et le coí »t

Malgré les promesses de l’Etat, le chí´mage ne baisse pas. Pour faire baisser les statistiques, l’Etat sort sa baguette magique ! Abracadabroc !

Il promet de mettre 500 000 chí´meurs en formation en débloquant 2 milliards d’euros, dont 1 pour la formation proprement dite. Les formations courtes seront privilégiées (45 % des formés devraient avoir le niveau bac, 41 % avoir un CAP ou BEP), dans des secteurs en manque de candidats, tels que les services í la personne, l’hí´tellerie-restauration, la logistique et les transports dans l’immédiat, mais aussi les métiers dits « d’avenir » (numérique, transition énergétique...). Le vaste plan gouvernemental de formation devrait faire basculer 500 000 personnes de la catégorie A vers la D, ce qui les « effacerait » mécaniquement des statistiques.
Alors que les négociations pour une nouvelle convention d’assurance chí´mage débutent, des pressions de toute part se font jour pour en faire baisser le coí »t. Le 13 janvier, le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement avait indiqué qu’il est « assez vraisemblable qu’il faille changer les paramí¨tres de notre assurance-chí´mage ». Lors de ses vÅ“ux « aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi » le 18 janvier, le président de la République a indiqué que cette négociation « sera l’occasion de revoir un certain nombre de rí¨gles et de réorienter les financements ». Il a ajouté que le but, « c’est surtout d’accompagner le retour vers l’emploi, de former les chí´meurs vers les métiers d’aujourd’hui et de demain ». « En France, a-t-il fait valoir, la durée d’indemnisation est la plus longue d’Europe, mais la durée de formation des chí´meurs est la plus courte. C’est ce qu’il faut changer ». Son propos a pris un relief particulier, avec la révélation, quelques heures plus tard, d’un rapport de la Cour des comptes suggérant – entre autres – de baisser les allocations accordées aux demandeurs d’emploi.

Assurance chí´mage, Unédic, conventions

Créé en 1958, le dispositif national interprofessionnel d’assurance chí´mage a pour objectif principal d’assurer aux salariés involontairement privés d’emploi un revenu de remplacement. Dí¨s sa création, ce régime d’assurance a été distingué des aides aux chí´meurs relevant de la solidarité et donc de l’Etat, financées par un fonds spécifique, le fonds de solidarité.
L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) est une association loi 1901 í durée illimitée. Elle a été créée le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour gérer le régime d’assurance chí´mage. Ce régime d’assurance est obligatoire (art. L 5422-10 du code du travail et sa gestion relí¨ve des partenaires sociaux (art. L 5422-13), sur la base de conventions qui font l’objet d’un agrément de l’Etat (art. 5422-21). Ses recettes ne sont pas des cotisations sociales, mais des contributions ; si l’Unédic fait partie du champ de la protection sociale, elle n’est pas concernée par les textes régissant la sécurité sociale, comme par exemple les lois de fmancement de la sécurité sociale.
L’assurance chí´mage est régie par des conventions conclues entre les partenaires sociaux, qui ont confié leur gestion í l’Unédic. L’Unédic intervient dans les négociations des conventions d’assurance chí´mage en réalisant des études, en chiffrant les mesures envisagées, et en prescrivant les conditions de leur application.

Rí´le de l’Etat

Le rí´le joué par l’Etat se matérialise par l’agrément des conventions d’assurance chí´mage, qui a pour effet de les rendre obligatoires. A travers cette procédure, l’Etat exerce un contrí´le de légalité des accords d’assurance chí´mage, ceux-ci ne devant comporter aucune stipulation incompatible avec les dispositions légales en vigueur. Si une incompatibilité est décelée, le ministre en charge de l’emploi doit refuser l’agrément, ou bien proposer un agrément partiel excluant les dispositions incompatibles, ou encore modifier les dispositions légales ou réglementaires. En pratique, l’Etat retient le plus souvent cette dernií¨re solution.

Toutefois, l’agrément ne consiste pas seulement en un contrí´le de légalité. Comme le précise le Conseil d’Etat (décision du 11 juillet 2001), le pouvoir d’appréciation du ministre réside également dans la possibilité de s’opposer í l’agrément sollicité pour des motifs d’intéríªt général tirés notamment de la nécessité de garantir l’équilibre : financier du régime ou de la protection des travailleurs privés d’emploi. En l’absence d’agrément, les rí¨gles de l’indemnisation du chí´mage sont fixées par décret en conseil d’Etat. Cette situation s’est ainsi produite en 2000 : suite au refus d’agrément par le ministre de la convention du 29 juin 2000, l’Etat a prorogé par décret la convention de 1997 jusqu’í ce qu’intervienne l’agrément d’une nouvelle convention conclue le 1er janvier 2001.

Par-delí l’agrément dí¨s conventions, la délégation générale í l’emploi et í la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de l’élaboration du cadre juridique du régime de solidarité et des rí¨gles communes aux régimes de solidarité et d’assurance. Ces rí¨gles concernent, en particulier, les obligations d’inscription des demandeurs d’emploi, le contrí´le de la recherche active d’un emploi et les sanctions applicables.

Enfin, comme l’a relevé la DGEFP dans une réponse í la Cour, l’Etat intervient, de faí§on plus ou moins directe, au cours de l’ensemble du processus de négociation des conventions d’assurance chí´mage, en amont, en cours et en aval des négociations.

Les réformes de l’Unédic et les financements

La loi du 13 février 2008 a modifié l’organisation de l’indemnisation du chí´mage : Pí´le emploi, fusionnant le réseau des Assedic et celui de l’ANPE, a repris les fonctions de liquidation et de paiement des allocations versées par l’assurance chí´mage ; l’Acoss assure depuis 2011 le recouvrement des contributions í l’assurance chí´mage, aprí¨s une période transitoire oí¹ cette mission a été exercée par Pí´le emploi.
Dans le cadre de la révision des statuts de 2012, les missions de l’Unédic ont été redéfinies autour de quatre fonctions : la prescription réglementaire des conventions issues des négociations entre partenaires sociaux, la gestion financií¨re de l’assurance chí´mage, la production d’études et d’analyses pour l’information et l’aide í la décision des partenaires sociaux et des instances de l’Unédic, le contrí´le et l’audit des conditions de mise en oeuvre de l’assurance chí´mage.
S’agissant des ressources humaines, l’Unédic continue í employer des personnels pour le compte de l’AGS, association garantissant le paiement des salaires dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’entreprises (236 personnes). Par ailleurs, l’Unédic dispose de deux dispositifs de retraite supplémentaire pour ses cadres dirigeants, dont un régime par capitalisation í rente définie dont l’extinction est programmée.

Depuis la réforme de 2008, l’Unédic a vendu une partie du patrimoine immobilier appartenant auparavant aux Assedic (394 sites). Ce processus n’est toutefois pas achevé : 224 sites restaient í céder fin 2014.
Le financement de l’assurance chí´mage repose sur trois types de supports : billets de trésorerie, obligations í moyen terme et, depuis 2014, bons í moyen terme négociables. Le code monétaire et financier encadrant les conditions dans lesquelles les associations peuvent se porter sur les marchés financiers, l’Unédic a besoin de la garantie de l’Etat pour émettre ses obligations. Jusqu’en 2012, elle a sollicité une modification de la loi pour se dispenser de cette garantie : le niveau trí¨s important de la dette de l’Unédic rend toutefois non pertinent d’accorder une dérogation í l’Unédic par rapport aux dispositions du code monétaire et financier. Le financement par des billets de trésorerie s’accompagne de l’engagement pris par l’Unédic auprí¨s de ses banques de disposer en permanence d’une réserve de liquidité d’au moins 2 Md€, ce qui la conduit í augmenter son endettement í moyen terme d’autant. Sur ces 2 Md€, l’association ne dépose que 1,5 Md€ sur son compte au Trésor en fin d’année, dégradant ainsi chaque année la dette publique, au sens du traité de Maastricht, de 500 M€.

Annulation de l’arríªté du 25 juin 2014 du ministre du travail

En octobre 2014, plusieurs associations et salariés attaquent l’arríªté du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social rendant obligatoire la convention du 14 mai 2014 relative í l’indemnisation du chí´mage. Le 5 octobre 2015, le Conseil d’í‰tat annule l’arríªté ministériel rendant obligatoire la convention d’assurance chí´mage du 14 mai 2014. Le Conseil d’Etat juge illégal le différé d’indemnisation appliqué aux salariés quittant l’entreprise avec des indemnités supérieures í celles prévues par la loi (« indemnités supra-légales ») aprí¨s un licenciement ou une rupture conventionnelle. Il annule, avec effet immédiat, les dispositions de la convention concernant la récupération des prestations versées í tort (« indus ») et la sanction des obligations déclaratives des assurés. Il juge ces dispositions illégales car les partenaires sociaux n’ont pas la compétence pour traiter de ces questions, car c’est í l’Etat de légiférer.

Cette annulation prenant effet le 1er mars 2016, cela pouvait signifier que la nouvelle convention soit signée avant cette date. Mais les trois syndicats signataires de la convention Unedic ont immédiatement fait comprendre qu’ils ne comptaient pas ouvrir plus tí´t que prévu ce dossier chaud et vont proposer des « correctifs mineurs » au texte pour le rendre juridiquement recevable, sans remetre en cause « l’équilibre général de l’accord (...) ni le reste de la convention ». Autrement dit, mettre une rustine pour que la convention actuelle « tienne » de mars í juillet 2016. Ils ont préféré la « mettre en conformité » avec la loi par voie d’avenant : la prise en compte des indemnités prud’homales dans le calcul du différé spécifique est supprimée ; les dispositions relatives aux modalités de recouvrement des trop-perí§us et í la prise en compte des périodes non déclarées suite í leur annulation par le Conseil d’Etat sont supprimées.

Les recommandations de la Cour des comptes

Selon l’Unédic, gestionnaire du régime, la dette devrait atteindre 29,4 milliards d’euros fin 2016, et míªme 35 milliards fin 2018. Un niveau « préoccupant » qui « soulí¨ve la question de la soutenabilité du régime » géré par les partenaires sociaux, écrit la Cour dans son rapport, qui a été remis au bureau de l’Unédic le 12 janvier.
Pour elle, le régime est trop généreux : un « taux de remplacement élevé par rapport aux autres pays de l’OCDE », le « plus grand nombre de chí´meurs couverts », une durée maximale d’indemnisation parmi « les plus élevées » et le « montant maximal d’indemnisation (6 200 euros nets par mois) le plus élevé parmi les pays comparables ».
Le rapport relí¨ve, en outre, une forte hausse du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés (+ 750 000 entre 2008 et 2014) et une augmentation de l’indemnisation moyenne (+ 7,8 % en cinq ans). Avec, depuis plusieurs décennies, un taux de chí´mage élevé (10,2 % au troisií¨me trimestre 2015), « il n’est pas possible d’attendre de la seule reprise de la croissance la résorption de la dette de l’Unédic », selon la Cour, qui appelle les partenaires sociaux í « effectuer des choix pour garantir sa pérennité ».

Du cí´té des dépenses, elle voit de fortes marges en agissant sur l’indemnisation. Aujourd’hui, un chí´meur célibataire sans enfant touche en moyenne 70 % de son ancien salaire net. « Une diminution d’un point » de ce taux « représenterait une économie de 422 millions d’euros », estime la Cour. Autre piste : « Le passage de la durée maximale d’indemnisation í trois ans pour les plus de 55 ans, au lieu de 50 ans aujourd’hui, représenterait une économie de 450 millions d’euros ». La Cour prévient toutefois qu’une telle mesure aurait un « coí »t pour les finances publiques », en entraí®nant une « hausse des prestations versées dans le cadre du régime de solidarité ».
La Cour pointe aussi du doigt le principe « un jour cotisé = un jour indemnisé » : le passage í un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un cotisé « se traduirait par une économie de 1,2 milliard d’euros par an ». Elle évoque aussi le « coí »t élevé » du mécanisme d’activité réduite, qui permet í un allocataire de cumuler salaire et indemnités, ce qui peut « installer les salariés de certains secteurs dans la précarité ».
Du cí´té des recettes, elle note que le taux de contributions est « inchangé depuis 2007 », alors que 0,1 point de cotisation supplémentaire rapporterait « environ 500 millions d’euros ».
La Cour recommande enfin « d’allonger la durée de validité des conventions d’assurance chí´mage » négociées par les partenaires sociaux. L’actuelle convention, qui arrive í échéance le 30 juin, n’a été conclue que pour deux ans.

L’Etat s’en míªle

Les interférences sur un dossier de la compétence des partenaires sociaux sont nombreuses, puisque míªme l’exécutif s’est exprimé sur un dossier qui n’est pas de son ressort immédiat. A commencer par Franí§ois Hollande, qui a regretté í la mi-janvier que la durée d’indemnisation franí§aise soit la plus longue d’Europe alors que la durée de formation des chí´meurs est la plus courte. Une faí§on d’ajouter í la pression qui pí¨se sur les gestionnaires de l’Unedic.
La ministre du Travail Myriam El Khomri a été plus précise, n’écartant pas la dégressivité des allocations parmi les options possibles et assurant que l’Etat prendrait ses responsabilités en étudiant toutes les pistes au cas oí¹ les partenaires sociaux ne parviendraient pas í s’entendre. Dans la míªme veine, alors qu’Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, préconise une modification des rí¨gles d’indemnisation, Michel Sapin considí¨re que cette dégressivité n’est plus un sujet tabou. Un profond changement en seulement un an, puisque le Premier ministre Manuel Valls assurait en février 2015 qu’une éventuelle dégressivité n’était « pas son sujet ».

« En l’absence d’efforts raisonnables í court terme, la pérennité du régime d’assurance chí´mage pourrait íªtre remise en cause », écrit le gouvernement dans le rapport transmis le 20 janvier í la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Dans son rapport, le gouvernement met en avant plusieurs « mesures susceptibles de contribuer í atteindre l’équilibre financier í moyen terme ». Il chiffre - « dans une seule visée illustrative », assure-t-il - les économies envisageables en actionnant trois leviers : le taux de contribution des salariés et des employeurs, la durée d’indemnisation et le niveau des allocations. Par exemple, diminuer de 100 jours la durée maximale d’indemnisation pour tous les allocataires permettrait d’économiser 1,1 milliard d’euros. L’effort pí¨serait sur 406 000 allocataires, qui perdraient chacun 2 600 euros par an. Autre exemple, passer í un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé, au lieu de 1=1, ferait économiser 900 millions d’euros, répartis entre 947 000 allocataires (900 euros/personne). Concernant le niveau de l’allocation, abaisser le plancher d’indemnisation de 57 % í 49 % de l’ancien salaire brut rapporterait un milliard d’euros au régime, en affectant 1,28 million d’allocataires (800 euros/personne). Le ministre du Budget Christian Eckert tablait en octobre, devant l’Assemblée nationale, sur « 800 millions de nouvelles économies dans le champ de l’assurance chí´mage », admettant toutefois que ce chiffre restait « í confirmer en fonction de l’évolution de la négociation ». Une contribution réclamée au régime des chí´meurs, pour réduire le déficit public de la France í 3,3 % du PIB et montrer patte blanche í Bruxelles.

Dégressivité des allocations ?

Actuellement, les demandeurs d’emploi touchent le míªme montant tout au long de leur indemnisation (environ 57 % de l’ancien salaire brut, 70 % du net). Celle-ci peut durer jusqu’í deux ans pour les moins de 50 ans et trois ans pour les plus de 50 ans. L’idée serait que ces allocations chí´mage baissent par pallier jusqu’í la fin de l’indemnisation du demandeur d’emploi. Un systí¨me qui pourrait inciter les demandeurs d’emploi í retrouver plus rapidement du travail, selon certains économistes. La dégressivité des allocations a déjí été expérimentée en France entre 1992 et 2001. Le demandeur d’emploi touchait d’abord une indemnité correspondant í 57 % de son ancien salaire brut pendant 9 mois, puis ses allocations baissaient tous les quatre mois de 17 %.
L’étude de l’INSEE de 2001 sur la période 1986-1996 et les travaux d’Ana Prieto, co-auteur du rapport, indiquent que « la dégressivité aurait ralenti le retour í l’emploi » en le comparant au systí¨me précédent qui se montrait plus efficace (coexistence d’une allocation « de base » qui laissait place, í terme, í l’allocation « de fin de droits »), mais que le taux de reprise d’activité avait été plus élevé au moment du passage de relais entre les deux allocations. Ils notent que :

le taux de reprise des hommes est plus fort que celui des femmes. Il l’est, en particulier, pour les femmes les plus í¢gées de l’échantillon. Cet écart s’est creusé, puisque le taux de reprise d’emploi des hommes í¢gés de 40 í 50 ans était 1,5 fois supérieur í celui des femmes du míªme í¢ge de 1986 í 1992, alors qu’il est passé í 1,7 fois de 1993 í 1996 ;
le taux de reprise d’emploi des diplí´més est plus fort que celui des non-diplí´més ;
plus l’í¢ge de l’individu est élevé et moins il retrouve un travail rapidement ; plus le salaire de référence de l’individu est élevé et plus le taux de reprise d’emploi est rapide ;
le taux de reprise d’emploi des individus licenciés pour cause économique est plus faible que celui des individus licenciés pour fin de contrat de travail í durée déterminée. Aprí¨s 1993, le taux de retour í l’emploi des salariés préalablement en CDD était 1,4 fois plus grand que celui des salariés licenciés, alors qu’il était seulement 1,2 fois supérieur de 1986 í 1992 ; plus la durée d’activité chez le dernier employeur est importante et plus le taux de reprise d’emploi est faible. « L’étude de l’Insee de 2001 montre í la fois que moins de demandeurs d’emploi ont retrouvé du travail et que leur pouvoir d’achat s’est réduit. Au final, le fait qu’ils aient moins consommé a eu aussi des conséquences néfastes sur la croissance. Avec ce systí¨me, les allocations-chí´mage étaient devenues trop peu généreuses. Du coup, cela incitait les demandeurs d’emploi les plus qualifiés í reprendre vite un travail. Mais ils acceptaient souvent des postes sous qualifiés pour leur profil, entraí®nant des réactions en cascade. Puisque les moins qualifiés avaient encore plus de mal í se recaser », indique Bruno Coquet, économiste, auteur de Assurance-chí´mage, une politique malmenée. Un avis partagé Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT : « La dégressivité pourrait avoir un effet incitatif dans une période de plein-emploi, mais avec notre chí´mage élevé, c’est humainement stupide et économiquement un non-sens ».

Les positions avant les négociations

Au sein du patronat, si le Medef n’a pas encore abattu toutes ses cartes, on sait qu’il réclame « une réforme structurelle » selon « deux axes » :
accompagner les chí´meurs « dí¨s le premier jour » et « inciter í travailler tous les gens qui peuvent travailler et qui ne le font pas ». La CGPME exclut toute hausse de cotisations. Les propositions explosives de l’Afep (Association franí§aise des entreprises privées), dévoilées il y a quelques jours par Les Echos, peuvent donner une idée des ambitions des représentants des entreprises. Au programme : dégressivité « forte » des allocations ou abaissement de 24 í 18 mois de la durée maximale d’indemnisation, relí¨vement du seuil permettant de bénéficier de 36 mois d’indemnisation (au lieu de 24 mois normalement) de 50 í 55 ans, renforcement des contrí´les des chí´meurs, refonte voire suppression du régime des intermittents du spectacle...
Cí´té syndical, la CFE-CGC défend un systí¨me de bonus-malus, í l’image du systí¨me « pollueur-payeur » : les entreprises recourant massivement aux CDD et í l’intérim seraient frappées d’une majoration de cotisation, tandis que celles qui recrutent en CDI bénéficieraient d’un bonus. La CFDT veut rendre les contributions des entreprises« dégressives » selon la durée du contrat, pour rendre les contrats courts moins attractifs, et taxer les employeurs qui se séparent de salariés seniors. La CGT compte, elle aussi, surtaxer les contrats précaires, tout en plaidant pour un allongement de la durée maximale d’indemnisation, jusqu’í cinq ans pour les seniors.
Les négociateurs devront aussi commencer í discuter du cadre financier des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chí´mage, qui régissent l’indemnisation des intermittents du spectacle. Car c’est désormais la profession qui négocie ses rí¨gles spécifiques d’indemnisation, tout en respectant un cadre financier fixé au niveau interprofessionnel. Mais s’ils échouent í se mettre d’accord, les partenaires sociaux interprofessionnels reprendront la main.

í€ suivre...

Camille, OCL Reims, 22 février 2015

Profils types des allocataires selon l’Unédic

46 % des allocataires se sont inscrits í Pí´le emploi aprí¨s un CDD ou une mission d’intérim, 33 % aprí¨s un licenciement et 14% aprí¨s une rupture conventionnelle. L’assurance chí´mage concerne essentiellement un public peu qualifié : 59 % n’ont pas le baccalauréat, 20 % sont bacheliers et 21 % sont diplí´més du supérieur.
Sur les 6,13 millions d’inscrits í Pí´le emploi en octobre 2015, seuls 3,16 millions recevaient une allocation, dont 2 603 107 (42,4 %) par l’Unédic et 520 212 (8.5 %) par l’Etat (Allocation de Solidarité Spécifique, ...).

L’Unédic répartit ses allocataires en six groupes :

Le premier groupe (25 % des allocataires) est celui des salariés licenciés sur la base d’un contrat í temps plein. Ce groupe est plus masculin et plus í¢gé que la moyenne (33% de plus de 50 ans). Les quatre cinquií¨mes sont affiliés depuis plus de deux ans. 33% des allocataires de ce groupe sont indemnisés au moins un an.
Le deuxií¨me groupe (23 % des allocataires) correspond aux fins de temps partiels, quels qu’en soient les motifs. Les personnes indemnisées í ce titre sont pour les trois quarts des femmes.
Le troisií¨me groupe (20 % des allocataires) est constitué par les fins de CDD í temps plein. Les jeunes y sont surreprésentés (36 % des allocataires).
Le quatrií¨me groupe (13% des allocataires) comprend les intérimaires. Les hommes y sont surreprésentés, ainsi que les titulaires d’un BEP-CAP.
Le cinquií¨me groupe (12 % des allocataires) correspond aux ruptures conventionnelles et aux départs volontaires. Ce groupe, dont la proportion est croissante, est majoritairement masculin, avec des durées d’affiliation supérieures í 2 ans dans quatre cas sur cinq et avec une surreprésentation des 25-49 ans et des diplí´més.
Le sixií¨me groupe (3,6 % des allocataires) est celui des intermittents du spectacle. Les hommes, les bac + 3 et plus et les 25-49 ans y sont surreprésenté

Indemnisation

Les salariés en contrat í durée indéterminée contribuent fortement í l’équilibre interne au régime : avec 28,4 Md€ de contributions versées par 15 millions de salariés en CDI pour 18 Md€ d’allocations perí§ues par 2,2 millions d’allocataires, le solde entre les contributions et les allocations est positif í hauteur de plus de 10 Md€.
A l’inverse, les salariés en contrat í durée limitée (2,77 millions d’allocataires pour 4,33 millions de salariés) sont fortement bénéficiaires du régime : ils perí§oivent 12,8 Md€ d’allocations, alors que leurs contributions ne sont que de 3,9 Md€, soit prí¨s de 9 Md€ de besoin de financement.
L’intérim est le type de contrat pour lequel le ratio entre les contributions perí§ues (935 M€) et les allocations versées (2,9 Md€) s’est le plus dégradé entre 2008 et 2013, En 2013, il y avait 617 000 allocataires ayant quitté des postes d’intérim sur 961 000 intérimaires.
En septembre 2013, 76 % des personnes indemnisables au titre de l’assurance chí´mage tout au long du mois de septembre et indemnisées au cours de ce mois, ont perí§u un revenu mensuel inférieur í 1 200 euros. Elles ne sont que 6 % í avoir perí§u un revenu de remplacement supérieur í 2 000 euros et 2 % un revenu de remplacement supérieur í 3 000 euros. La moitié des demandeurs d’emploi indemnisés perí§oivent un revenu de remplacement brut d’un montant supérieur í 954 euros, contre 871 euros en 2008, soit une hausse de 9,5 %. Les demandeurs d’emploi ayant perdu un emploi exercé í temps partiel ont perí§u, en moyenne, un revenu de remplacement brut de 728 euros, soit 423 euros de moins que les demandeurs d’emplois ayant perdu un emploi exercé í temps plein.
Sur la période 2008-2013, le revenu de remplacement brut moyen perí§u par les demandeurs d’emploi ayant des références í temps partiel a évolué plus rapidement que celui perí§u par les demandeurs d’emploi ayant travaillé í temps plein. Les revenus de remplacement les plus faibles ont moins progressé que les plus élevés. Un quart des demandeurs d’emploi perí§oivent un revenu de remplacement brut inférieur í 625 euros fin septembre 2013, contre 585 euros en 2008, soit une augmentation de 6,9 %. Parallí¨lement, un quart des demandeurs d’emploi perí§oivent un revenu de remplacement brut supérieur í 1 176 euros fin septembre 2013, contre 1 070 euros 5 ans plus tí´t, soit une hausse de 9,9 %. Selon les calculs effectués par la DARES, entre fin septembre 2008 et fin septembre 2013, le revenu de remplacement brut moyen fourni par l’assurance chí´mage a augmenté de 7,8 % en euros courants, passant de 950 euros en 2008 í 1 024 euros en 2013.

Source Courant alternatif



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