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Assurance chí´mage 2016 : ce que nous défendons, nous le défendons avec tous

Publié, le lundi 9 mai 2016 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 20 mai 2016


Ce printemps 2016, nous sommes aux Nuits debout dont l’effervescence s’oppose aux logiques de profit, refuse la soumission au marché, prí´ne le temps libre, appelle chacun í se réapproprier l’espace public et politique en occupant des places, en suscitant des débats et en élaborant des contre-propositions aux diktats du néolibéralisme. Malgré la répression et les violences policií¨res quotidiennes, nous nous organisons pour sortir du cadre institutionnel, politique, syndical, corporatiste, patriarcal, sexiste qui nous y condamne.

Regardant la mutation des formes de gouvernement depuis notre lucarne de l’intermittence, nous voyons que chaque réforme a accru les processus de morcellement et d’individualisation, tout en augmentant la précarité. Cette conjonction des luttes, oí¹ se míªlent étudiants, intermittents, lycéens, intérimaires, chí´meurs, salariés, avec ou sans papiers, est le symptí´me joyeux de l’émergence d’une subjectivité politique.

Pas de droit du travail sans droit au chí´mage !

Nous restons mobilisés contre le projet de loi « travaille ! » qui annonce encore plus de flexibilité et d’insécurité et qui n’épargnera aucun secteur. Nous exigeons son retrait total. Ce projet de loi contient notamment un article 52 qui nous scandalise : l’autorisation légale donnée í Pí´le Emploi de récupérer des présumés indus sans avoir í s’en justifier avant application. Cette pratique, aux conséquences parfois tragiques pour les chí´meurs, a pourtant été annulée par le Conseil d’Etat le 5 octobre 2015 suite í notre saisine.

Le smic jour pour chacun est un minimum

Nous avons lu la feuille de route du Medef sur la réforme du régime général de l’assurance chí´mage qui est en cours. Elle est annonciatrice d’un laminage catastrophique. Elle va í l’encontre de l’intéríªt des demandeurs d’emploi les plus fragiles.
Elle vise plus particulií¨rement ceux qui ont une activité réduite et discontinue. Elle préconise ainsi l’inverse exact du régime spécifique des annexes 8 et 10, elle s’oppose noir sur blanc í une couverture sociale étendue í tous les salariés í l’emploi discontinu.

Elle a pour autres objectifs d’attaquer une grande partie de la population des seniors en raccourcissant leur durée d’indemnisation, d’augmenter les contrí´les pour la « remise au travail », de pousser í des formations ne correspondant qu’aux besoins des entreprises, í la création d’entreprise et í l’auto-entrepreneuriat pour faire baisser les chiffres du chí´mage.

Le devoir du chí´meur devient la rí¨gle, le droit une récompense. Pour priver les chí´meurs de la maí®trise de l’état de ses droits, elle conseille í la fois de moduler leur indemnisation en fonction de la courbe du chí´mage, et de la rendre dégressive en cas d’insuffisance de recherche d’emploi.

Nous sommes déterminés í lutter contre la gestion paritaire de l’UNEDIC oí¹ des négociateurs non représentatifs établissent des rí¨gles « d’activation » des chí´meurs, structurant l’obligation du retour í l’emploi í n’importe quelles conditions et í n’importe quel prix.

Trop beau pour íªtre vrai ? Annexes 8 et 10, rien n’est encore gagné !

Attention, il faut savoir et faire savoir que l’accord sur le régime spécifique d’assurance chí´mage des intermittents, signé dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 avril 2016 par tous les syndicats de salariés et des employeurs des secteurs du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, n’est absolument pas entériné. Il doit íªtre signé par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel pour íªtre appliqué.

L’impact financier de cet accord doit íªtre mesuré par un comité d’experts et les statisticiens de l’UNEDIC, et íªtre présenté aux confédérations pour avis, amendements, accord ou refus autour du 25 mai, soit aprí¨s le festival de Cannes et avant celui d’Avignon... í€ ce stade, rien n’est joué.

Le maintien du financement du régime spécifique des annexes 8 et 10 dans la solidarité interprofessionnelle est un préalable irrévocable pour la CIP IDF, or il n’est toujours pas garanti. Manuel Valls n’exclut pas sa prise en charge partielle par l’í‰tat ; cette question reste « en suspens », a précisé Matignon. Nous récusons catégoriquement toute participation spécifique de l’í‰tat qui préfigurerait le principe d’une caisse autonome et dépendrait chaque année des humeurs du gouvernement en place.

La lutte construit nos droits

Nous prenons acte que ce nouveau protocole rétablit certaines rí¨gles réformées il y a 13 ans. S’il n’est pas retoqué, il reprendra nombre de nos revendications. Aprí¨s une premií¨re lecture et des points flous í éclaircir, en voici les grandes lignes :

  • 507 heures í réaliser en douze mois pour les techniciens comme pour les artistes
  • date d’examen des droits pré-fixée
  • plancher d’indemnisation journalií¨re fixé í 44€/jour
  • cachets í 12 heures quelque soit la durée du contrat pour les artistes et réalisateurs
  • prise en compte de 70 heures d’enseignement pour les artistes et techniciens,120 heures pour les plus de 50 ans
  • prise en compte des affections de longue durée í raison de cinq heures par jour,
  • meilleure prise en compte du congé maternité indemnisé pour une ouverture de droit
  • amélioration de la clause de maintien de droit jusqu’í l’í¢ge de la retraite
  • abaissement du plafond de cumul allocation et salaire í 1,18 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale sur 3 mois
  • instauration d’un nouveau différé d’indemnisation lié aux congés payés
  • cotisation patronale augmentée de 1%.

Deux annexes distinctes sont toujours préférées í une annexe unique et les heures réalisées au régime général ne seront pas comptabilisées.

Nous voulons faire une étude précise du texte, en décrypter et analyser tous les contours. Nous tenons í réaliser des simulations pour connaí®tre et faire connaí®tre l’impact de la nouvelle formule de calcul de l’allocation, celui de la franchise et du différé relatif aux congés payés.

Pour autant, d’ores et déjí , nous ne sommes pas dupes : ce focus sur les intermittents sert aussi í faire oublier les mesures qui pourraient íªtre prises contre les autres chí´meurs.

Une brindille qui cache la foríªt ?

Nous ne pourrons pas nous satisfaire de l’obtention d’une protection sociale convenable qui ne concernerait que 115000 chí´meurs sur 6 millions.

í‰tendons-la et faisons que 10 chí´meurs sur 10 soient décemment indemnisés !

Nous réaffirmons que le régime des intermittents du spectacle s’inscrit au cÅ“ur de la solidarité interprofessionnelle et qu’il peut devenir un modí¨le d’indemnisation du chí´mage pour tous les salariés í l’emploi discontinu. Nous avons coní§u un nouveau modí¨le de droits sociaux collectifs dans cet objectif. Sachant que nos propositions ont été chiffrées et reconnues comme viables pour le régime spécifique des intermittents.

Les partenaires sociaux ont jusqu’í fin juin pour se prononcer et signer cette énií¨me réforme de la convention d’assurance chí´mage. Pour íªtre officiellement applicable, elle devra ensuite íªtre agréée par le gouvernement. Le bruit court qu’il est possible que les négociations n’aboutissent pas et qu’il soit décidé de proroger d’un an l’accord 2014. Ce qui repousserait les négociations en 2017, aprí¨s les élections présidentielles. Tiens donc ?

Nos actions ne connaí®tront pas de pause

CIP IDF - 9 mai 2016



Loi Travail / négociations assurance chômage : sans droit au chômage, sans droits des chômeurs, le droit du travail continuera d’être battu en brèche.



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