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Abrogation du protocole, Association des Centres Chorégraphiques Nationaux, le 13/11/03

Publié, le mardi 9 décembre 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 27 février 2009


Le MEDEF et la CFDT ont décidé dans la précipitation de réunir cet après-midi l’ensemble des partenaires sociaux membres de l’UNEDIC afin de signer à nouveau le texte concernant le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle alors qu’un recours en Conseil d’Etat déposé par la CGT jugé en décembre 2003 avait de fortes chances d’entraîner l’invalidation de ce texte. Ces transactions bâclées ne peuvent en aucune manière être considérées comme des négociations, ces dernières n’ont pas eu lieu en juin dernier et elle n’auront toujours pas lieu aujourd’hui avec cette réunion de dernière minute. La rencontre de cet après-midi a pour unique but d’effacer les erreurs que les parties signataires du protocole du 26 juin reconnaissent ouvertement (Avocat de la CFDT au TGI lors d’une discussion la semaine dernière : Oui le texte est différent, oui il a été signé après mais ce n’est pas au TGI de juger mais au Conseil d’Etat). Ceci est tout à fait contraire à toute forme de démocratie sociale. Depuis de nombreuses semaines l’ensemble des professionnels de la culture s’est élevé contre le protocole du 26 juin souhaitant le report de son application et l’organisation de nouvelles négociations ouvertes à la totalité des parties concernées. L’Association des Centres Chorégraphiques Nationaux ne peut accepter le simulacre de concertation proposé par le MEDEF et la CFDT et demande expressément la non-signature aujourd’hui d’une nouvelle version corrigée d’un texte que nous dénonçons, mais aussi l’abrogation de l’agrément du protocole du 26 juin et l’ouverture de réelles négociations.

Association des Centres Chorégraphiques Nationaux

Le 13 novembre Cette déclaration a été envoyée à l’UNEDIC par fax ce jour.





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