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Conseil d’Etat : Rejet des recours

Publié, le lundi 16 février 2004 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 17 février 2004


Nos avocats nous ont communiqué aujourd’hui 16 Février 2004 le rejet de nos recours auprès du Conseil d’Etat.

Dès que nous aurons en notre possession les documents, nous vous donnerons plus d’informations sur leurs conclusions.

La commission juridique de la CIP-IDF





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