L’expertise : le contrí´le des chí´meurs Príªt pour le « Workfare » !

mardi 2 novembre 2004
Dernière modification : mardi 2 novembre 2004

Les faits

Pour les salariés privés d’emploi, voilí ce que les libéraux appellent un « nouvel équilibre entre droits et devoirs ». Révélé en début de semaine par les í‰chos, un des axes majeurs de la loi Borloo dite de « cohésion sociale », rebaptisée pour l’occasion loi de « coercition sociale », prévoit qu’au bout de six mois de chí´mage, un demandeur d¹emploi serait tenu de revoir í la baisse ses exigences en matií¨re d¹emploi. De plus, le pouvoir de contrí´le et de sanction ne serait plus réservé au service public de l’emploi (ANPE), mais serait désormais partagé avec le régime d¹assurance chí´mage (UNEDIC).

Les questions

1. Quelles sanctions contre les chí´meurs ?

Pour ses défenseurs, le projet de loi Borloo permettrait de « nuancer » l’échelle des sanctions prévues contre les demandeurs d¹emploi en cas de recherches jugées insuffisantes : en effet, pour l¹instant, les services de l’í‰tat ne disposent, selon eux, pour sanctionner les chí´meurs que d’une et une seule mesure, radicale : la suppression pure et simple des allocations. Avec ce projet, vantent ses zélateurs, les sanctions s’étaleraient « de la réduction í l¹extinction des allocations ».

2. Quels effets sur le marché du travail ?

Actuellement, tout chí´meur se doit, selon les termes du Code du travail, d’"accepter un emploi, quelle que soit la durée du contrat de travail offert, compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure, ses possibilités de mobilité géographique compte tenu de sa situation personnelle et familiale, et rétribué í un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ". Mine de rien, il y a dans cet article de notre droit social un certain nombre de verrous que le gouvernement veut aujourd’hui faire sauter : avec la loi Borloo, aprí¨s six mois de chí´mage, le niveau de salaire de l’emploi proposé au chí´meur ne pourrait plus íªtre un crití¨re de refus ; l’éloignement géographique ou le décalage avec les qualifications ne seraient plus opposables que dans des cas extríªmement limités. Cela conduirait inéluctablement í abaisser le niveau de la norme de l¹emploi acceptable sur tout le marché du travail.

3. Qui inspire Borloo ?

L’obligation de prendre n’importe quel emploi au bout de six mois sous peine de suspension de l’indemnisation ne vous rappelle rien ? Mais si, mais si : nous sommes lí en présence des propositions du MEDEF lors de la négociation entre les « partenaires sociaux » qui a donné naissance au « contrat d’aide au retour í l¹emploi » transformé en cours de route en " plan d¹aide au retour í l¹emploi " (PARE). Plus récemment, en début d’année, coup sur coup, deux rapports, celui de Jean Marimbert remis í Franí§ois Fillon et un autre de la Cour des comptes, dénoní§aient l’insuffisance des contrí´les des chí´meurs. Plus globalement, depuis plusieurs années, l’OCDE incite les í‰tats í " réduire davantage les durées maximales et les taux de compensation des prestations pour les chí´meurs qui réduisent les incitations í la recherche d’un emploi ".

Notre conclusion

« Le problí¨me du chí´mage, ce sont les chí´meurs ! » Alors que la lutte massive et victorieuse des « recalculés » a démontré l¹urgence d¹une refonte globale de l’indemnisation du chí´mage au service de l’emploi convenable, le gouvernement rouvre la chasse aux chí´meurs « fraudeurs » ou « paresseux ». Car, chacun le sait, cette guerre idéologique contre tous les salariés, avec ou sans emploi, n¹est pas sans effets bien réels : si ce projet passait, il constituerait un grand bond en avant vers un systí¨me de « workfare » (travail obligatoire í l¹anglo-saxonne) í coup de dégressivité déguisée des allocations.

Thomas Lemahieu