Communiqués 26/04/2005 - occupation de la CAPI (cellule d’appui pour l’insertion)

mardi 26 avril 2005
Dernière modification : mardi 26 avril 2005

Vingt deux mois jour pour jour après l’adoption du protocole du 26 juin 2003 qui, dans le cadre du Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) régissant l’Unédic, a amputé les garanties concédées aux intermittents du spectacle, nous constatons chaque jour que ce protocole inique qui favorise les plus régulièrement employés et les mieux payés au détriment des plus précaires comporte de nombreux mécanismes d’éviction vers des dispositifs totalement inadaptés à nos pratiques d’emploi et à nos besoins : des nomenclatures de fonctions qui interdisent la prise en compte d’heures employées pour l’ouverture de droits (parfois des centaines d’heures pour un ayant droit....) ; un mode de calcul horaire qui en étendant la notion de « cachets groupés » fait fréquemment baisser de 12 à 8 h la durée prise en compte pour une journée de travail rémunérée, imposant ainsi de réaliser un tiers d’heures en plus.

Nombreux sont actuellement les intermittents dépourvus de droit à allocation chômage qui doivent postuler à l’allocation de fonds transitoire (AFT) ou à l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sans atteindre le seuil des 5 ans d’emploi sur les 10 dernières années ; nombreux également ceux qui s’inscrivent au RMI, si ils en ont la possibilité. Les moins de 25 ans sont exclus de ce minimum social de survie, ainsi que ceux dont le conjoint perçoit un salaire et ou un revenu mensuel supérieur à 620 euros car le RMI n’est pas individuel mais dépend des ressources du ménage.

Cette réforme, loin de résorber un déficit qui a servi de prétexte en juin 2003 pour casser les annexes VIII et X de l’Unédic et qui sera de nouveau utilisé pour tenter de réduire plus encore les droits des chômeurs, travailleurs intermittents et autres précaires lors de la négociation par les partenaires sociaux de la convention Unédic 2006, a réduit à rien les droits de nombreux allocataires tout en transférant aux finances publiques une part de la dépense. Ainsi l’impératif de retour à l’emploi à n’importe quelles conditions qui définit le PARE se double d’autres mécanismes, « guidance » et « suivi individuel » faisant proliférer une logique de contrôle sur nos vies et nos activités. Même logique qui entraîne en ce moment une explosion des contrôles effectués dans les petites compagnies et productions.

Nous précaires, chômeurs et intermittents coordonnés, rendons aujourd’hui visite à l’une des institutions chargées de nous insérer, la CAPI (cellule d’appui pour l’insertion), 96 rue d’Orfila dans le 20ème arrondissement de Paris (M° Pelleport).

Alors qu’à Lyon le Conseil Général vient de « suspendre » le RMI de 850 personnes, à Paris, les convocations, les pressions pour accepter des « bad jobs », les visites domiciliaires organisées par les CAF sont monnaie courante. Paris compte 60 000 allocataires du RMI.. Le département, qui a la responsabilité du RMI et de l’insertion, s’apprête en outre à appliquer le plan Borloo qui prévoie des « contrats d’avenir » (admirons l’anti-phrase !) qui rétribueront 35H hebdomadaires au tarif gargantuesque de 26H payées au SMIC horaire....

Nous ne pouvons tout simplement pas accepter d’être ainsi traités en variables d’ajustement et stigmatisés comme assistés, devant se soumettre au contrôle et à des normes d’emploi furieusement dégradées qui se généralisent.

Nous appelons chacun à briser l’isolement, à forger de nouvelles armes, ensemble et pour tous.

EuroMayday, Manif/parade dimanche 1er mai 2005
Départ action 10h30, rendez vous place du Châtelet

départ 17h, m° Place Blanche

Concert place de la République à 20h, avec Les Fils de Teuhpu, Debout sur le Zinc et Fantasio

Coordination des Intermittents et Précaires d’Île-de-France

14 quai de la charente, 75019 Paris, Métro Corentin Cariou / 01 40 34 59 74 / www.cip-idf.org


Communiqué du collectif des occupants du CAPI

Contrat d’Insertion : Sanction/ exploitation

Nous, précaires, chômeurs et intermittents coordonnés, rendons aujourd’hui visite à la CAPI (Cellule d’appui pour l’insertion) 96 rue Orfila Paris 20ème.

Cette structure dépendant directement de la ville de Paris gère une partie des 60 000 allocataires du RMI. Elle s’occupe notamment de faire signer aux rmistes des contrats d’insertion renouvelables sur convocation tous les 3 ou 6 mois. Le contrat d’insertion comporte deux volets : social et professionnel.

Les allocataires doivent pouvoir choisir l’insertion par une activité non-salariée (projet personnel, pratique associative ou artistique...) ou par un logement lorsqu’ils sont mal logés.

Or, lors de la signature du contrat d’insertion, il leur est imposé des contrats de travail précaires du type CES, RMA, et les nouveaux contrats d’avenir issus du plan de cohésion sociale de Borloo rétribuant 35h hebdomadaire payées 26h.

Concrètement, une fois le contrat d’insertion signé, l’allocataire sort du système du RMI pour un contrat sous payé et inintéressant, quelque soit sa situation ou son projet personnel : 1/3 des SDF parisiens travaillent déjà, la Ville de Paris se préoccupant plus de les remettre sur le marché du travail précaire que de leur trouver un logement stable. Comme la plupart des autres travailleurs précaires beaucoup d’ intermittents exclus des annexes 8 et 10 depuis l’application du Protocole Unedic du 26 juin 2003 ont basculé dans le système du RMI et se retrouvent privés d’allocation au moindre contrat (quelques heures suffisent)

Nous ne pouvons tout simplement pas accepter d’être ainsi traités en variables d’ajustement et stigmatisés comme assistés devant se soumettre au contrôle et à des normes d’emploi furieusement dégradées qui se généralisent.

Nous exigeons donc du département et de la Ville de Paris des garanties sur la possibilité pour tous les allocataires du RMI de signer le contrat d’insertion de leur choix, notamment le « volet social »

Nous exigeons également de connaître le montant et la répartition du budget de l’Insertion destiné à toutes les structures de l’Insertion : Entreprises d’Insertion et Associations intermédiaires, ainsi que sa redistribution aux allocataires.

Nous exigeons un rendez vous avec Mme Stambouli Chargée de l’exclusion, Mme Stievenard Chargée aux affaires sociales, et M. Sauter adjoint aux affaires économique et président de France Active.

Par ailleurs, une trentaine de Rmistes et Chômeurs de province ont choisi de s’insérer par la Marche revendicative. Arrivés à Paris pour soutenir les luttes des précaires et participer au défilé de L’Euromayday. Nous exigeons la prise en charge par la Ville de Paris de leur hébergement jusqu’à leur départ.

Accès du RMI aux moins de 25 ans

Individualisation des minima sociaux

Revalorisation des minima sociaux au niveau du SMIC

Collectif des occupants de la CAPI avec la participation de :

Collectif des Marcheurs du Sud Ouest Pour le Printemps des Précaires
Collectif des Chemineux de la Colère
Coordination des Intermittents et Précaires D’Ile de France.
Collectif Résistance au Travail Obligatoire
AC ! Agir ensemble contre le Chômage

Rendez Vous Action Euromayday 10h30 Place du Châtelet le 1er mai

Rendez Vous Mayday Parade le 1er Mai à Paris départ 17h Place Blanche

Concert à 20h Place de la République.