Les projets de réforme de l’assurance-chômage en cours de discussions

jeudi 22 décembre 2005
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009

Vous pouvez télécharger le projet du 21 décembre 2005 du protocole d’accord pour les annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle).
Ce protocole n’a pas été encore signé par les partenaires sociaux. Les discussions reprennent le jeudi 22 décembre à 16h au Medef.

Les Echos ont mis en ligne le projet de Protocole sur le régime général présenté par le Medef et pour l’instant refusé par FO.

Document(s) à télécharger : Projet_de_protocole_21122005.doc - (36 ko), Projet_de_protocole.pdf - (630.4 ko),