L’AVENANT AU PROTOCOLE (version signée le 8 juillet 2003)- fichier .pdf

samedi 2 août 2003
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009

Avenant n°1 au protocole d’accord du 26 juin 2003 relatif à l’application du régime d’assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

Vous trouverez dans l’avenant les suggestions de modification du protocole faites par Aillagon, qui « étalent » jusqu’en 2005 l’application définitive du protocole.

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