Accord du 18 avril 2006 signé par CFDT et CFTC : 34000 intermittents du spectacle sans droits

vendredi 27 octobre 2006
Dernière modification : mardi 31 octobre 2006

Ce jeudi 26 octobre 2006, après quarante mois jour pour jour de lutte depuis la signature du protocole d’accord du 26 juin 2003, la CFDT a décidé de signer l’accord du 18 avril 2006.
Dans la foulée, la CFTC a annoncé sa volonté de signer aussi l’accord ; d’après l’Agence France Presse, « la CGC devrait à son tour signer le texte » !

Tout le travail effectué a été mis à la poubelle, cette signature est plus qu’une provocation, c’est une humiliation.
Cet accord va entraîner mécaniquement la radiation de plusieurs dizaines de milliers d’intermittents du spectacle.
Actuellement 34000 personnes ont été rattrapées par le fond transitoire mis en place par le gouvernement. Ces 34000 techniciens et artistes ont pu bénéficier d’une ouverture de droits alors qu’ils n’avaient pas effectué leurs 507 h. en 10 mois et 10 mois et demi. De fait l’accord du 26 juin 2003 n’a jamais été appliqué dans toute sa brutalité.
A partir du moment où l’accord du 18 avril sera en place, tout intermittent qui ne fait pas ses 507 heures en 10 mois (technicien) ou 10 mois ½ (artiste) mais qui les fait en 12 mois bénéficiera pour solde de tout compte d’une allocation de fin de droits une fois dans sa vie ! (le gouvernement a appelé ce nouveau fond : fond permanent)
On est loin des 507 h. en 12 mois pour tout le monde entraînant une ouverture de droits.
Le ministre de la culture s’y était pourtant engagé à maintes reprises.
Comme l’a dit un député à la tribune de l’Assemblée Nationale : « l’accord du 18 avril, c’est l’accord du 26 juin moins 34000 personnes »
La seule différence entre l’accord du 18 avril 2006 et l’accord du 26 juin 2003, c’est l’abandon du SJR (Salaire Journalier de Référence) dans le calcul de l’Indemnité Journalière. Cette mesure de bon sens visait à inciter à la déclaration. Or, sans date anniversaire, toutes les heures ne seront pas prises en compte. Pour exemple, si un technicien met 15 mois pour épuiser ses 243 jours, seules les heures comprises dans un wagon de 10 mois serviront pour ce calcul. Cette incitation à la déclaration sera, de fait, inopérante.
Enfin, pour rappel, le protocole du 18 avril 2006 continuera à verser des assédics de luxe aux salariés à hauts revenus et dans le même temps, exclura 1 tiers d’entre nous.
Dans les débats concernant la proposition de loi à l’Assemblée Nationale le 12 octobre dernier, un député UMP a osé dire que les intermittents attendaient avec impatience le protocole du 18 avril, et que ce serait dommage qu’une loi vienne les en priver si près du but. Il pouvait effectivement dire ça en toute impunité puisqu’il n’y avait quasiment plus personne pour le contredire.
QUI NE DIT MOT CONSENT.
La situation est grave. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.
Il est urgent de réagir.
Tenons-nous au courant et soyons très nombreux aux rendez-vous.
Organisons nous, Rassemblons nous, Discutons en partout (en AG, sur les lieux de travail) et Agissons.
Transformons cette peur qui isole en une peur qui rassemble.

Le protocole du 18 avril 2006
L’analyse de la coordination