La Cour d’Appel de Paris propose de régler le litige opposant la Ville de Paris à la CIP-IdF par une procédure de conciliation

vendredi 17 décembre 2010
Dernière modification : vendredi 17 décembre 2010

L’enfer des vivants n’est pas chose à venir ; s’il y en a un, c’est celui qui est déjà là, l’enfer que nous habitons tous les jours, que nous formons d’être ensemble. Il y a deux façons de ne pas en souffrir. La première réussit aisément à la plupart : accepter l’enfer, en devenir une part au point de ne plus le voir. Le seconde est risquée et elle demande une attention, un apprentissage, continuels : chercher et savoir reconnaître qui et quoi, au milieu de l’enfer, n’est pas l’enfer, et le faire durer, et lui faire de la place.
Italo Calvino, Les villes invisibles.

Menacés d’expulsion du 14 quai de Charente, Paris 19e, nous avons fait appel du jugement du Tribunal d’Instance qui nous paraît infondé en droit. Entre autres points litigieux, la recevabilité de la demande d’exception pour incompétence du T.I que nous soutenons sera ré-examinée.

L’appel n’étant pas suspensif, nous avons également saisi le Premier Président de la Cour d’appel afin qu’il ordonne la suspension de l’exécution dudit jugement en reconnaissant que l’exécution de ce jugement aurait des conséquences manifestement excessives.

Lors de l’audience du 14 décembre 2010 devant le Premier Président, nous avons développé les arguments montrant en quoi l’expulsion du quai et les astreintes financières (70 000€ à ce jour) mettraient en péril l’ensemble des activités menées par la CIP et pénaliseraient de ce fait de nombreux précaires tout en détruisant des emplois.

Le Président a mis le jugement en délibéré au 18 janvier prochain et a proposé, que si les parties s’accordaient sur cette démarche, soit mise en place une procédure de conciliation entre l’Association des Amis des Intermittents et Précaires (AIP) et la Société d’Économie Mixte d’Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) à laquelle serait associée la Mairie de Paris. En cela, il a rejoint une position exprimée avec constance par la CIP, faisant remarquer qu’une alternative au jugement était possible puisque, dans cette affaire opposant la SEMAVIP à l’AIP, un tiers, la Mairie, avait probablement un rôle à jouer.

À l’instar de ce qui s’est passé lorsque le Syndéac est intervenu en faveur d’un relogement viable de la CIP auprès du Cabinet de Christophe Girard, nous considérons que tout ce qui est de nature à faire que la Ville assume sa responsabilité dans ce litige est de nature à contribuer aux conditions nécessaires à l’auto-organisation des travailleurs précaires, intermittents et chômeurs à un niveau local.

Nous avons donc décidé de donner notre accord pour que s’engage cette procédure de conciliation et en avons informé le Premier Président de la Cour d’Appel ce jour.

Les diverses adresses de relogement que nous avons proposé, et en particulier, le 63-65 bd de Charonne (11e), restent disponibles. L’initiative appartient un fois de plus à la SEMAVIP et à la Ville de Paris.

Nous préparons par ailleurs actuellement une conférence de presse qui aura lieu en janvier à laquelle seront associées diverses personnalités, collectifs et organisations solidaires ainsi qu’une prochaine manifestation pour le relogement.

Expulser ou reloger il faut choisir.

CIP-IDF, le 16 décembre 2010.

6708 signatures en ligne de la pétition Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde

Vous pourrez lire divers communiqué de soutien avec celui de SUD culture Solidaires

Un florilège des commentaires déposés par les signataires : Dazibao de nulle part

Monsieur le Maire, mon cher Bertrand,

La queue au portillon, un exercice de démocratie locale

Chômeurs, ntermittents, précaires, pour ne pas se laisser faire :

• Intermittence du spectacle, permanence CAP, Conséquences de l’Application du Protocole Unedic : cap cip-idf.org

• Permanence Précarité : permanenceprecarite cip-idf.org

Lundi de 15h à 18h, à la coordination des intermittents et précaires
14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, ligne 7
Tel 01 40 34 59 74