[fond grisclair]Circulaire N°2011-13 du 7 mars 2011 :[/fond grisclair]
Barêmes. Saisies et cessions des allocations versées par Pôle Emploi.

mercredi 15 février 2012
Dernière modification : jeudi 19 avril 2012

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CIRCULAIRE N° 2011-13 du 7 mars 2011

Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Barème au 1er janvier 2011

Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum d’insertion

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Saisies et cessions des allocations versées par Pôle Emploi