Vendredi 8 février

mardi 29 janvier 2013
Dernière modification : mardi 5 février 2013

- 13h30 : Besoin de soutien : Une Matermittente a son audience à la Cour d’Appel de Paris, concernant la non indemnisation de son congé maternité. En 2010, elle a saisi le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, qui l’a déboutée. Sûre de son droit, elle a fait appel pour son congé maternité datant de 2008.
Le collectif a accompagné depuis deux ans plusieurs autres procédures engagées au TASS de Paris, qui à ce jour, ont toutes été gagnées par les plaignantes.
Il est important que nous soyons nombreux vendredi afin de montrer à la Sécurité Sociale que les femmes concernées sont entourées, bien défendues et que nous veillons sur la bonne suite de chaque affaire, que ce soit au TASS, à la Cour d’Appel ou à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Cour d’appel, 10 boulevard du Palais (métro Cité), Pôle 6, chambre 12, escalier Z , 4ème étage (il y a au 4ème étage un panneau qui indique dans quelle salle on doit se rendre pour l’audience car il y a aussi des salles au 5ème étage)