Les 1í¨res tables rondes de concertation sur l’intermittence du gouvernement Valls I

dimanche 20 juillet 2014
Dernière modification : dimanche 21 décembre 2014

Suite í l’annonce de Manuel Valls [1], quatre tables rondes de concertation ont eu lieu tous les jeudis de juillet.

í‰taient présents la CGT, la CFDT, FO, la CGC, le MEDEF, la CGPME, beaucoup d’employeurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel (Syndeac, Ufisc, Syndicat des prod indépendants, ass prod cinéma, etc ..), la CIP, Recours Radiation [2], entre autres.

Lors de la premií¨re table ronde de présentation du 3 juillet, la CIP accompagnée de Recours Radiation (association de défense des chí´meurs) a été stigmatisée et dénoncée par la CFDT, FO et le MEDEF. Grí¢ce í la lutte nous sommes autour de cette table et pouvons leur dire tout ce que nous n’avons jamais pu. Sans surjouer l’événement, c’est la premií¨re fois que nous pouvons faire entendre notre voix. Passées les insultes des uns et des autres auxquelles nous n’avons pas répondu, nous avons été « confirmés » par le trio : Combrexel, Archambault, Gille [3].

Lors de la 2í¨me table du 10 juillet sur les questions de précarité et d’abus, nous avons parlé de Pí´le Emploi Service en tant que zone de non droit. Nous avons mis en avant toutes les rí¨gles appliquées illégalement et qui pénalisent les chí´meurs quotidiennement. Notamment tout ce qui concerne le GUSO, les déclarations tardives non prises en compte et les indus réclamés (l’exemple de Djamel Chaar qui s’est immolé par le feu devant un Pí´le emploi a été cité [4]), les contrí´les mandataires et les coupures de droit a priori, sur un simple doute. Ceci est hors la loi et pourtant ces rí¨gles sont appliquées tous les jours.

Nous avons obtenu un groupe de travail avec les responsables des organismes dí¨s septembre sur les questions suivantes :
-  Problí¨mes liés au GUSO et í l’application de rí¨gles qui n’existent pas
-  Les remboursements d’indus et les déclarations tardives : ce point concerne l’ensemble de l’assurance chí´mage, les déclarations tardives doivent íªtre prises en compte pour la recherche des droits
-  Les congés maternité et maladie
-  La suspicion permanente í l’encontre des chí´meurs et les coupures de droits « fondées » sur un doute qui profite ici í l’accusateur, í la caisse
-  Les contrí´les mandataires (pour les compagnies)

Lors de cette table, pour une grande majorité des participants, le débat n’a pas tourné autour de la précarité, mais de l’intermittence ! En effet, pour beaucoup d’entre eux, l’unique réponse passe par le CDI, le CDI, le CDI. Nous avons bien sí »r rappelé que 6 chí´meurs sur 10 tout comme 6 intermittents sur 10 ne sont pas indemnisés et que l’enjeu est de construire un systí¨me juste et pérenne.

Lors de la 3í¨me table ronde du 17 juillet sur « l’architecture du régime », nous avons abordé le sujet qui fí¢che. Pour mémoire le Medef, la Cfdt et FO avaient déjí déclaré qu’ils n’étaient pas lí pour í§a, que l’accord en lui-míªme était l’affaire des partenaires sociaux. La CGT a ouvert le bal en déployant les propositions du comité de suivi, le Syndéac a appuyé. Le Medef a pris la parole pour redire qu’il n’était pas question de renégocier l’accord, que la convention était signée jusqu’en 2016. La CFDT et FO sont sur les míªmes positions mais acceptent que toutes les propositions soient sur la table et étudiées. La CFDT a míªme été jusqu’í réclamer un audit de l’accord de 2006 renouvelé (et aggravé) en 2014 ! On peut se demander pourquoi cet audit n’a pas été demandé plus tí´t ! La CIP a donc interpellé le trio sur cette situation de blocage. Le problí¨me n’est pas tant que le Medef ne soit pas d’accord avec nous sur le fond, le problí¨me est qu’ils annoncent dí¨s le début qu’il n’y aura pas de négociation. Le trio par la voix de Combrexel a dit que c’était une posture de début de concertation, qu’il fallait attendre que tout soit chiffré.

Puis nous avons demandé un bon nombre de chiffrages afin qu’ils soient publics, notamment tout ce qui vise í démontrer qu’un intermittent ne coí »te pas plus qu’un chí´meur. De plus nous avons demandé des comptes sur la gestion de l’Unedic et ses 6 milliards de dépenses hors allocations pour l’année 2011 par exemple. A été rappelé que tout l’accord était mauvais et que l’activité réduite était particulií¨rement attaquée. Nous avons mis en avant le caractí¨re vertueux du retour í la date anniversaire, 507h, 12 mois.

Nous avons attaqué les droits rechargeables quand nous avons évoqué les rí¨gles de coordination, c’est-í -dire les rí¨gles qui permettraient de cumuler des heures du régime général pour ouvrir des droits aux annexes 8 et 10.

Le 24 juillet prochain, il sera question de la gouvernance de l’Unedic : cela intéresse beaucoup les signataires parce qu’ils entendent demander de l’argent í l’Etat. Nous ne voulons pas sortir de l’interprofessionnalité, ce serait un grave danger.

A propos de cette « concertation », la discussion continue et se pose sur « y íªtre ou ne pas y íªtre ». La décision d’y participer a été la bonne. Elle permet de savoir ce qui s’y passe, de mettre en avant nos propositions. Si nous n’y étions pas allés, on nous aurait dit : vous ne pouvez pas réclamer que vos propositions soient étudiées et refuser de les défendre. Quels avantages í ne pas y íªtre ? Cette concertation se serait faite sans nous, mais elle se serait faite. Cette table ronde existe, que l’on y soit ou pas. Cependant, il ne faut pas íªtre dupe : nous avons eu beau obtenir un groupe de travail sur les problí¨mes liés í Pí´le emploi, force est de constater que les signataires de l’accord ne veulent pas revenir sur leur position tout en disant qu’ils veulent bien regarder les ní´tres.

Dans la lettre d’Avignon adressée í Manuel Valls et signée par un grand nombre d’organisations du secteur il est écrit « nous demandons que des négociations débutent dí¨s septembre et qu’un calendrier de cette remise í plat soit adopté et garanti par le gouvernement Valls pour aboutir í un accord en décembre » , puis « si l’ouverture des négociations n’était pas actée, ce serait une nouvelle fin de non-recevoir í notre encontre et nous saurons y répondre ».
Aprí¨s cette table ronde, on peut dire que les experts (Mathieu Grégoire, JP Guyot, et l’Unedic) vont étudier les propositions mais il n’y a de fait pas de calendrier de négociations puisque les signataires ne comptent pas renégocier. Comme l’a dit la CFDT lors d’un débat í Avignon, la prochaine négo est pour 2016, pas avant.

Force est de constater que notre poids a beau íªtre réel sur le terrain, il est minime í l’intérieur puisque nous ne sommes pas décisionnaires. Nous le savions, et les syndicats signataires nous le disent en rappelant que l’accord est de leur responsabilité, pas de celle du gouvernement, encore moins celle des syndicats ou associations estimés « non représentatifs ».
Nous devons faire savoir haut et fort que nos propositions doivent íªtre soutenues. Sans ce soutien indispensable, nous n’avons aucune chance, absolument aucune, d’aboutir í un accord satisfaisant.
L’ouverture des négociations n’étant pas actée, la lutte doit íªtre forte pour obtenir des garanties de résultat.

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Lettre de mission de Manuel Valls 24 juin 2014
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Compte-rendu de la réunion préparatoire du 3 juillet 2014
Compte rendu de la réunion de « concertation  » du 3 juillet
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Synthèse CGT - Echo du trio n°1
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Compte-rendu des tables rondes 1 & 2 du 10 juillet 2014
Compte rendu de la réunion de « concertation » du 10 juillet
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Synthèse CGT - Echo du trio n°2
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Document de travail : point d’étape officiel des tables rondes du 10 juillet 2014
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Compte-rendu des tables rondes 3 du 17 juillet 2014
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Synthèse CGT - Echo du trio n°3
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Bilan des 3 premières tables rondes
Mission Valls, bilan des 3 premières tables rondes
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Communiqué aux adhérents du Syndeac du 18 juillet 2014
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Compte-rendu de la table ronde n°4 du 24 juillet 2014
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Synthèse CGT - Echo du trio n°4

Document(s) à télécharger : communique_comitesuivi_240714_2_.pdf - (83.4 ko),
Notes :

[1] C’est le 20 juin dernier que le Premier ministre a de fait remplacé ceux de la culture et de l’emploi sur ce « dossier », en annoní§ant une « concertation », voir : Rien n’est réglé, tout commence

[2] Recours Radiation.

[3] A propos du trio nommé par Valls, on s’intéressera particulií¨rement í Valls nomme un ami des patrons sur le chí´mage des intermittents - La Rotative.

[4] Le 13 février 2013, Djamel Chaar s’immole par le feu : Trente-huit mí¨tres - L’Interluttant