Le protocole re-signé le 13 novembre a été agréé par Monsieur Fillon ce vendredi 12.12.03 : parution au J.O. ce dimanche 14.12.03

dimanche 14 décembre 2003
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009

Aller sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJorf.jsp , et rechercher le journal officiel du 14 décembre 2003.

Voilà le détail des textes :

Arreté du 12 décembre 2003 retirant divers arretés relatifs à l’indemnisation du chomage des intermittents des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle :
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21312001.pdf (1 page PDF)

Rapport relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chomage, des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chomage, de l’avenant no 8 à la convention du 1 janvier 2001 susmentionnée, de l’avenant no 2 à la convention du 1 janvier 2004 susmentionnée, ainsi que des avenants aux accords d’application no 1 et no 4 de ces conventions :
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21313ALL.pdf (3 pages PDF)

Arreté du 12 décembre 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chomage, de l’avenant no 8 à cette convention, de l’avenant no 3 à l’accord d’application no 1 et de l’avenant no 3 à l’accord d’application no 4 relatifs à la convention précitée :
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21315ALL.pdf (12 pages PDF)

Rapport relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chomage, des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chomage, de l’avenant no 8 à la convention du 1 janvier 2001 susmentionnée, de l’avenant no 2 à la convention du1 janvier 2004 susmentionnée ainsi que des avenants aux accords d’application no 1 et no 4 de ces conventions :
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21326ALL.pdf (3 pages PDF)

Arreté du 12 décembre 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chomage, de l’avenant no 2 à cette convention, de l’avenant no 3 à l’accord d’application no 1 et de l’avenant no 3 à l’accord d’application no 4 relatifs à la convention précitée :
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/21329ALL.pdf (12 pages PDF)

Mis en ligne le 14.12.03