Les faits

Pour les salariés privés d’emploi, voilà ce que les libéraux appellent un « nouvel équilibre entre droits et devoirs ». Révélé en début de semaine par les Échos, un des axes majeurs de la loi Borloo dite de « cohésion sociale », rebaptisée pour l’occasion loi de « coercition sociale », prévoit qu’au bout de six mois de chômage, un demandeur d¹emploi serait tenu de revoir à la baisse ses exigences en matière d¹emploi. De plus, le pouvoir de contrôle et de sanction ne serait plus réservé au service public de l’emploi (ANPE), mais serait désormais partagé avec le régime d¹assurance chômage (UNEDIC).

Les questions

1. Quelles sanctions contre les chômeurs ?

Pour ses défenseurs, le projet de loi Borloo permettrait de « nuancer » l’échelle des sanctions prévues contre les demandeurs d¹emploi en cas de recherches jugées insuffisantes : en effet, pour l¹instant, les services de
l’État ne disposent, selon eux, pour sanctionner les chômeurs que d’une et une seule mesure, radicale : la suppression pure et simple des allocations.
Avec ce projet, vantent ses zélateurs, les sanctions s’étaleraient « de la réduction à l¹extinction des allocations ».

2. Quels effets sur le marché du travail ?

Actuellement, tout chômeur se doit, selon les termes du Code du travail, d’"accepter un emploi, quelle que soit la durée du contrat de travail offert, compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure, ses possibilités
de mobilité géographique compte tenu de sa situation personnelle et familiale, et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ". Mine de rien, il y a dans cet article de notre droit social un certain nombre de verrous que le gouvernement veut aujourd’hui faire sauter : avec la loi Borloo, après six mois de chômage, le niveau de salaire de l’emploi proposé au chômeur ne pourrait plus être un critère
de refus ; l’éloignement géographique ou le décalage avec les qualifications ne seraient plus opposables que dans des cas extrêmement limités. Cela conduirait inéluctablement à abaisser le niveau de la norme de l¹emploi acceptable sur tout le marché du travail.

3. Qui inspire Borloo ?

L’obligation de prendre n’importe quel emploi au bout de six mois sous peine de suspension de l’indemnisation ne vous rappelle rien ? Mais si, mais si :
nous sommes là en présence des propositions du MEDEF lors de la négociation entre les « partenaires sociaux » qui a donné naissance au « contrat d’aide au retour à l¹emploi » transformé en cours de route en " plan d¹aide au
retour à l¹emploi " (PARE). Plus récemment, en début d’année, coup sur coup, deux rapports, celui de Jean Marimbert remis à François Fillon et un autre
de la Cour des comptes, dénonçaient l’insuffisance des contrôles des chômeurs. Plus globalement, depuis plusieurs années, l’OCDE incite les États à " réduire davantage les durées maximales et les taux de compensation des
prestations pour les chômeurs qui réduisent les incitations à la recherche d’un emploi ".

Notre conclusion

« Le problème du chômage, ce sont les chômeurs ! » Alors que la lutte massive et victorieuse des « recalculés » a démontré l¹urgence d¹une refonte globale de l’indemnisation du chômage au service de l’emploi convenable, le gouvernement rouvre la chasse aux chômeurs « fraudeurs » ou « paresseux ».
Car, chacun le sait, cette guerre idéologique contre tous les salariés, avec ou sans emploi, n¹est pas sans effets bien réels : si ce projet passait, il constituerait un grand bond en avant vers un système de « workfare »
(travail obligatoire à l¹anglo-saxonne) à coup de dégressivité déguisée des allocations.

Thomas Lemahieu