Nouvelle circulaire Assédic N°04-25 du 30 décembre 2004 :
"RESUME :
La présente circulaire présente :
Les règles des annexes VIII et X à mettre en oeuvre pour toutes les admissions ou réadmissions prononcées sur la base d’une fin de contrat postérieure au 31 décembre 2004 (note technique n°1)
et l’ensemble des documents de fonctionnement et opérations de rapprochement des informations (note technique n°2)
Cette instruction se substitue, concernant l’année 2005, à toutes les circulaires précédentes portant sur le même sujet."
A lire en détail donc !
Vous pouvez retrouver cette circulaire sur le site officiel de l’Unédic :
http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0425a.pdf
Autres documents : Par ici