Les négociations entre les partenaires sociaux qui ont repris mardi 20 décembre 2005 à 14 h 30 pour s’achever mercredi 21 décembre 2005, ne tiennent nullement compte des propositions du Comité de Suivi et des différents rapports de travail qui ont alimenté notre réflexion. Dans ces conditions, les participants ne peuvent éprouver qu’un sentiment généralisé de « simulacre ».

Il a donc été décidé, ce jour, et en l’absence de toute réponse du Premier Ministre au courrier des Parlementaires du Comité de Suivi, en date du 1er décembre 2005, qui l’interpellaient sur les difficultés des partenaires à se mettre d’accord :

1) de rappeler notre hostilité à la reconduction de l’accord du 26 juin 2003, même amendé.

2) de souhaiter l’élaboration d’un nouveau système pérenne dès maintenant inspiré de nos propositions du 25 février 2004 ;

3) de demander au gouvernement de ne pas agréer le texte tel qu’il est proposé et rédigé ;

4) de demander un rendez-vous à M. Jean-Louis DEBRE, Président de l’Assemblée nationale, suite à l’engagement qu’il avait pris d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative « à la pérennisation du régime d’assurance-chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle », cosignée par 470 Parlementaires, à défaut d’un accord sur la réforme ;

5) dans l’hypothèse où le Président de l’Assemblée nationale ne donnerait pas une suite favorable à l’inscription de cette proposition de loi, les Parlementaires du Comité de Suivi l’inscriront dans une prochaine niche parlementaire. En l’état actuel des négociations, il apparaît que seule la proposition de loi garantirait un système équitable et pérenne.

Il n’est plus question de perdre de temps et, il est d’ores et déjà acquis, qu’en l’absence d’un signal politique fort en faveur des professionnels du spectacle, les artistes et les techniciens, plus déterminés que jamais, continueront à occuper les espaces culturels, comme ils l’ont déjà fait à l’Opéra Comique et à la Cinémathèque.

Nous déplorons, qu’après tant d’efforts déployés depuis tant de mois, les responsables du régime d’assurance-chômage restent sourds aux appels des Parlementaires, toutes tendances confondues, et aux représentants des intermittents réunis au sein du Comité de Suivi.