Voici la note de rappel que Pascal Blain, directeur du développement et de l’organisation de l’Unédic, a rédigé dans les locaux d’Expérian occupés par la Coordination, le 07 décembre 2004.

Il a assuré, malgré le désaveu de M.Revoil, directeur général de l’Unédic (« j’ai reçu l’ordre de partir immédiatement » ), que cette note serait sur le site internet et dans les agences.

Annexes 8 et 10

Depuis le mois de juillet, les intermittents du spectacle peuvent faire leur déclaration de situation mensuelle en ligne. L’actualisation se déroule sans problème (notamment par internet) et déclenche un paiement des allocations.

Depuis le 20 septembre, les intermittents envoient aussi l’ensemble de leurs justificatifs (AEM, feuillets GUSO) à une adresse unique.

Centre national de traitement
Assurance chômage
TSA 10001
75600 Paris cedex 14

Un sous-traitant scanne puis stocke les attestations dans une base d’images que les Assédic peuvent consulter. Cette centralisation permet le rapprochement de toutes les déclarations pour mieux lutter contre les fraudes.

Cette nouvelle façon de faire induit que les employeurs d’intermittents remplissent correctement et lisiblement leurs attestations, ce qui lorsque ce n’est pas le cas génère des traitements plus longs.

Cependant, les Assédic détiennent les images des documents ce qui permet d’ouvrir des droits, réexaminer des situations ou procéder à des rejets sans attendre des éléments... complémentaires de l’extérieur. Il convient dans ce dernier cas d’examiner les droits éventuels à l’AFSP. Au total, il s’agit d’éviter toute situation de non paiement en cas de droits ouverts.

Nous rappelons que lors du réexamen en vue de l’ouverture de droits, seules les journées travaillées à l’intérieur d’un contrat doivent être prises en compte pour le calcul du SJR et non la période totale du contrat.

En cas de réclamation ou lors d’un réexamen, l’Assédic de l’intermittent reste donc le seul bon interlocuteur. Adressez-vous à elle (lien vers)

Le 07.12.04, Pascal Blain