Voici le texte de la Lettre aux Institutions d’assurance chômage n° 05-09 du 20 janvier 2005 relative aux réadmissions dans le cadre des Annexes 8 et 10, envoyée aux Assédic lundi 24 Janvier.

En ce qui concerne le problème du réexamen automatique dès 507h acquises, cette lettre précise que c’est à la carte : dès qu’on a fait 507h ; l’Assédic envoie un feuillet pour recalculer les droits. Si on le renvoie, les droits seront recalculés ; si on ne la renvoie pas, on continuera à toucher les jours indemnisés et on augmentera les heures.

Mise à jour :

La notice (notice DAJ 1680) est en ligne de manière officielle sur le site de l’Assédic, ici. Vous pouvez aussi la télécharger au format .pdf, au bas de cette page.

Notice DAJ 1680

Mise à jour janvier 2005

Intermittents du spectacle

Vous justifiez à nouveau de 507 heures dans les 319 jours (artistes) ou dans les 304 jours (ouvriers, techniciens), l’Assédic peut vous ouvrir de nouveaux droits pour 243 jours.

Dès que l’Assédic constate que vous totalisez 507 heures de travail dans les 319 ou 304 jours, elle vous adresse une nouvelle demande d’allocations le premier jour du mois suivant.

Ainsi, si vous justifiez de 507 heures de travail le 17 mai, l’Assédic vous adresse la demande le 1er juin.

Vos démarches

Si vous renvoyez le document adressé par l’Assédic, vous pourrez bénéficier d’une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail (déclarée et attestée) précédant la réception par l’Assédic de votre demande.

Si vous ne renvoyez pas la demande d’allocations, l’Assédic poursuivra l’indemnisation initiale, dans la limite de 243 jours.

En cas de dépôt de la demande d’allocations après la fin de vos droits, la réadmission prend effet à compter du lendemain du 243e jour d’indemnisation après application de la franchise et du différé d’indemnisation.

EXEMPLE :

Vous justifiez de 507 heures de travail déclarées et attestées le 17 mai 2005, l’Assédic vous envoie une nouvelle demande d’allocations le 1er juin ; vous renvoyez cette demande et l’Assédic la reçoit le 7 juillet.

Entre temps, vous avez eu deux contrats de travail ; le premier le 16 juin (heures déclarées et attestées ), le second le 20 juin, déclaré mais non attesté par votre employeur.

L’Assédic vous ouvrira de nouveaux droits à compter du 17 juin, dernier contrat déclaré et attesté précédant le 7 juillet, date de réception de votre demande par l’Assédic.

La franchise et le différé d’indemnisation de 7 jours partiront de cette date.