lettre ouverte à Jean-Jouis Debré , President de l’Assemblée Nationale

A l’occasion du Festival de Cannes, cette pétition est proposée à la signatures de tous sur le site www.lapetition.com, afin d’obtenir l’examen de la proposition de loi avant la fin de la session parlementaire.

Elle sera rendue publique lors de la Conférence de Presse du Comité de Suivi dans l’espace de la SRF, à Cannes le 12 Mai.

Vous pouvez dés à présent la signer en cliquant sur le lien :

Cette information est à faire circuler un maximun,
sur tous les réseaux
alertez tous les concernés autour de vous
signatures individuelles,
signatures de collectifs, groupes, structures culturelles associations....

Lettre ouverte à Jean-Louis Debré
Président de l’Assemblée Nationale

Monsieur le président,

Nous sommes réalisateurs, artistes, techniciens et ouvriers, tous salariés intermittents du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Nous traversons depuis vingt-trois mois une crise grave consécutive à la signature, au sein de l’UNEDIC, d’un protocole modifiant profondément les règles du régime d’assurance-chômage spécifique à nos métiers.

Nous disons aujourd’hui comme hier, que cette réforme est mauvaise parce qu’elle est injuste, ruineuse et inappropriée.

Si les signataires de cet accord sont, par la loi, jugés représentatifs, l’analyse approfondie du trop « fameux » protocole et les conséquences de son application montrent, à l’évidence, qu’ils ignorent tout des réalités de nos métiers. Le bon sens aurait voulu qu’ensemble -partenaires sociaux et représentants du secteur- nous inventions un nouveau système adapté à l’emploi intermittent et qui trouve sa juste place dans le fragile équilibre de la solidarité interprofessionnelle : c’est au mépris du bon sens que tout a été fait.

Nous ne sommes pas seuls à avoir fait ce constat. Ainsi, le rapport remis par le sénateur (UMP) Jacques Valade au Sénat en juillet 2004 ; le rapport commandé par le ministre de la Culture à Monsieur Jean-Paul Guillot, expert indépendant, et remis au ministre en décembre de la même année ; le rapport sur les métiers artistiques de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale présenté par Monsieur Christian Kert, député UMP, rendu public le 7 décembre dernier : tous concluent que la réforme de juin 2003 n’est pas en mesure d’atteindre les objectifs que ses promoteurs lui ont fixés. Tous affirment qu’il est urgent d’ouvrir des négociations entre toutes les parties concernées, afin d’aboutir dans les meilleurs délais à la mise en place d’un système pérenne, équitable pour les intéressés mais également au regard de l’intérêt général. Tous réaffirment enfin que c’est dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle qu’il convient de bâtir ce nouveau dispositif.

Lors du dernier festival de Cannes, Renaud Donnedieu de Vabres s’était engagé publiquement à tout mettre en oeuvre pour qu’un nouveau système voit le jour dans les meilleurs délais, c’est-à-dire dès 2005. D’ici là, afin d’atténuer certains effets, parmi les plus injustes du nouveau protocole, le ministre a mis en place un fonds spécifique provisoire financé par l’Etat. De « provisoire », ce fonds est, en janvier 2005, devenu « transitoire ». Et le protocole est toujours en application.

Le 2 mars dernier, une proposition de loi sur l’avenir de notre régime d’assurance-chômage a été déposée à l’Assemblée Nationale. Cette proposition émane du Comité de Suivi qui rassemble, comme vous le savez, des organisations de nos secteurs (syndicats, coordinations, associations) ainsi que des élus, députés et sénateurs, de toutes les tendances politiques représentées au Parlement. Par sa mixité, dans le partage des points de vue et des expertises, à la recherche obstinée d’un intérêt commun, c’est bien une idée exemplaire de la politique que ce comité original a mis en pratique depuis plus d’un an. Travailler ensemble, pour faire naître une solution équitable et durable, dans l’intérêt de tous.

À ce jour, quatre-vingt-treize députés UMP, trente et un députés UDF, trois députés Verts, cent quarante-neuf députés socialistes, vingt-deux députés communistes, c’est-à-dire la majorité absolue à l’Assemblée Nationale , ainsi que cent quarante-huit sénateurs ont signé cette proposition de loi.

Si nous nous adressons à vous, Monsieur le Président, c’est parce que nous savons votre attachement au rôle déterminant du Parlement, à sa place essentielle dans la vie de notre démocratie. La finalité de cette démarche n’est pas de se substituer aux partenaires sociaux, mais d’avancer avec la conviction que c’est maintenant dans le cadre de la représentation nationale que le débat doit avoir lieu. C’est pourquoi nous vous demandons d’agir pour que ce projet parlementaire soit inscrit à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais.

Nous comptons sur vous.

AUTEURS

Société des Réalisateurs de Films (SRF),
CGT Spectacle,
Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-deFrance,
l’UFISC,
Sud Cinema- Television,
Sud Spectacle

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