Résumé de la rencontre au ministère de la Culture le 11 octobre 2005 avec Alain Abecassis (Conseiller à l’emploi) et Henri Paul (Directeur de cabinet) avec la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France.

Nous avons été reçus au ministère à 16h suite au refus d’une première demande de délégation demandant à assister à la réunion avec les partenaire sociaux (patronat et salariés), Renaud Donnedieu de Vabres et Gérard Larcher du ministère de la Cohésion Sociale qui avait lieu à 11h.

L’objet de notre visite :
N’étant pas invités à la réunion de présentation des travaux de JP Guillot, nous voulions savoir ce dont il retourne en temps et en heure, et ce qui ressort de la réunion du matin à laquelle nous n’avons pas été conviés, malgré la réitération de notre demande.

Nos discussions ont porté essentiellement sur deux points :
Premier point : ce qu’il s’est passé à cette réunion, et l’évocation d’un possible calendrier de négociation.
Deuxième point : l’objet de notre délégation, à savoir la participation de la Coordination d’une manière ou d’une autre au processus des négociations.

Sur le premier point, dixit le cabinet du ministère :
L’ensemble des partenaires a reçu favorablement les travaux de JP Guillot (Bipe), la CGT, la CFDT, tous ont apprécié que l’assurance chômage ne soit pas conçue comme outil de régulation du secteur, car « l’assurance chômage ne doit pas financer la culture ».

Les partenaires sont intéressés par l’idée d’un rattrapage, protection des accidents de carrière spécifique au secteur financé par Audiens (caisse des retraites excédentaire) et dont l’accès serait conditionné par le temps de cotisation à Audiens.
Ce fonds serait aussi abondé par l’Etat, les collectivités territoriales, ...
Les congés maladies sont à reconsidérer dans le cadre des négos et de l’assurance chômage, les congés de très longues maladie pourraient être pris en charge par cette caisse.
De plus il y aura une mutualisation des moyens administratifs entre Caisse Congés Spectacles et Audiens.

Les partenaires sociaux ont aussi retenu l’idée d’un dispositif incitant à la déclaration (voir exposé Guillot).

Pour le calendrier des négociations cela reste plus vague. Dixit Abecassis : « Les incertitudes vont être bientôt levées sur le calendrier, sous 48h ou bien alors sous 8 jours, et il n’y a pas de réticence sur le principe. D’ici là, les confédérations veulent prolonger le travail sur les différentes hypothèses. »

(Ce n’est pas du tout l’avis de la CGT qui était à la réunion et qui dit qu’il y a eu fin de non recevoir des partenaires « sociaux », sur le calendrier).

Ce qui semble se dessiner est cependant que les annexes 8 et 10 seront renégociées à la suite de la convention générale Unédic, comme c’est le cas depuis des années, mais que cette fois ce sera dans la foulée. Avec une innovation : un comité technique devrait être créé pour travailler pendant la négociation générale de la convention. Il reste des incertitudes sur les modalités et le fonctionnement de ce comité, dans lequel Guillot jouera sûrement un rôle central. Il n’est pas exclu que la Coordination puisse participer à ce groupe de travail, par le biais de JP Guillot, en lui renouvelant nos analyses et nos propositions.

(Encore une fois, nous avons appris par la suite que ce n’était pas du tout de cette manière que cette proposition a été reçue pendant la réunion, selon la CGT. D’après elle, le medef, la cfdt et consorts - y compris FO - ont refusé la proposition qu’un groupe de travail accompagne les partenaires « sociaux »).

Sur le deuxième point, la participation de la Coordination aux négociations correspondant à une de nos principale revendication : « Pas de négociation sans l’ensemble des concernés selon les formes qu’ils se sont données ».

Après nous avoir refait l’histoire du paritarisme, Alain Abecassis et Henri Paul nous ont répondu qu’au mieux, ils pourraient nous proposer de continuer à dialoguer avec Jean-Paul Guillot, ainsi que de participer au CNPS au sein duquel notre présence n’est pas jusqu’à maintenant remise en cause.

Voilà, nous passons les détails de la conversation, très cordiale, comme toujours avec monsieur Abecassis, pour aller à l’essentiel à savoir qu’il y a toujours des incertitudes concernant le calendrier de négociation et que notre participation active et publique à ce processus reste à inventer et à déterminer par la mobilisation, les actions et la vigilance de tous.

Cip-idf 12/10/05