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Dernière modification : lundi 20 juillet 2009
Vous pouvez télécharger le projet du 21 décembre 2005 du protocole d’accord pour les annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle).
Ce protocole n’a pas été encore signé par les partenaires sociaux. Les discussions reprennent le jeudi 22 décembre à 16h au Medef.
Les Echos ont mis en ligne le projet de Protocole sur le régime général présenté par le Medef et pour l’instant refusé par FO.
Document(s) à télécharger :
Projet de Protocole version texte
Taille : 36 ko
Mise en ligne le : 22 décembre 2005
Projet de protocole
Taille : 630.5 ko
Mise en ligne le : 22 décembre 2005
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Télécharger le projet de protocole
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