14/02/2006**

PROJET D’ACCORD DU .... RELATIF AUX REGLES DE PRISES EN CHARGE DES PROFESSIONNELS INTERMITTENTS DU CINEMA, DE L’AUDIOVISUEL, DE LA DIFFUSION ET DU SPECTACLE PAR LE REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE

« Les dispositions du protocole d’accord du 26 juin 2003 relatif à l’application du régime d’assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle et de ses avenants qui ne sont pas modifiées par le présent accord demeurent en vigueur pour la durée de ce dernier » (art.13)

Toujours une période de référence de 507h à faire en 10 ou 10,5 mois, 22 jours au maximum indemnisés par mois (au lieu de 30 ou 31 actuellement) (art.8)

Un décryptage précis est en cours

Lisez d’urgence ce projet !!!