COMMISSION JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE

Préambule : Il est important de rappeler que le juridique est un moyen de lutte efficace et légal en termes de protections et d’informations sur les droits/devoirs des personnes et structures culturelles actives, concrètement solidaires du mouvement des Intermittents et précaires

Objectifs : Développer un réseau d’informations, d’échanges et de ressources susceptible de fédérer des actions en justice (protections des salariés, des « actionnaires/Manifestants », des petites compagnies en difficulté,...).

Structure organisationnelle proposée :

1) Chaque coordination devrait, si possible, créer une commission juridique permettant localement de référencer les personnes ayant la capacité d’épauler cette démarche (syndicats, avocats, juristes, administrateurs,..)

2) Un référent collectera les informations et les solutions locales dans l’objectif de les transmettre à l’ensemble du réseau National (via Internet). Cette forme d’action permettra de mutualiser les moyens de recours et de protections.

Proposition d’organisation autour de 3 temps :

1) A court terme : Gestion de l’urgence
  Informer les personnes du mouvement de leurs droits et devoirs lors d’action/manifestations :Guide du manifestant du Syndicat de la Magistrature et organisation de réunions d’informations.
  Analyse des failles du protocole avec mutualisation des moyens humains et financiers dans le but d’organiser des recours.

2) A moyen terme : Contre-réaction
 Informations auprès des salariés solidaires du mouvement concernant leurs difficultés vis à vis des employeurs indélicats (entrave au droit de grève, menaces, liste noire, harcèlement,...)
 Aides aux compagnies et artistes solidaires dans leurs problèmes de gestion des ruptures de contrats de cession de représentation.

3) A long terme : Structuration offensive et pertinente
 Etablir un état des lieux concernant des problèmes précédemment rencontrés (référencement et analyse des actions/réactions engagées,...) dans l’objectif de générer une base de données pouvant servir de référence .