Recalculés de Marseille : procès d’appel à Lyon

Bien qu’en 2004 le gouvernement ait réintégré un million de chômeurs dans leurs droits suite à la mobilisation des « Recalculés », cinq ans après les faits, l’Unedic continue à poursuivre les plaignants marseillais pour « préjudice moral » !

C’est à partir de l’été 2003 qu’un million de chômeurs découvraient « au fil de l’eau », comme le dira joliment l’Unedic, qu’ils étaient « recalculés », c’est-à-dire que la durée de leurs droits, qui leur avait pourtant été dûment notifiée, était amputée de 7 à 14 mois selon les cas. Saisissant la justice par milliers dans une action coordonnée par la CGT et les associations de chômeurs, celle-ci leur donna raison. Les premiers verdicts connus, anticipant sur la suite, Jean-Louis Borloo, alors ministre du Travail, annonça le 4 mai qu’il réintégrait tous les chômeurs dans leurs droits.

Comme le dit la CGT, l’affaire aurait pu, aurait du en rester là. Mais le Medef, à la tête de l’Unedic, ne l’entendit pas de cette oreille et, bien qu’ayant dit à chaque fois qu’il acceptait le verdict, fit appel à toutes les étapes de la procédure.

Les 35 chômeurs marseillais, les premiers à avoir gagné au TGI le 15 avril 2004, durent passer en appel à Aix le 16 juin suivant. Ils gagnèrent encore. L’Unedic saisit alors la Cour de Cassation qui, en sept lignes et un argument tiré par les cheveux, cassa l’arrêt dans une décision qui aurait pu néanmoins permettre le statu quo si on en était resté là. Mais l’Unedic, revancharde, n’en fit rien et, cinq ans après les faits, pour une question de principe, assignait ce lundi 2 mars 2009 les 35 premiers coupables de crime de lèse-Medef devant la cour d’Appel de Lyon...

=> Le compte rendu d’audience à lire sur Rouge-Midi

S’ils perdent, les 35 chômeurs marseillais devront rendre les 1.000 € de dommages et intérêts qu’ils ont perçus... et assumer les frais de justice engagés depuis le début de cette procédure fleuve.
Verdict le 31 mars.

Pourquoi les « Recalculés » de Paris, par exemple, ont échappé à l’acharnement de l’Unedic ?

La réponse est simple : Si, à Paris, les plaignants ont gagné leur procès contre les Assedic et l’Unedic en première instance, ils ont perdu en appel. Qu’importe : entre-temps, tous les chômeurs concernés ont été rétablis dans leurs droits par Jean-Louis Borloo.

Mais nos camarades de Marseille ont gagné en première instance et gagné en appel. Les Assedic et l’Unedic ont donc été « contraints » de se pourvoir en cassation.

Si, le 31 mars 2009, le verdict de la cour d’Appel de Lyon leur est défavorable, cela pourrait avoir des conséquences pour l’avenir : car la cour de cassation « légitimerait » alors le principe de rétroactivité sur tous les acquis sociaux.

Source Actuchômage

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Sur le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, Permanence CAP d’accueil et d’information sur les droits : les lundis de 15h à 18h à la CIP-idf.
Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org

Permanences précarité, les lundis de 15h à 17h30, à la CIP-idf. Témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

Coordination des Intermittents et Précaires (idf), 14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, Tel 01 40 34 59 74

Lutter est nécessaire, construisons la puissance du nous, mobilisons-nous pour de nouveaux droits sociaux.

Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère, l’éditorial et le sommaire de L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009