ImprimerL’analyse qui suit se fonde sur les problèmes rencontrés lors des permanences hebdomadaires Cap (Conséquences de l’application du protocole) de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France destinées aux intermittents, permanences qui constituent un moment d’enquête privilégié pour analyser les modifications successives introduites par ce protocole et son application progressive, celui-ci n’ayant à ce jour pas encore produit tous ses effets.
Introduction
Une donnée fondamentale : l’aléatoire dans les droits sociaux
Une donnée pratique : l’interprétation des textes
À la permanence des problèmes se sont posés successivement sur
1. LES CONGÉS MATERNITÉ
2. LES CONTRÔLES DU CHAMP D’APPLICATION
2.1. Le recours au CDD d’usage
2.2. Le champ d’application de l’intermittence du spectacle
2.2.1. Le respect strict des dénominations des fonctions
2.2.2. Le croisement entre les fonctions et les codes NAF (Nomenclatures des Activités Françaises)
2.2.3 Technicien, artistes ou « hors champ » ?
2.3. La formation donnée
2.4 Le GUSO
3. LA FIN DE LA FORFAITISATION ?
3.1. Cachets isolés, cachets groupés
3.2. Le numéro d’objet
3.3. Artistes déclarés en heures ou en cachets ?
4. LES CONTRÔLES MANDATAIRES
4.1. Les contrôles et les salariés / employeurs
4.2 . La suspicion de « fraude » qui pèse sur les petites et toutes petites
compagnies gérées par les employeurs salariés
4.3. Une nouvelle modalité de subordination
4.4. L’attitude des Syndicats
5. LA PEUR ET LA CULPABILITE
6. LE « SERVICE » DES ASSEDIC AUX « USAGERS » LA DISPARITION
DES GUICHETS, L’IMPOSSIBILITE D’UN RECOURS SUR LE FOND
6.1. Accompagnement individuel et action collective
7. CHANGER DE STATUT ? LA « TENTATION » DU TRAVAIL
INDÉPENDANT
8. LA FRÉQUENCE DES SORTIES ET RENTRÉES DANS LE RÉGIME
DE L’INTERMITTENCE, L’ALTERNANCE AVEC DU TRAVAIL AU
RÉGIME GENERAL
8.1. 2004-2007 : Le protocole « atténué » par les fonds transitoires de l’État
(AFSP, AFT, AT)
8.2. 2008-2009 : l’application accrue du protocole Unedic
Digression sur le « suivi individuel » avec Kafka
Les Palmiers sauvages à la table : l’actualité c’est ce qu’on voit par la fenêtre
Avec Pôle emploi, une nouvelle machine à précariser est lancée, mettons la en crise !
Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :
Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org
Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions, récits d’action, infos utiles à permanenceprecarite cip-idf.org
À la CIP, 14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, ligne 7, Tel 01 40 34 59 74
Lutter construit la puissance du nous, mobilisons-nous pour de nouveaux droits sociaux
Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère, l’éditorial et le sommaire de L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009
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