13h30, une matermittente passe au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, en raison du refus d’indemnisation de son congé maternité. ]

Le Défenseur des droits (anciennement la HALDE) a, le 27 septembre, conclu dans son dossier à un cas de discrimination « fondé sur l’état de grossesse tant au regard du droit international et communautaire que du droit interne ». Le Défenseur des droits se présentera à l’audience pour plaider et faire reconnaître la discrimination.

En l’état, l’audience est déterminante, puisqu’elle permettra de juger de l’application de l’article 311-5 (article dit de maintien de droits), dans nos situations, nous qui alternons des contrats de travail courts et du chômage indemnisé. Elle sera également déterminante au regard de l’implication du Défenseur des droits.

Nous vous invitons à être présents pour soutenir la lutte pour notre droit à une protection sociale.

L’audience aura lieu au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, 11 rue de Cambrai, m°Corentin Cariou, Niveau 0, salle E, à 13h30.

A de suite,
Les matermittentes.
http://matermittentes.over-blog.com/

Sur le régime des Matermittentes

Ce matin à l’aube, à Pantin, 6 personnes sont mortes brûlées ou asphyxiées dans l’incendie du petit immeuble où, avec une vingtaine d’autres, elles s’étaient réfugiées depuis quelques semaines.

Rassemblement à 18h devant les lieux, Metro Hoche, ligne 5, vers Bobigny}