Contenu de ce document :

 Détermination de la réglementation applicable : ouverture
des droits, calcul du salaire de référence
 Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse
 Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire
 Modalités de calcul de la réduction des taux de contributions
 Cas des salariés qui n’exerçaient plus qu’une activité réduite
dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu’un salaire réduit
à la veille de la fin de leur contrat de travail
 Rémunérations majorées
 Travail à temps partiel
 Différés d’indemnisation
 Activités déclarées à terme échu et prestations indues
 Acomptes et avances
 Activité professionnelle non salariée
 Cas soumis à un examen des circonstances de l’espèce
 Cas de démission considérés comme légitimes
 Interruption du versement des allocations pour les personnes
atteignant l’âge de la retraite
 Interprètes de conférence
 Détermination des périodes assimilées à des périodes d’emploi
 Salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation
 Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
 Aide différentielle de reclassement
 Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

ACCORDS D’APPLICATION DU 6 MAI 2011
PRIS POUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT GéNéRAL ANNEXé
ET DES ANNEXES AU RèGLEMENT GéNéRAL
DE LA CONVENTION DU 6 MAI 2011