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CIRCULAIRE N° 2011-13 du 7 mars 2011
Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le
barème des saisies et cessions des rémunérations
Barème au 1er janvier 2011
Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation
du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de
l’allocation de revenu minimum d’insertion
- Saisies et cessions des allocations versées par Pôle Emploi
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