Abonnement liste infos
Abonnement liste de discussions et débats
Imprimer |
Dernière modification : jeudi 17 mai 2012
Contenu de ce document :
La présente circulaire transmet les textes des annexes VIII et X (agréés
par arrrêté du 2 avril 2007, J.O. du 2 mai 2007).
Elle présente les règles à mettre en oeuvre pour toutes les admissions ou réadmissions prononcées sur la base d’une fin de contrat de travail
postérieure au 31 mars 2007.
Document(s) à télécharger :
Circulaire N°2007-08 du 4 mai 2007
Taille : 952.6 ko
Mise en ligne le : 15 février 2012
|
squelette | Se connecter | 
RSS 2.0