Compte-Rendu de l’ A. G. du mercredi 12 novembre 2003 à la salle Olympe de Gouge à 14h.

Ordre du Jour :

1- Le Protocole, où en sommes-nous ?

2- Les actions + aspects juridiques

3- Le F.S.E.

4- Nouveau lieu

5- La lutte

6- Forum
En ouverture et pour illustrer les perspectives que nos gouvernants nous préparent, Benoît et Angel nous présentent, à la belge, une surréaliste agence Arterim, qui s"šappuie sur le mariage librement consenti de « art and business » dans la perspective de la « Corporate Social Governance ».

Le protocole : Samuel reprend brièvement l« šhistorique juridique que l »šon retrouve sur le site de la coord : http://cip-idf.ouvaton.org .
L’ analyse du déroulement du calendrier montre : Que l’ avocat de la CFDT a écrit au juge du TGI, lui précisant qu’ une réunion des partenaires sociaux était convoquée afin de signer ce texte dans les règles avant même qu’ en soient prévenus la CGT et FO, principaux intéressés ( ! ) .

Que, si le TGI s’ était déclaré compétent et avait donc suspendu l’ application du texte, l’ effet médiatique d’ une nouvelle signature était désastreux. Le renvoi au Conseil d’ Etat faisait donc moins de vagues

Que les signataires ont intérêt à se réunir le plus tôt possible, étant donné les délais nécessaires à l’ agrément ensuite. Ils ont donc demandé aux partenaires sociaux, déjà convoqués le 13/11 matin pour un C.A. de l’ UNEDIC, qui doit entériner diverses conventions (la nôtre faisait normalement partie du lot), de rester l’ après-midi afin de refaire signer, dans les règles cette fois, ce fichu protocole .

Si une signature a lieu demain, nous devrons exercer une pression médiatique maximale ; en effet, et la CFDT, et le ministre avaient admis les imperfections de ce texte ; comment Aillagon pourrait-il agréer un texte qu’ il a lui-même critiqué ?

Même le calcul du SJR sur 10 mois (ou 10,5) n"šest pas remis en question ! (Il avait été envisagé qu’ il soit tenu compte de toutes les heures depuis la dernière ouverture des droits, même celles en amont des 10 ou 10,5 derniers mois, pour un calcul plus juste). Le texte est rigoureusement le même ; Rien ne sera rediscuté ni renégocié. Mais la signature n’ adviendra pas forcément tout de suite, cela dépendra de la CGT et FO.

Claude, du « collectif du 25 février » rappelle que les fédérations-spectacle des CGC et CFTC sont en désaccord avec leurs dirigeants signataires, mais n« šont pas réussi à les contraindre à ne pas signer. Serge rappelle qu’ il suffit pour valider un accord d’ un seul signataire de part et d’ autre. Mais évidemment, et surtout pour un texte aussi controversé par les professions qu’ il touche, il est politiquement dangereux d’ avoir à se satisfaire de si peu. (C’ est d »šailleurs la raison qui avait poussé M. Aubry et L. Fabius à renoncer à agréer le PARE le 24/07/2000.)

(Il est rappelé qu’ un projet de loi est à l’ étude pour garantir des accords majoritaires ; dans le contenu, il semble que la démocratie y soit encore plus mise ne péril qu« šelle ne l’ est déjà aujourd »šhui. A suivre)

La mobilisation continue donc. Il est à ce propos à déplorer que les consignes pour l’ après-midi du 13 divergent entre cip-idf et tous ceux qui se joignent à elle (rassemblement unitaire à l"šUNEDIC à 14h), et la CGT-spectacle (manif à 14h de Gambetta à l’ Unedic).
La CIP-IDF avait lors de sa dernière AG nationale à Marseille les 10 et 11 octobre fixé ce rendez-vous. Mohammed explique que la CGT-spectacle, en réaction à la journée du 6, a tenté de trouvé la réponse adaptée ; elle a jugé qu’ une manif aurait plus d’ impact qu’ un rassemblement statique, mais elle n’ a pas cherché à se désolidariser : elle rejoindra le plus vite possible l’ Unedic.

Il est rappelé que, légalement, une grève, dans le secteur privé, est possible sans préavis.

Parmi les mouvement qui nous soutiennent, les enseignants. Le « réseau des bahuts » a obtenu la tenue d’ un atelier au FSE, qui se déroule le 13, demain après-midi de 13h30 à 15h, mais ils nous rejoindront dès que possible. Par ailleurs, la manifestation du FSE qui se déroule samedi n’ a pas prévu d’ intégrer officiellement nos mouvements. Le « réseau des bahuts » a donc prévu, comme il l’ a déjà fait plusieurs fois un plan « canyon » (prendre place sur les trottoirs avec banderoles et slogans de manière identifiable). Ils seront à la rue du chemin vert, les Sans-papiers à la rue charlot. Ils envisagent aussi de se glisser dans le cortège devant les Verts qui leur ont donné leur accord. A voir ce que nous souhaitons d’ ici samedi.
Voici l’ ordre annoncé pour le cortège : Délégations étrangères, ONG, associations, syndicats, partis politiques.

Actions : Pierre annonce que les antennes Assedic de Lyon et de Rennes sont occupées depuis ce matin. Une action à lieu pendant l’ AG à l"šAssemblée Nationale, à l’ occasion des questions au gouvernement. Aillagon ne parvient pas à répondre aux questions et la séance est suspendue.

L’ action au JT de France 2 a été réussie. On peut en attendre de fortes retombées en terme de soutien.

Jacques Ralitte doit poser une question au gouv. au Sénat.

Face à l’ affront nouveau qui nous est fait, quelles actions souhaitons nous développer ? Avec quels moyens ? Ne devrions-nous pas répliquer proportionnellement ? Nous pouvons tenter d’ empêcher, par tous moyens, la réunion et la signature ; la force de notre lutte et des soutiens autour de nous doit rendre ensuite l’ agrément encore plus difficile. Notre mobilisation est bien plus que jamais indispensable !

Journée du 13 :
R.V. à 8h30 au 5 rue Perrée (M° République ou Temple) pour un départ en action ;
 puis rassemblement à 13h30 (arrivée des élus à 13h45 ; ils formeront une chaîne) au 80-82 rue de Reuilly (M° Montgallet ou Daumesnil)

Point juridique sur les actions faites :
Star Ac« š suit son cours. L »šavocat a demandé des témoignages écrits et identifiés ; nous avons de bonnes perspectives quant à l« šinstruction de l »šaffaire. 15000 euros ont été provisionnés.

Durant les actions de recouvrement de pub, 39 personnes ont été retenues en contrôle d’ identité. Métrobus a porté plainte. Serge demande pragmatiquement aux participants d’ être prudents, malins et de courir vite ! Ces plaintes ont un coût non négligeable.
Remarque de Stéphane : l’ action à l’ A.N. lui déplaît ; en effet, les gardes républicains garantissent les représentants du peuple des coups d’ état et la prise de parole du public au sein de l’ hémicycle est interdite afin d’ éviter la pression sur les élus.

Un musicien doubleur s’ interroge sur nos actions, face à un gouvernement qui lui rappelle celui des années d’ après 68 : il nous a déclaré la guerre, n’ accepte pas de discuter, répond toujours par le mépris. Quelle réponse est-elle possible. Pourquoi ne pas TOUT arrêter ?
Savons-nous comment l’ opinion publique nous juge ?

FSE : La coordination a obtenu le soutien des organisateurs du FSE. A ce titre, il fait passer un communiqué de presse, et nous donne la parole en quatre sites dès ce soir 19h ; il faut donc s"šy rendre en nombre pour distribuer des tracts autant que possible, discuter, informer, écouter, rencontrer les élus et les inviter comme tous les participants du FSE à notre rassemblement unitaire de demain : Bobigny (Pascal), La Villette (Sylvianne), Ivry (Céline), St Denis (Gerhardt).
En outre, nous sommes invités à intervenir dans différents séminaires autour de la culture et nous bénéficions d"šune permanence à la Nef Nord à la Villette jeudi, vendredi et samedi matin. Notre perspective au FSE est aussi celle d’ une coordination européenne pour affronter tous ensemble les échéances à venir. Roberto propose, pour être présent dans la manif de samedi, de former un cortège qui partirait de la Villette pour aller à République, avec la Coordination pour un autre Cinéma et le GLAD. La décision sera prise ultérieurement.

Nouveau lieu : Antoine : négociations en bonne voie. Signature attendue lundi si détails réglés avec la mairie. Le déménagement est à prévoir en début de semaine ; le bail est prévu pour courir jusqu’ en avril.
Adresse : 14 quai de la Charente dans le 18ème.

Important : Nous manquons de matériel informatique ; Contacter Fred ou Guillaume à la coord.

Commission entrepreneurs : Judith donne la liste des élus qui s’ annoncent le 13, des associations qui ont appelé à nous rejoindre, des syndicats présents :

Elus : Patrick Blosch (PS), Anne Hidalgo (PS), Roselyne Baquetta (LCR). Ils seront rejoints par les élus que nous aurons su convaincre et ont demandé une tribune devant l« šUnedic. Par ailleurs le Syndeac, le Centre Chorégraphique de la Danse, la Fedurock, le Samup, Aice et F.O. ont appelé leurs adhérents au rassemblement à l »šUnedic. Les Sociétaires de la Comédie Française écrivent une lettre ouverte à Mr Aillagon qui devrait paraître le 14 dans la presse.

Rappel : La réunion de présentation et d’ explication du protocole a bien lieu demain le 13 au Théâtre du Rond-Point. Elle avait été prévue de longue date et le hasard du calendrier lui donne un relief particulier !

La lutte : Outre nos actions contre ce protocole inique, nous avons aussi, à la cip-idf mené depuis le 26 juin un travail constructif sur un contre-protocole (aussi baptisé nouveau modèle) pour devenir une force de propositions concrètes. Celui-ci est depuis longtemps livré à la lecture sur notre site

http://cip-idf.ouvaton.org , avec les mises à jour suivant le travail du groupe. En bref, son élaboration ne se base pas sur une seule logique comptable, mais sur la prise en compte des réalités de nos professions :
a) la discontinuité de l’ emploi
b) la rémunération variable

c) le travail non payé, qui échappe au contrat de travail (écriture, démarches diverses etc.).
La prise en compte de ces facteurs nous a conduit à poser deux préalables :
supprimer les divisions arbitraires déjà existantes (jusqu’ à aujourd’ hui entre spectacle vivant et audio-visuel, et avec le nouveau protocole entre artistes et techniciens)

Etablir une formule d"šindemnisation incluant un plancher (le SMIC) et un plafond (à voir, 3 ou 4 fois le SMIC)
Nous abordons la question de la représentativité des partenaires sociaux, les négociations devant être ouvertes à d’ autres formes d’ organisations que les seuls syndicats ; Le financement de l’ Unedic est aussi pointé dans notre travail. En effet celui qui est en vigueur aujourd"šhui a été conçu pour une société en période de plein emploi ou le chômage n’ est qu’ un « accident » passager. Le déficit actuel de tous les régimes de l’ assurance chômage dont le nôtre (dont le chiffrage est sujet à caution) est du à son mode de financement.

Notre proposition n’ est pas la seule, c’ est un chantier en cours. La coordination de Bordeaux a d’ ailleurs proposé la tenue d’ un Forum en décembre pour mettre à plat tous ces projets et aboutir à terme à une proposition commune. Sans perdre de vue ce que nous espérons tous : l’ émergence d’ une coordination européenne pour que la culture soit soutenue également à travers toute l’ Europe.

Il est demandé de faire circuler toute information pertinente sur les différents dispositifs en Europe, leur réalité et leurs effets.

Forum : La Coordination pour un autre Cinéma s’ est battue, dit Roberto contre l’ organisation du FSE dans les locaux Pathé et Gaumont. Elle a eu partiellement gain de cause (exit Gaumont), mais il a fallu par ailleurs lutter aussi pour obtenir une vraie place à la culture au sein du FSE.

« Les désobéissants » d"šItalie sont là, rejoints par ceux d’ autres pays, rassemblés par le GLAD, mouvement européen. Leur batailles se livrent sur les conditions de travail en Europe, sur la condition des artistes ; nous avons les mêmes combats : contre la précarité, pour l’ accès gratuit à la culture, l’ éducation, la citoyenneté, pour la garantie d’ un revenu minimum. Il enverront une délégation demain à 8h30 et à 14h.

Maurizio nous assure aussi de la solidarité du « Forum del teatro » italien, petit réseau. Il souligne la singularité de la position de la culture au sein de ce FSE par rapport à l’ an passé à Florence. Notre lutte est passée par là, et avec elle bien d’ autres moins connues en Europe. Mais les participants au FSE ont besoin d’ informations de notre part, comme nous avons besoin de savoir tout se qui se passe, de rencontrer les autres réseaux qui existent déjà. Allons échanger. C"šest une chance pour l’ émergence d’ un mouvement vraiment européen auquel nous allons tous contribuer. Il est sûr que ce mouvement est en avance sur les propositions politiques de nos pays respectifs.

« saison en lutte » souhaiterait être tenue informée des compagnies en grève demain.

Lille étant capitale européenne de la culture en 2004 (inauguration les 4 et 5 décembre), notre prochaine AG nationale aura lieu à Lille le 6 décembre.

Fin de l’ AG à 17h

PROCHAINE AG / LUNDI (lieu et heure à définir)